Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans à Fromentine et Port-Joinville - lots nº 1 à 4

Conseil général de la Vendée

les prestations objet de la présente consultation consistent dans la maintenance préventive et corrective des installations portuaires de Fromentine et Port-Joinville dédiées à l'exploitation de catamarans à passagers. Les prestations ne concernent que les lots nº 1, 2, 3 et 4, pour lesquels il est prévu un renouvellement des marchés actuels qui arriveront à échéance de manière échelonnée dans le courant de l'année 2014 (lots nº 1 et 2 : terme prévu le 6.6.2014, lot nº 3 : terme prévu le 25.11.2014, lot nº 4 : terme prévu le 29.9.2014).
La procédure de consultation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable sur le fondement des articles 144, 165 et 166 du Code des marchés publics.
Chaque marché comporte :
- une partie fixe pour les prestations de maintenance préventive ;
- une partie variable fractionnée à bons de commande, en application de l'article 169 du Code des marchés publics, correspondant aux prestations de maintenance préventive conditionnelle et corrective.
Ces marchés seront conclus pour une période ferme courant à compter du 7.6.2014 pour les lots nº 1 et 2, du 26.11.2014 pour le lot nº 3, et du 30.9.2014 pour le lot nº 4, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 11.12.2015. Ils pourront être reconduits une fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an, sans pouvoir excéder le 11.12.2016.
Date prévisionnelle de début des prestations : 7.6.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASCI
• HMI

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2014-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

la partie variable de chaque marché est conclue sans montant minimum ni maximum. L'estimation annuelle des dépenses pour cette partie à bons de commande est évaluée globalement pour l'ensemble des lots à 56 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant des dépenses annuelles envisagées est estimé à 6 000 EUR (HT) pour le lot nº 1, à 5 000 EUR (HT) pour le lot nº 2, à 15 000 EUR (HT) pour le lot nº 3, et à 30 000 EUR (HT) pour le lot nº 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072421
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de maintenance faisant l'objet de chaque lot, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en indiquant l'objet, la date de réalisation, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée ; ou Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants : au minimum un technicien électricien pour les lots nº 1 et 2, un technicien mécanicien pour le lot nº 3, un technicien hydraulicien pour le lot nº 4 (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel). Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de candidature en se connectant sur le profil d'acheteur du Département (http://www.marchespublics.vendee.fr). Ces documents sont également disponibles sur support papier, par retrait au service Marchés ou par voie postale sur demande écrite, dans un délai de 6 jours suivant la réception de cette demande. Les candidats pourront remettre leur candidature sur support papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise de candidature par voie électronique) n'est pas autorisée. Transmission sur support papier : les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté. Le pli cacheté devra comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour la maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans à Fromentine et Port-Joinville - lot(s) nº ..." Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission par voie électronique : les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le profil d'acheteur du Département (http://www.marchespublics.vendee.fr). Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le Département. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique seront signés électroniquement par une personne physique ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. L'ensemble des pièces decandidatures devront être signées par la personne habilitée à engager le candidat à l'aide d'un certificat électronique en cours de validité à la date de la signature. Un message électronique (e-mail) sera envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique devra obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées dans le présent avis. Les candidats pourront parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier. Sauf avis contraire dûment motivé par un candidat, l'entité adjudicatrice prévoit un délai de remise des offres d'une durée d'au minimum 3 semaines, à compter de la date d'envoi des invitations à soumissionner. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de maintenance faisant l'objet de chaque lot, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en indiquant l'objet, la date de réalisation, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée ;

ou

Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants : au minimum un technicien électricien pour les lots nº 1 et 2, un technicien mécanicien pour le lot nº 3, un technicien hydraulicien pour le lot nº 4 (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel).

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de candidature en se connectant sur le profil d'acheteur du Département (http://www.marchespublics.vendee.fr). Ces documents sont également disponibles sur support papier, par retrait au service Marchés ou par voie postale sur demande écrite, dans un délai de 6 jours suivant la réception de cette demande.

Les candidats pourront remettre leur candidature sur support papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise de candidature par voie électronique) n'est pas autorisée.

Transmission sur support papier : les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté. Le pli cacheté devra comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour la maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans à Fromentine et Port-Joinville - lot(s) nº ..." Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Transmission par voie électronique : les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le profil d'acheteur du Département (http://www.marchespublics.vendee.fr). Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le Département. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique seront signés électroniquement par une personne physique ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. L'ensemble des pièces decandidatures devront être signées par la personne habilitée à engager le candidat à l'aide d'un certificat électronique en cours de validité à la date de la signature. Un message électronique (e-mail) sera envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique devra obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées dans le présent avis. Les candidats pourront parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier.

Sauf avis contraire dûment motivé par un candidat, l'entité adjudicatrice prévoit un délai de remise des offres d'une durée d'au minimum 3 semaines, à compter de la date d'envoi des invitations à soumissionner.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

La procédure de consultation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable sur le fondement des articles 144, 165 et 166 du Code des marchés publics.

Chaque marché comporte :

- une partie fixe pour les prestations de maintenance préventive ;

- une partie variable fractionnée à bons de commande, en application de l'article 169 du Code des marchés publics, correspondant aux prestations de maintenance préventive conditionnelle et corrective.

Ces marchés seront conclus pour une période ferme courant à compter du 7.6.2014 pour les lots nº 1 et 2, du 26.11.2014 pour le lot nº 3, et du 30.9.2014 pour le lot nº 4, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 11.12.2015. Ils pourront être reconduits une fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an, sans pouvoir excéder le 11.12.2016.

Date prévisionnelle de début des prestations : 7.6.2014.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Appareils électriques sous contrat 7 jours / 7 - 24 heures / 24 sur Port-Joinville

Numéro du lot: 2
Brève description: Appareils électriques sous contrat 7 jours / 7 - 24 heures / 24 sur Fromentine
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouvrages mécaniques sous contrat 7 jours / 7 - 24 heures / 24 sur les deux sites
Numéro du lot: 4
Brève description:

Systèmes hydrauliques sous contrat 7 jours / 7 - 24 heures / 24 sur les deux sites

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14S0034FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les opérations de maintenance seront menées sur les sites portuaires de Fromentine (85550 La Barre-de-Monts) et de Port-Joinville (85350 L'Ile d'Yeu)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une adresse courriel valide, afin que le Département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature a été rejetée ou retenue.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget général du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée
Adresse postale: 25 allée Alain Gautier - zone Actilonne
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Point de contact: Direction maritime départementale
Xavier Demey
Téléphone: +33 251214206 📞
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch, Cedex 9
Point de contact: Service marchés
Marie Giffo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
2nd semestre 2016
Source: OJS 2014/S 043-072421 (2014-02-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 184-325333
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-072421
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 43 A, annonce nº 145 du 1.3.2014. Parution nº : 43 B, annonce nº 249 du 1.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 184-325333 (2014-09-22)

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