Maintenance des solutions matérielles et logicielles de virtualisation et fourniture d'équipements pour le remplacement et l'extension du parc existant

ATIH

Le présent marché porte sur porte sur le renouvellement du support et de la maintenance des solutions matérielles et logicielles de virtualisation de l'atih et sur l'acquisition de matériels et de licences logicielles supplémentaires pour absorber la montée en charge du Système d'informations de l'agence Technique d'information sur l'hospitalisation (Atih)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AntemetA

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-06-04	Informations complémentaires
2014-07-25	Informations complémentaires
2014-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande relevant de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme étant un accord-cadre au sens de la directive européenne no 2004/18/ce du 31 mars 2004400 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183131
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 05.14.033.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 Lyon Cedex 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) complétée en français, datée et signée.

- une déclaration sur l'honneur, (sauf en cas d'utilisation du formulaire Dc1 dûment daté et signé), par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

- des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat (tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir) ;

Pour toute pièce demandée, l'atih accepte tout moyen de preuve équivalent.

le candidat est également invité à communiquer, dès le début de la consultation, les documents justifiant de la régularité de sa situation en matière fiscale et sociale, et qu'il s'est acquitté des impôts et cotisations exigibles à cette date

Situation économique et financière:

- une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics,…

… le paiement sera réalisé à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif, sur le budget de l'agence.

… les sommes dues en exécution du marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Conformément aux dispositions du décret précité du 29 mars 2013, le délai de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée est fixé à trente jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51 VI du Code des Marchés Publics).

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=183139&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=183139&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05.14.033.001
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183131 (2014-05-28)

Informations complémentaires (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190164
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183131
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2014/S 108-190164 (2014-06-04)

Informations complémentaires (2014-07-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259026
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2014/S 144-259026 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401541
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. — montant minimum pour la durée du marché: 400 000 EUR HT, — montant maximum pour la durée du marché: 600 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 07.14.035.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 Lyon Cedex 03.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Antemeta
Adresse postale: 5 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 108-190164
2014/S 144-259026
Source: OJS 2014/S 227-401541 (2014-11-21)

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