Maintenance des portes, portails et barrières semi-automatiques et automatiques

Caen Habitat

Maintenance des portes, portails et barrières semi-automatiques et automatiques.
Une partie des prestations est à forfait et une autre partie est à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AF Maintenance

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille – CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255271
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Délai d'exécution : du 1.1.2015 au 31.12.2018 ( 4 ans) Modalités d'obtention du DCE : Demande du DCE sous forme papier à transmettre par courrier ou par télécopie Caen Habitat– 1 place Jean Nouzille CS 15227 – 14052 Caen Cedex 4 – Tél +33 231275012 – sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http : //www.pa-caenhabitat.fr Renseignements : E. Bodin service maintenance Tél. +33 231275031 Administratifs : sg.marches@caenhabitat.fr Tél. +33 231275012

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des portes, portails et barrières semi-automatiques et automatiques.

Une partie des prestations est à forfait et une autre partie est à bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs de capacités :

1.Lettre de candidature (imprimé DC1),

2.Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.

3.Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - Avance 5 % - Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.caenhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai d'exécution : du 1.1.2015 au 31.12.2018 ( 4 ans)

Modalités d'obtention du DCE : Demande du DCE sous forme papier à transmettre par courrier ou par télécopie Caen Habitat– 1 place Jean Nouzille CS 15227 – 14052 Caen Cedex 4 – Tél +33 231275012 – sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http : //www.pa-caenhabitat.fr

Renseignements : E. Bodin service maintenance Tél. +33 231275031

Administratifs : sg.marches@caenhabitat.fr

Tél. +33 231275012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA).Référé Contractuel : dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).Recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution

Source: OJS 2014/S 142-255271 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002720
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255271
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Montant forfaitaire annuel HT: 35 320 EUR. Le marché comprend une partie de prestations traitées à prix unitaires à bons de commandes (sans minimum ni maximum) art 43 du décret n°1742 du 30.12.2005. Durée du marché: le marché prend effet au 1.1.2015 pour se terminer au 31.12.2018.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: AF maintenance
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: délai de deux mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 002-002720 (2014-12-30)

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