Maintenance des logiciels Asset manager et service center utilisés au Grand Lyon et prestations associées
Communauté urbaine de Lyon
Prestations de maintenance des logiciels asset manager et service center utilisés au Grand Lyon et prestations associées. Les principales prestations sont :
— la fourniture des nouvelles versions
— la formation
— l'expertise sur ces produits
— la fourniture de licences
— la maintenance préventive, corrective et évolutive des produits
Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-24 | Avis de marché |
| 2014-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068310
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
140 000 💰
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 13DSIT044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Lyon, 69003 Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Délais de fourniture du service (15)
3. Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information et de télécommunication
Mme la vice-présidente déléguée en charge des ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DSIT044
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-068310 (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum sur la durée totale du marché : 140 000 EUR HT et 560 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068310
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 140 000 euro ht et de maximum 560 000 euro ht (y compris périodes ferme et reconduites) ;
-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-précision du 4-2.1 : le critère délais de fourniture du service (15 %) est décomposé en 3 sous-critères pondérés chacun à 5 % (sous-critère "Délai proposé pour la fourniture des licences", sous-critère "Délai proposé pour l'organisation des journées de formation", sous-critère "Délai proposé pour l'organisation des journées d'expertise") ;
-précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2014 ;
-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents ;
-le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dsit044 ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
-modalités de remise des plis ;
Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le
Site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés. Les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde ". En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par la règlementation. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
140 000 💰
Brève description:
Prestations de maintenance des logiciels asset manager et service center utilisés au Grand Lyon et prestations associées. Les principales prestations sont :
— la fourniture des nouvelles versions
— la formation
— l'expertise sur ces produits
— la fourniture de licences
— la maintenance préventive, corrective et évolutive des produits
Il s'agit des reconductions de ce marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13DSIT044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Lyon, 69003 Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance sur la version 5.12 d' Asset ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 2 références - dont une au moins comporte 15 jours de prestations - réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
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Et
être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance sur…
… la version 6.1.4 de Service Center ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 2 références - dont une au moins comporte 15 jours de prestations - réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
… des états crystal report liés à Asset ou Service Center ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 2 références - dont une au moins comporte 15 jours de prestations - réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
— paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
— prix révisable
— pas d'avance (article 87 code des marchés publics)
— acomptes (article 91 code des marchés publics)
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (échanges en cours de marché par voie dématérialisée dans la mesure du possible).
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Délais de fourniture du service (15)
3. Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information et de télécommunication
Mme la vice-présidente déléguée en charge des ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DSIT044
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 140 000 euro ht et de maximum 560 000 euro ht (y compris périodes ferme et reconduites) ;
Afficher plus
-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-précision du 4-2.1 : le critère délais de fourniture du service (15 %) est décomposé en 3 sous-critères pondérés chacun à 5 % (sous-critère "Délai proposé pour la fourniture des licences", sous-critère "Délai proposé pour l'organisation des journées de formation", sous-critère "Délai proposé pour l'organisation des journées d'expertise") ;
Afficher plus
-précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2014 ;
-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents ;
-le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dsit044 ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
Afficher plus
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
-modalités de remise des plis ;
Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le
Afficher plus
Site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés. Les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde ". En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par la règlementation. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-068310 (2014-02-24)
Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 885 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318031
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068310
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Lyon, 69003 Lyon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: Sapiens Group
Adresse postale: 13 rue Salomon de Rothschild
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478741010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 180-318031 (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 885 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318031
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068310
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 140 000 EUR (HT) et de maximum 560 000 EUR (HT) (y compris périodes ferme et reconduites)
Modalités de consultation du marché :
Les marchés sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la direction des systèmes d'information et de télécommunications – 208 bis rue Garibaldi – Lyon 3 sur demande écrite à la communauté urbaine de Lyon – DSIT – 20 rue du Lac – 69399 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 41 B, annonce n° 243 du 27.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Lyon, 69003 Lyon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: Sapiens Group
Adresse postale: 13 rue Salomon de Rothschild
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478741010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention) : référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)"
-pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
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