Maintenance des licences SAP acquises dans le cadre de Sifac à l'amue et dans les Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche adhérents de l'amue,ainsi que prestations d'expertise

AMUE

le marché comprend les prestations suivantes :
- conseil/expertise (poste A1);
- maintenance et support standard (de type "Standard Support" ou équivalent) de licences SAP (poste A2);
- maintenance et support étendu (de type "Enterprise Support" ou équivalent) de licences SAP (poste A3).
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La procédure applicable est celle de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions prévues par les articles 57 à 59 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAP France

Qui ?

• AMUE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.les prestations portent sur la maintenance des licences suivantes :- 11 licences de type T1 (pour les "Grands établissements" dont le budget hors masse salariale est supérieur à 90 millions d'EUR)- 61 licences de type T2 (pour les "Établissements intermédiaires" dont le budget hors masse salariale est compris entre 14 et 90 millions d'EUR)- 35 licences de type T3 (pour les "Petits établissements" dont le budget hors masse salariale est inférieur à 14 millions d'EUR)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.maintenancesap@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329143 📞
Fax: +33 144329016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179189
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une dématérialisation totale de la procédure. Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). les postes prévus ont lieu dans les locaux du Titulaire ou de l'amue à Paris et à Montpellier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes :

- conseil/expertise (poste A1);

- maintenance et support standard (de type "Standard Support" ou équivalent) de licences SAP (poste A2);

- maintenance et support étendu (de type "Enterprise Support" ou équivalent) de licences SAP (poste A3).

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

La procédure applicable est celle de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions prévues par les articles 57 à 59 du code des marchés publics

Quantité ou étendue:

le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

les prestations portent sur la maintenance des licences suivantes :

- 11 licences de type T1 (pour les "Grands établissements" dont le budget hors masse salariale est supérieur à 90 millions d'EUR)

- 61 licences de type T2 (pour les "Établissements intermédiaires" dont le budget hors masse salariale est compris entre 14 et 90 millions d'EUR)

- 35 licences de type T3 (pour les "Petits établissements" dont le budget hors masse salariale est inférieur à 14 millions d'EUR)

Description des options:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.11.2014. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même durée. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.

Conformément à l'article 35-ii 6° du Code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peut être proposé au Titulaire. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclus , ne peut dépasser trois (3) à compter de la notification du présent marché

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SAJ-DCSI 14-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour apprécier la recevabilité de leur candidature en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics, les candidats doivent produire les pièces suivantes :

1) Pièce 1.1 : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire Dc1), soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,

2) Pièce 1.2 : la déclaration du candidat n'est pas imposée au candidat. Cependant, si elle est fournie, elle est dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (Dc2).

3) Pièce 1.3 : le cadre de réponse pour la candidature (joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé.

4) En cas de sous traitance, le candidat doit produire les documents énoncés aux points 2, le cas échéant et 3 ci-dessus. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul document DC 1 accompagné de l'habilitation de chaque cotraitant et signé par le mandataire (et les cotraitants si le mandataire n'est pas habilité). Le groupement peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.

Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51 II du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'amue, pour l'exécution du marché.

La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.

L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification du marché.

Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution du marché, le groupement sera contraint d'être solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critere 1 : PRIX (80)
2. critere 2 : valeur technique (20)
3. Sous-Critère 1 : Modalités d'exécution des prestations de maintenance et conditions générales de support technique (80)
4. Sous-Critère 2 : Qualité des profils présentés pour les prestations d'expertise (poste A1) appréciée à partir des profils des intervenants (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
M. Rousseau Cyril
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
Adresse postale: 103 boulevard Sain-Michel
Point de contact: Service Affaires Juridiques
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-DCSI 14-03
Informations complémentaires

conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une dématérialisation totale de la procédure.

Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics).

les postes prévus ont lieu dans les locaux du Titulaire ou de l'amue à Paris et à Montpellier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 102-179189 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025089
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179189
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 102 B, annonce n° 261 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (80)
2. Critère 2: valeur technique (20)
3. Sous-critère 1: modalités d'exécution des prestations de maintenance et conditions générales de support technique (80)
4. Sous-critère 2: qualité des profils présentés pour les prestations d'expertise (poste A1) appréciée à partir des profils des intervenants (20)

Attribution du marché
Nom: SAP France
Source: OJS 2015/S 016-025089 (2015-01-19)

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