maintenance des portes, portails et barrières automatiques de la C.D.A.P.P, de la Ville de Pau et du C.C.A.S de la Ville de Pau

Communauté d'agglomération Pau Pyrénées

communauté d'agglomération Pau Pyrénées : Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :
la Commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, le Centre Communal d'action Social de Pau,
Marché global (sans allotissement), divisé en 2 postes :
Poste 1 - maintenance préventive et curative - le marché sera réglé par application d'un prix global et forfaitaire
poste 2 - maintenance corrective - les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Sans montant minimum et sans montant maximum pour chacun des membres du groupement.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2015 ou à la notification si celle-ci est postérieure, à l'exception du c du poste 1 de l'acte d'engagement qui débutera à l'ordre de service. Il est reconductible 3 fois par période annuelle.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 59115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323441
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - références professionnelles et capacités techniques ; -capacités économiques et financières ; Retrait des dossiers de consultation : Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics Hôtel de France 2 bis Place Royale B.P. 547 64010 PAU Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/49 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 559115051 Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - communauté d'agglomération Pau Pyrénées - maintenance des portes, portails et barrières automatiques de la C.D.A.P.P, de la Ville de Pau et du C.C.A.S de la Ville de Pau - ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 30 octobre 2014 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération PAU-PYRÉNÉES - pôle Ressources - direction Achats / Marchés Publics - hôtel de France - 2 Bis, Place Royale - b. P. 547 - 64010 PAU. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/49 Renseignements complémentaires : T +33 559115060 (secrétariat marchés) L'Unité monétaire est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
communauté d'agglomération Pau Pyrénées : Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :
la Commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, le Centre Communal d'action Social de Pau,
Marché global (sans allotissement), divisé en 2 postes :
Poste 1 - maintenance préventive et curative - le marché sera réglé par application d'un prix global et forfaitaire
poste 2 - maintenance corrective - les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Sans montant minimum et sans montant maximum pour chacun des membres du groupement.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2015 ou à la notification si celle-ci est postérieure, à l'exception du c du poste 1 de l'acte d'engagement qui débutera à l'ordre de service. Il est reconductible 3 fois par période annuelle.
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Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié)
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Numéro de référence: CDA 14/49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il indiquera notamment ses moyens humains et matériels.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique (54)
2. Prix de l'offre jugé au regard de la Décompositions du Prix Global et forfaitaire, du bordereau de Prix Unitaires de la grille d'évaluation non contractuelle et du coefficient de majoration (36)
3. Délai de transmission de devis et d'exécution jugé au regard des délais indiqués à l'article 2 de l'a.e. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 14/49
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles et capacités techniques ;
-capacités économiques et financières ;
Retrait des dossiers de consultation :
Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics
Hôtel de France
2 bis Place Royale B.P. 547
64010 PAU
Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/49
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 559115051
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - communauté d'agglomération Pau Pyrénées - maintenance des portes, portails et barrières automatiques de la C.D.A.P.P, de la Ville de Pau et du C.C.A.S de la Ville de Pau - ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 30 octobre 2014 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération PAU-PYRÉNÉES - pôle Ressources - direction Achats / Marchés Publics - hôtel de France - 2 Bis, Place Royale - b. P. 547 - 64010 PAU.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/49
Renseignements complémentaires :
T +33 559115060 (secrétariat marchés)
L'Unité monétaire est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Laytey
Source: OJS 2014/S 183-323441 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017653
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323441
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
L'ensemble des prestations à exécuter sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, par période annuelle, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire pour chaque membre du groupement égal à: Pour le poste 1: 37 209,62 EUR HT/an pour la Ville de Pau; 21 689,36 EUR HT/an pour la CDAPP; 5 582,08 EUR HT/an pour le CCAS de la Ville de Pau. Pour le poste 2: Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes pour la période initiale et la période de reconduction (1 an): Minimum en EUR HT/an. Maximum en EUR HT/an. Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées: Sans minimum. Sans maximum. Ville de Pau: Sans minimum. Sans maximum. CCAS: Sans minimum. Sans maximum. Les fournitures et prestations non décrites dans le bordereau des prix et non incluses dans le prix global et forfaitaire, et que le titulaire pourrait être appelé à remplacer à la demande de la collectivité ou à commander, le coût de la prestation sera calculé à partir de la facture du fournisseur affectée du coefficient majorateur de l'entreprise de 1,27. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 183 B, annonce nº 203 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de l'offre jugé au regard de la décompositions du prix global et forfaitaire, du bordereau de prix unitaires de la grille d'évaluation non contractuelle et du coefficient de majoration (36)
3. Délai de transmission de devis et d'exécution jugé au regard des délais indiqués à l'article 2 de l'AE (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Kone
Adresse postale: 36 avenue de la République
Commune postale: Bizanos
Code postal: 64320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2015/S 012-017653 (2015-01-14)
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