Maintenance des installations téléphoniques des établissements de l'Ugecam Paca Corse

Ugecam PACA et Corse

Marché de maintenance des installations téléphoniques des établissements de l'ugecam Paca Corse. La procédure est passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de réseau téléphonique
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande pour les prestations hors forfait.Il est alloti selon la forme suivante :Lot 1 Alpes Maritimes : pas de montant minimum de commande - montant maximum par période : 50 000 EUR HTLot 2 Bouches du Rhône Valmante - pas de montant minimum - montant maximum par période : 40 000 EUR HTLot 3 Bouches du Rhône hors Valmante & Alpes de Haute Provence : pas de montant minimum - montant maximum par période : 60 000 EUR HTLot 4 Hautes Alpes - pas de montant minimum - montant maximum par période : 50 000 EUR HTLot 5 Var : pas de montant minimum - montant maximum par période : 40 000 EUR HTLes établissements de l'ugecam sont situés dans la région Provence Alpes Côte d'azur. La liste des établissements peut être consultée sur le site www.ugecam-pacac.fr, et est précisée par les documents particuliers du marché.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30 novembre 2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.Pour certains lots, la prestation sera susceptible de démarrer distinctement sur les sites. Un ordre de service de démarrage sera établi pour chacun des sites concernés, après notification. Celle -ci fera mention de l'envoi du futur ordre de service
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de réseau téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: Service marchés publics, 344 boulevard Michelet
Code postal: 13046
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ugecam-pacac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231343
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
le marché est un appel d'offres ouvert, à bons de commande pour les prestations hors forfait, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Une visite des sites, avant remise des offres est obligatoire. Le règlement de la consultation et les attestation de visite précisent les coordonnées des référents en charge des visites sur site. Les candidats devront réaliser une visite obligatoire des locaux afin de prendre connaissance des lieux et d'ajuster au mieux leurs offres. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés "Entreprises ". Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public. Le pouvoir adjudicateur retient de laisser au candidat le libre choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel (papier) et la transmission par la voie dématérialisée sur son profil acheteur www.achat-public.com Pour les réceptions de plis papier: les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse et pendant les heures d'ouverture suivantes: 8:00-12:00 et 14:00 à 16:30 hors week-ends et jours fériés ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Ugecam PACA et Corse Service des marchés publics BP 83 - traverse de la Gouffonne 13275 Marseille Cedex 09 Par pli recommandé avec avis de réception postal Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintenance des installations téléphoniques des établissements de l'ugecam Paca Corse. La procédure est passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: alpes Maritimes
Brève description:
Le présent lot concerne la maintenance des installations téléphoniques des sites de Vallauris, Villeneuve Loubet , Vence et La Gaude
Quantité ou étendue: Pour les prestations hors forfait, le marché ne comprend pas de minimum de commandes, et le maximum par période est de 50 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30 novembre 2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Démarrage prévisionnel du marché : fin septembre 2014
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bouches du Rhône Valmante
Brève description: Le présent lot concerne le site de Valmante (Marseille 9°).
Quantité ou étendue: pour la partie hors forfait, le marché ne comprend pas de montant minimum de commandes - le montant maximum de commandes par période est fixé à 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30.11.2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Démarrage prévisionnel du marché : fin novembre 2014
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bouches du Rhône hors Valmante et Alpes de Haute Provence
Brève description:
Le présent lot concerne les sites du Siège (Marseille 9°) et du Cousson (Digne les Bains)
Quantité ou étendue: pour la partie hors forfait, le marché ne comprend pas de montant minimum de commandes - le montant maximum de commandes par période est fixé à 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30.11.2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Démarrage prévisionnel du marché : fin septembre 2014
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Hautes Alpes
Brève description: Le présent lot concerne les sites de Briançon et Gap
Quantité ou étendue: Pour la partie hors forfait, le marché ne comprend pas de montant minimum de commandes - le montant maximum de commandes par période est fixé à 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30.11.2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. démarrage prévisionnel du marché pour le site de Gap :fin septembre 2014 - démarrage prévisionnel du marché pour le site de Briancon : fin décembre 2014
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: var
Brève description:
Le présent lot concerne les sites de Toulon, La Valette, Brignoles, Collobrières, Pignans, Cogolin et Saint-Raphaël
Quantité ou étendue: Pour la partie hors forfait, le marché ne comprend pas de montant minimum de commandes - le montant maximum de commandes par période est fixé à 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30.11.2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché. Démarrage prévisionnel du marché :fin septembre 2014
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Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande pour les prestations hors forfait.
