Maintenance des robinetteries sanitaires

OPAC du Rhône

Maintenance des robinetteries sanitaires, prestation à exécuter sur une partie du patrimoine de l'OPAC du Rhône et de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset. La maintenance ne concerne que les logements.
Marché décomposé en 11 lots conclus chacun avec un seul opérateur économique. Ce marché a pour objet les missions d'entretiens P2 et de remplacement P3 des robinetteries sanitaires des patrimoines de l'OPAC du Rhône et de la SA d'HLM Gabriel Rosset.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGES
• Iserba
• Ista secg

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-29	Avis de marché
2015-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:

1 085 résidences et 31 948 logements.À titre indicatif, les prestations pour 2013 représentent environ 600 000 EUR HT pour l'entretien préventif (P2) et 140 000 EUR HT pour l'entretien correctif (P3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299374
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône / sa d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'hlm de la région lyonnaise Gabriel Rosset. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 13.10.2014. Durée du marché: 24 mois reconductible 1 fois par période de 24 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015. Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparables à l'objet du marché. Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage. Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Compte tenu des conditions d'exécution du marché liées aux qualités attendues des prestations sur un volume important des patrimoines, un candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains. Prestations à exécuter un site occupé (voir charte d'intervention). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Informations complémentaires

OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône / sa d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'hlm de la région lyonnaise Gabriel Rosset.

Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 13.10.2014. Durée du marché: 24 mois reconductible 1 fois par période de 24 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015.

Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparables à l'objet du marché.

Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage.

Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Compte tenu des conditions d'exécution du marché liées aux qualités attendues des prestations sur un volume important des patrimoines, un candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains.

Prestations à exécuter un site occupé (voir charte d'intervention).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché décomposé en 11 lots conclus chacun avec un seul opérateur économique. Ce marché a pour objet les missions d'entretiens P2 et de remplacement P3 des robinetteries sanitaires des patrimoines de l'OPAC du Rhône et de la SA d'HLM Gabriel Rosset.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agences de Caluire et Fontaine-sur-Saône
Brève description: Maintenance des robinetteries sanitaires dans les résidences composants ce lot.
Quantité ou étendue: Total résidences: 149; total logements: 3700.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 391 000 EUR; effectifs minimum requis: 4 personnes; qualification: sur références.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agences de Lyon rive droite, Lyon rive gauche et Villeurbanne
Quantité ou étendue: Total résidences: 260; total logements: 4771.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 504 000 EUR; effectifs minimum requis: 5 personnes; qualification: sur références.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence d'Oullins
Quantité ou étendue: Total résidences: 60; total logements: 2261.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 239 000 EUR; effectifs minimum requis: 2 personnes; qualification: sur références.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Bron
Quantité ou étendue: Total résidences: 42; total logements: 3210.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 339 000 EUR; effectifs minimum requis: 3 personnes; qualification: sur références.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agences de Saint-Fons-et-Vénissieux
Quantité ou étendue: Total résidences: 107; total logements: 4618.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 488 000 EUR. Effectifs minimum requis: 5 personnes; qualification: sur références.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence de Vaulx-en-Velin
Quantité ou étendue: Total résidences: 45; total logements: 2151.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 228 000 EUR; effectifs minimum requis: 2 personnes; qualification: sur références.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Agence de Givors
Quantité ou étendue: Total résidences: 81; total logements: 3030.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 320 000 EUR; effectifs minimum requis: 3 personnes; qualification: sur références.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Agences de Belleville et Villefranche-sur-Saône
Quantité ou étendue: Total résidences: 84; total logements: 3701.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 404 000 EUR; effectifs minimum requis: 4 personnes; qualification: sur références.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Agence de l'Arbresle
Quantité ou étendue: Total résidences: 104; total logements: 1536.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 168 000 EUR; effectifs minimum requis: 2 personnes; qualification: sur références.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Agence de Rhône Sud
Quantité ou étendue: Total résidences: 80; total logements: 1696.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 185 000 EUR, effectifs minimum requis: 2 personnes; qualification: sur références.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Agence de Thizy
Quantité ou étendue: Total résidences: 73; total logements: 1274.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 143 000 EUR; effectifs minimum requis: 2 personnes; qualification: sur références.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1 085 résidences et 31 948 logements.

À titre indicatif, les prestations pour 2013 représentent environ 600 000 EUR HT pour l'entretien préventif (P2) et 140 000 EUR HT pour l'entretien correctif (P3).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Gpatogrobinetteries.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A. document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant;

B. document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.

(*) Ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr .

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux descriptifs des lots.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Financement: fonds propres et charges récupérables.

