Maintenance des matériels réseaux et de communication (Snm-Rc)

Informations complémentaires

A)Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).

B) La pondération et les-critères sont les suivants:

1. Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " 60 % s'apprécie sur la base des éléments suivants:

- organisation et moyens du service (organisation et localisation géographique des équipes, outillage, gestion des stocks...) (15 %);

- gestion des signalisations (organisation du centre de support, signalisation de l'incident et traitement du dossier, outil extranet de suivi des incidents, processus de communication d'informations entre les différents acteurs...) (10 %);

- modalités d'intervention de maintenance sur site et de remise en condition opérationnelle (métropole et l'outre-mer) (10 %);

- engagements de service (respect des niveaux de service, critères d'irréparabilité et traitement des matériels irréparrables...) (5 %);

- prise en charge de la garantie constructeur du matériel et fourniture de versions logicielles et micro-codes (5 %);

- logistiques autour des prestations complémentaires (maintenance spécifique) (5 %);

- organisation des prestations d'initialisation et de réversibilité (5 %);

- suivi de l'exécution du marché (compte-rendu, tableaux de bord, indicateurs d'activité et de réactivité...) (5 %);

2. Le(s) prix de l'offre (40 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence.

B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Snm-Rc" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation

D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;

E) Il est précisé que le marché est passé sans minimum et sans maximum. L'État prévisionnel des dépenses sur la durée du marché (non contractuel donc) est d'environ 1 600 000 EUR (TTC).

F) à titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en février 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Situation économique et financière

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).

Capacité technique et professionnelle

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique ou par référence aux prix publics du titulaire, suivant les prestations visées. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.