Maintenance des photocopieurs de la ville et des écoles pour les années 2015 à 2018

Ville d'Aubervilliers

Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AM Trust

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Quantité ou étendue:

Le marché fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics :Montant minimum : 10 000 EUR (HT).Montant maximum : 70 000 EUR (HT).La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum de ce dernier.Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015. Il sera renouvelé par reconduction expresse par période successive d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244593
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat : — soit par voie électronique, — soit sous pli cacheté ; Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation. L'offre ne peut être déposée 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde». Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du Règlement de consultation): — l'Acte d'engagement, — une note méthodologique, — une note environnementale, — un RIB. L'absence d'une des pièces susmentionnées aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière en application de l'article 35.I.1° du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat :

— soit par voie électronique,

— soit sous pli cacheté ;

Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.

L'offre ne peut être déposée 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable.

Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de

Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde».

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du Règlement de consultation):

— l'Acte d'engagement,

— une note méthodologique,

— une note environnementale,

— un RIB.

L'absence d'une des pièces susmentionnées aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière en application de l'article 35.I.1° du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des photocopieurs de la ville et des écoles.

Quantité ou étendue:

Le marché fera l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics :

Montant minimum : 10 000 EUR (HT).

Montant maximum : 70 000 EUR (HT).

La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum de ce dernier.

Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015. Il sera renouvelé par reconduction expresse par période successive d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2018

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DACP 03-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 93300 Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comportera les éléments suivants :

— le formulaire DC1 « Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original,

— le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).

*Les candidats devront également fournir en annexe au DC2 :

— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années (en mentionnant la nature et le montant de ces prestations) ;

— une description des moyens humains et de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise ;

— S'ils s'appuient, pour présenter leur candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par l'acheteur public. Les candidats doivent également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :

— les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la ville d'Aubervilliers (ressources propres).

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.

Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique définie au 4.2 du règlement de consultation (30)
3. Les délais d'intervention (15)
4. La démarche environnementale, appréciée sur la base de la note environnementale définie au 4.2 du règlement de consultation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Point de contact: M. Éric Schubert
Téléphone: +33 148395044 📞
URL pour informations complémentaires: http://avis.maximilien.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DACP 03-14
Informations complémentaires

Les offres sont présentées, au choix du candidat :

— soit par voie électronique,

— soit sous pli cacheté ;

Les modalités de remise des plis sous forme électronique sont mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.

L'offre ne peut être déposée 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable.

Néanmoins, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de

Passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante «Copie de sauvegarde».

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Détail à l'article 4.2 du Règlement de consultation):

— l'Acte d'engagement,

— une note méthodologique,

— une note environnementale,

— un RIB.

L'absence d'une des pièces susmentionnées aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière en application de l'article 35.I.1° du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 148202000 📞
Fax: +33 14839202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2014/S 136-244593 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402970
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244593
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le contrat conclu peut être consulté du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 à l'adresse suivante: DACP 72 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers. Prière de prendre rendez vous au moins 48h à l'avance au numéro de téléphone suivant: +33 148395251. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 136 B, annonce no 357 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 93300 Aubervilliers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: AM Trust
Adresse postale: 18 rue Franklin
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149200000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2014/S 228-402970 (2014-11-24)

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