Maintenance des sites et appareils de mesure de trafic sur routes departementales, fournitures de materiels et accessoires et maintenance des sites et appareils de mesure de trafic sur pistes cyclables

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Lot 1 - maintenance des sites et appareils de mesure de trafic sur Routes Départementales
Lot 2 - fourniture de matériels et accessoires pour compteurs
lot 3 - maintenance des sites et appareils de mesure de trafic sur pistes cyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECO Compteur
• Sterela

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de surveillance de la circulation › Système de mesure du flux de la circulation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de mesure du flux de la circulation
Quantité ou étendue:

Il concerne :-l'entretien préventif , curatif et correctif des sites de comptages fixes (à boucles électromagnétiques) répartis sur l'ensemble du réseau routier départemental (63 sites à ce jour),-l'entretien curatif des compteurs mobiles (tubes pneumatiques ou boucles électromagnétiques) utilisés pour réaliser des comptages ponctuels sur les routes départementales (environ 150 compteurs à ce jour) ainsi que les sous ensembles SIREDO déposés par le CG 83,- les travaux de réparation de génie civil des sites de comptage permanents,- la fourniture de pièces et accessoires pour compteurs, nécessaires au bon fonctionnement des appareils- l'entretien préventif et curatif des sites de comptages sur pistes cyclablesvu l'incertitude sur l'évaluation quantitative et le rythme du besoin global à satisfaire , le marché sera passé sans mini et sans maxi.Le marché est passé sans mini ni maxi pour une première période allant de la date de notification au 31/12/2014. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de mesure du flux de la circulation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218887
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics Critères d'attributions : Ces Critères de selection des Offres sont applicables pour les Lot no1 et le Lot no3 Seul Le Lot no2 est jugé 100% du Prix La valeur technique est jugée à partir du mémoire technique sur les critères suivants : Pour le lot 1: 1- l'Organisation des moyens humains et matériels par type de prestation : note x 5(20 points maxi) 2- maintenance préventive des sites permanents, comptes rendus : note x 5 (20 points maxi) pour le lot 3: 1- l'Organisation des moyens humains et matériels par type de prestation: note x5 (20 points maxi) 2- description et consistance du contrat de maintenance: note x 5 (20 points maxi) unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :

Lot 1 - maintenance des sites et appareils de mesure de trafic sur Routes Départementales

Lot 2 - fourniture de matériels et accessoires pour compteurs

lot 3 - maintenance des sites et appareils de mesure de trafic sur pistes cyclables

Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des sites et appareils de mesure de trafic sur Routes Départementales

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériels et accessoires pour compteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des sites et appareils de mesure de trafic sur pistes cyclables
Quantité ou étendue:

Il concerne :

-l'entretien préventif , curatif et correctif des sites de comptages fixes (à boucles électromagnétiques) répartis sur l'ensemble du réseau routier départemental (63 sites à ce jour),

-l'entretien curatif des compteurs mobiles (tubes pneumatiques ou boucles électromagnétiques) utilisés pour réaliser des comptages ponctuels sur les routes départementales (environ 150 compteurs à ce jour) ainsi que les sous ensembles SIREDO déposés par le CG 83,

- les travaux de réparation de génie civil des sites de comptage permanents,

- la fourniture de pièces et accessoires pour compteurs, nécessaires au bon fonctionnement des appareils

- l'entretien préventif et curatif des sites de comptages sur pistes cyclables

vu l'incertitude sur l'évaluation quantitative et le rythme du besoin global à satisfaire , le marché sera passé sans mini et sans maxi.

Le marché est passé sans mini ni maxi pour une première période allant de la date de notification au 31/12/2014. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années

Description des options:

Pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

conclusion possible d'avenant

nombre de reconductions = 3

marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Numéro de référence: 14S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée par des attestations de bonne exécution des prestations de la part du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le Budget Départemental.

Le réglement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement

Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) .

Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DGRTFAM
Adresse postale: Renseignements administratifs - service marchés - fax +33 483957729, Renseignements techniques - service entretien exploitation - fax +33 483956759
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0020 - maintenance des appareils de mesure - lot no - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0020
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics

Critères d'attributions : Ces Critères de selection des Offres sont applicables pour les Lot no1 et le Lot no3

Seul Le Lot no2 est jugé 100% du Prix

La valeur technique est jugée à partir du mémoire technique sur les critères suivants :

Pour le lot 1:

1- l'Organisation des moyens humains et matériels par type de prestation : note x 5(20 points maxi)

2- maintenance préventive des sites permanents, comptes rendus : note x 5 (20 points maxi)

pour le lot 3:

1- l'Organisation des moyens humains et matériels par type de prestation: note x5 (20 points maxi)

2- description et consistance du contrat de maintenance: note x 5 (20 points maxi)

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 123-218887 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 891 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361230
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218887
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le 8.10.2014 pour les lots 1 et 2 et le 10.10.2014 pour le lot 3. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Les marchés sont passés sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée allant de la notification au 31.12.2014, renouvelable 3 fois maxi jusqu'au 31.12.2017. Les montants indiqués sont ceux du DQE annuel, non contractuel Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 124 B, annonce nº 306 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (60)
2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860

2️⃣

3️⃣
Nom: Eco Compteur
Adresse postale: 4 rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 204-361230 (2014-10-20)

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