Aucune avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: OPAC du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507497
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Direction de la gestion patrimoniale
Olivier Gourguet
Courrier électronique: ogourguet@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: Sylvie Planes
Courrier électronique: splanes@opacdurhone.fr 📧
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Direction des marchés
Fatima Bediaf
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gpatogrobinetteries.
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 13.10.2014. Durée du marché: 24 mois reconductible 1 fois par période de 24 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015.

Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparables à l'objet du marché.

Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage.

Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Compte tenu des conditions d'exécution du marché liées aux qualités attendues des prestations sur un volume important des patrimoines, un candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne pourra se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains.

Prestations à exécuter un site occupé (voir charte d'intervention).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation. Référés précontractuel et contractuel : se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 168-299374 (2014-08-29)

Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146221
Se réfère à l'avis: 2014/S 168-299374
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

V - Attribution du marché: Lot 1: montant annuel au regard de la DPGF: 88 526.21 EUR HT. Lot 2: montant annuel au regard de la DPGF: 119 947.10 EUR HT pour la tranche ferme et 8 392.80 EUR HT pour la tranche conditionnelle. Lot 3: montant annuel au regard de la DPGF: 50 749.38 EUR HT pour la tranche ferme et 3 121.21 EUR HT pour la tranche conditionnelle. Lot 4: montant annuel au regard de la DPGF: 76 481.47 EUR (HT). Lot 5: montant annuel au regard de la DPGF 101 975.30 EUR HT pour la tranche ferme et 8 053.19 EUR HT pour la tranche conditionnelle. Lot 6: montant annuel au regard de la DPGF 45 380.30 EUR HT pour la tranche ferme et 12 481.60 EUR HT pour la tranche conditionnelle. Lot 7: montant annuel au regard de la DPGF 76 611.20 EUR HT pour la tranche ferme et 4 895.80 EUR HT pour la tranche conditionnelle. Lot 8: montant annuel au regard de la DPGF 98 113.51 EUR (HT). Lot 9: montant annuel au regard de la DPGF 40 719.36 EUR (HT). Lot 10: montant annuel au regard de la DPGF 45622.40 EUR (HT). Lot 11: montant annuel au regard de la DPGF 33 773.74 EUR (HT). Date de conclusion des marchés: lots 1 à 11: 22.12.2014. Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous à prendre auprès de Mme Billard au +33 478955309 ou par mail: abillard@opacdurhone.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 167 B, annonce n° 208 du 2.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires

V - Attribution du marché:

Lot 1: montant annuel au regard de la DPGF: 88 526.21 EUR HT.

Lot 2: montant annuel au regard de la DPGF: 119 947.10 EUR HT pour la tranche ferme et 8 392.80 EUR HT pour la tranche conditionnelle.

Lot 3: montant annuel au regard de la DPGF: 50 749.38 EUR HT pour la tranche ferme et 3 121.21 EUR HT pour la tranche conditionnelle.

Lot 4: montant annuel au regard de la DPGF: 76 481.47 EUR (HT).

Lot 5: montant annuel au regard de la DPGF 101 975.30 EUR HT pour la tranche ferme et 8 053.19 EUR HT pour la tranche conditionnelle.

Lot 6: montant annuel au regard de la DPGF 45 380.30 EUR HT pour la tranche ferme et 12 481.60 EUR HT pour la tranche conditionnelle.

Lot 7: montant annuel au regard de la DPGF 76 611.20 EUR HT pour la tranche ferme et 4 895.80 EUR HT pour la tranche conditionnelle.

Lot 8: montant annuel au regard de la DPGF 98 113.51 EUR (HT).

Lot 9: montant annuel au regard de la DPGF 40 719.36 EUR (HT).

Lot 10: montant annuel au regard de la DPGF 45622.40 EUR (HT).

Lot 11: montant annuel au regard de la DPGF 33 773.74 EUR (HT).

Date de conclusion des marchés: lots 1 à 11: 22.12.2014.

Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous à prendre auprès de Mme Billard au +33 478955309 ou par mail: abillard@opacdurhone.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 167 B, annonce n° 208 du 2.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Gpatogrobinetteries

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Cges
Adresse postale: 14 rue Masséna
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 av. Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

3️⃣
Adresse postale: 80 rue Charles Duchesnle
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 80 rue Duchesnle

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Ista secg
Adresse postale: 16 rue de Lombarolie
Commune postale: Décines
Code postal: 69150

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la Région Lyonnaise Gabriel Rosset

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et à l'arrêt du CE du 4.4.2014 Tarn et Garonne requête no 358954. Référés précontractuel et contractuel: se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 082-146221 (2015-04-23)

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