Maintenance des postes électriques HTA / BT site sud

CHU de Grenoble

maintenance des postes électriques HTA / BT site Sud
Pour reprendre les dispositions du CCTP joint au présent DCE , les opérations de maintenance préventive, de dépannage et corrective vise :
- les opérations de maintenance préventive, de dépannage et corrective des équipements des postes HT/BT présents dans le schéma unifilaire général de l'hôpital Sud, de l'annexe 1.
- Les opérations de maintenance préventive, corrective et évolutive du système de téléconduite et délestage ainsi que le maintien à niveau opérateur pour l'aide à l'utilisation du poste de conduite dans le cadre de l'exploitation des fonctions de téléconduite et délestage.
- Les prestations d'intervention ponctuelle suivant un bordereau de prix.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schneider Electric

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2014-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

a titre purement informatif, le pouvoir adjudicateur estime les dépenses pour ce marché autour de 250 000 EUR (HT). Il est cependant rappelé qu'il s'agit d'un marché à bon de commande, le pouvoir adjudicateur est donc libre de ne passer aucune commande dans l'année si les crédits du CHU sont insuffisants.Le marché est conclu pour 5 ans.250 000

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Cellule des marchés, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476765099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268211
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

iii.2/ Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre. Iv.2.1 :Le critère valeur technique des prestations sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au mémoire technique et les compétences de l'équipe. Se reporter aux dispositions du règlement de consultation pour plus de précisions. Iv.3.3 : Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__xK0T_1-SA&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des postes électriques HTA / BT site Sud

Pour reprendre les dispositions du CCTP joint au présent DCE , les opérations de maintenance préventive, de dépannage et corrective vise :

- les opérations de maintenance préventive, de dépannage et corrective des équipements des postes HT/BT présents dans le schéma unifilaire général de l'hôpital Sud, de l'annexe 1.

- Les opérations de maintenance préventive, corrective et évolutive du système de téléconduite et délestage ainsi que le maintien à niveau opérateur pour l'aide à l'utilisation du poste de conduite dans le cadre de l'exploitation des fonctions de téléconduite et délestage.

- Les prestations d'intervention ponctuelle suivant un bordereau de prix.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour 5 ans.

Description des options:

au sens du droit communautaire, il s'agit des éventuels reconductions, avenants et marchés complémentaires. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Au sens du droit français, les marchés ne comportent pas d'option.

Numéro de référence: 14DST024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble site sud Échirolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- qualification AFNOR

- qualification QUALIFELEC

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas d'avance : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Au vu de l'investissement nécessaire en raison de l'objet même du marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de déroger à la règle de principe stipulé à l'article 16 du code des marchés publics. En effet, la durée des marchés à bon de commande est plafonnée, par principe à 4 ans reconductions comprises. Cette durée a été dépassée au vu de l'amortissement des investissements. Nous n'avons pas justifié le dépassement de la durée de principe dans le DCE au vu de la jurisprudence du conseil d'état en date du 10 mai 2006. no288435 Ste Schiocchet.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Charvet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__xK0T_1-SA&v=1&selected=0 🌏
Nom: CHU Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Point de contact: Cellule marché
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__xK0T_1-SA&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__xK0T_1-SA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DST024
Informations complémentaires

Iv.2.1 :Le critère valeur technique des prestations sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au mémoire technique et les compétences de l'équipe. Se reporter aux dispositions du règlement de consultation pour plus de précisions.

Iv.3.3 : Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__xK0T_1-SA&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 149-268211 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399665
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268211
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 149 A, annonce nº 139 du 6.8.2014. Parution nº : 149 B, annonce nº 263 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu Grenoble site sud Échirolles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Schneider electric
Commune postale: 38240 Meylan
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 226-399665 (2014-11-20)

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