Maintenance des moyens d'extinctions et des douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Maintenance des moyens d'extinctions et des douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Additifs pour huiles › Poudre pour extincteurs d'incendie
• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils extincteurs
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
• Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie › Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie au CO2

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.La partie à bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, sans que ces montants n'engagent le pouvoir adjudicateur, les montants annuels prévisionnels du marché sont les suivants :Nature des prestations :Pour la partie forfaitaire 22 000 EUR HT. Montant annuel estimé.pour la partie à bons de commande 48 000 EUR HT. Montant annuel estimé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal, CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851201 📞
Fax: +33 368851022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365346
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le mêmemode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur visites sur sites et/ou consultations sur place afin d'estimer au mieux les prestations, une visite de 2 sites situés sur le campus Esplanade de Strasbourg (Institut des Sciences et d'ingénierie Supramoléculaires (Isis) et bunker de stockage de la faculté de chimie) par chaque candidat, est obligatoire sous peine d'élimination. Ces visites seront effectuées préalablement à la remise de l'offre. chaque candidat devra prendre contact le plus rapidement possible avec le service prévention sécurité et environnement (Spse) : M. Cédric Fullhardt (tel : +33 368855362). Les visites seront organisées la semaine 47 (du 17 au 21.11.2014 inclus). ces visites ont pour but de montrer différents sites représentatifs où devront être réalisées les prestations du marché, leurs moyens d'accès et à sensibiliser les candidats à l'environnement universitaire. une attestation de visite leursera remise à l'issue des visites. L'attestation de visite sera obligatoirement jointe à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le mêmemode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur

visites sur sites et/ou consultations sur place

afin d'estimer au mieux les prestations, une visite de 2 sites situés sur le campus Esplanade de Strasbourg (Institut des Sciences et d'ingénierie Supramoléculaires (Isis) et bunker de stockage de la faculté de chimie) par chaque candidat, est obligatoire sous peine d'élimination. Ces visites seront effectuées préalablement à la remise de l'offre.

chaque candidat devra prendre contact le plus rapidement possible avec le service prévention sécurité et environnement (Spse) : M. Cédric Fullhardt (tel : +33 368855362).

Les visites seront organisées la semaine 47 (du 17 au 21.11.2014 inclus).

ces visites ont pour but de montrer différents sites représentatifs où devront être réalisées les prestations du marché, leurs moyens d'accès et à sensibiliser les candidats à l'environnement universitaire.

une attestation de visite leursera remise à l'issue des visites. L'attestation de visite sera obligatoirement jointe à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des moyens d'extinctions et des douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg.

Quantité ou étendue:

le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

La partie à bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum.

A titre indicatif, sans que ces montants n'engagent le pouvoir adjudicateur, les montants annuels prévisionnels du marché sont les suivants :

Nature des prestations :

Pour la partie forfaitaire 22 000 EUR HT. Montant annuel estimé.

pour la partie à bons de commande 48 000 EUR HT. Montant annuel estimé.

Description des options:

Réalisations de prestations similaires :

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées à l'identique par l'attributaire du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Marchés à bons de commande : (uniquement pour la partie à bons de commande).

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, en fonction des prix unitaires indiqués sur le bordereau des prix, sur lesquels le titulaire s'est engagé.

Désignation de sous-traitants en cours de marché :

L'acte spécial précise tous les éléments de l'article 114 du code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :

- la personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances

- le comptable assignataire des paiements

- le compte à créditer

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: UDS/Extincteurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg, 67081 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment renseigné, daté et signé.

Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), dûment renseigné et accompagné des pièces complémentaires suivantes (liste à reporter cadre G du Dc2 par le candidat):

- un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- le certificat d'aptitude professionnelle (Cap) d'agent vérificateur d'appareils extincteurs de chaque agent susceptible d'intervenir lors des opérations de maintenance. Ces certificats pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine ;

- la copie du titre d'habilitation électriques (H0 et B0) de chaque vérificateur susceptible d'intervenir lors des opérations de maintenance ;

- la copie de la certification APSAD de la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS.

Les prestations seront financées sur le budget de l'établissement et les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement établies conformément au présent contrat. En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement seront fixés en application de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Une avance pourra être versée en application de l'article 87 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Contact
Point de contact: Département des achats et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BEqGNjQaDf 🌏
Commune postale: Strasbourg
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BEqGNjQaDf 🌏
Adresse postale: institut Le Bel 4 rue Blaise Pascal CS 90032
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BEqGNjQaDf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UDS/Extincteurs
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le mêmemode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur

visites sur sites et/ou consultations sur place

afin d'estimer au mieux les prestations, une visite de 2 sites situés sur le campus Esplanade de Strasbourg (Institut des Sciences et d'ingénierie Supramoléculaires (Isis) et bunker de stockage de la faculté de chimie) par chaque candidat, est obligatoire sous peine d'élimination. Ces visites seront effectuées préalablement à la remise de l'offre.

chaque candidat devra prendre contact le plus rapidement possible avec le service prévention sécurité et environnement (Spse) : M. Cédric Fullhardt (tel : +33 368855362).

Les visites seront organisées la semaine 47 (du 17 au 21.11.2014 inclus).

ces visites ont pour but de montrer différents sites représentatifs où devront être réalisées les prestations du marché, leurs moyens d'accès et à sensibiliser les candidats à l'environnement universitaire.

une attestation de visite leursera remise à l'issue des visites. L'attestation de visite sera obligatoirement jointe à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365346 (2014-10-21)

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