Il est alloti selon la forme suivante :
Lot 1 Alpes Maritimes : pas de montant minimum de commande - montant maximum par période : 50 000 EUR HT
Lot 2 Bouches du Rhône Valmante - pas de montant minimum - montant maximum par période : 40 000 EUR HT
Lot 3 Bouches du Rhône hors Valmante & Alpes de Haute Provence : pas de montant minimum - montant maximum par période : 60 000 EUR HT
Lot 4 Hautes Alpes - pas de montant minimum - montant maximum par période : 50 000 EUR HT
Lot 5 Var : pas de montant minimum - montant maximum par période : 40 000 EUR HT
Les établissements de l'ugecam sont situés dans la région Provence Alpes Côte d'azur. La liste des établissements peut être consultée sur le site www.ugecam-pacac.fr, et est précisée par les documents particuliers du marché.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 30 novembre 2015 à l'issue de laquelle il sera renouvelé pour une période d'un an, par tacite reconduction 2 fois par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché.
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Pour certains lots, la prestation sera susceptible de démarrer distinctement sur les sites. Un ordre de service de démarrage sera établi pour chacun des sites concernés, après notification. Celle -ci fera mention de l'envoi du futur ordre de service
Description des options:
options au sens du droit européen : le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir à la procédure de l'article 35 II 6°.
Options au sens du droit français : le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
Pse (option) 1 :option de retablissement 7j/ 7 et 24h/24 et Pse (option) 2 : maintenance des terminaux
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: marché 16-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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- attestations d'assurances en cours de validité
- attestations de visite
- références - qualifications en lien avec l'objet du marché
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidata satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé par ressources budgétaires.
Le Comptable assignataire est l'agent Comptable de l'ugecam Paca Corse.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. sous critère 1 prestations forfaitaires au regard de la DPGF (30)
3. sous critère 2 hors forfait pièces au regard du DQE (5)
4. sous critère 3 hors forfait Unité d'heure et formation au regard du BPU (5)
5. sous critère 4 taux de marge sur fournitures et pièces hors BPU (5)
6. Valeur Technique au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ugecam Paca Corse
Adresse postale: service des marchés publics, 344 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Point de contact: Mlle Stuelsatz Nathalia
Téléphone: +33 488445672 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché 16-14
Informations complémentaires
le marché est un appel d'offres ouvert, à bons de commande pour les prestations hors forfait, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Une visite des sites, avant remise des offres est obligatoire. Le règlement de la consultation et les attestation de visite précisent les coordonnées des référents en charge des visites sur site.
Les candidats devront réaliser une visite obligatoire des locaux afin de prendre connaissance des lieux et d'ajuster au mieux leurs offres.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés "Entreprises ".
Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier.
Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.
Le pouvoir adjudicateur retient de laisser au candidat le libre choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel (papier) et la transmission par la voie dématérialisée sur son profil acheteur www.achat-public.com
Afficher plus
Pour les réceptions de plis papier: les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse et pendant les heures d'ouverture suivantes:
8:00-12:00 et 14:00 à 16:30 hors week-ends et jours fériés
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Ugecam PACA et Corse
Service des marchés publics
BP 83 - traverse de la Gouffonne
13275 Marseille Cedex 09
Par pli recommandé avec avis de réception postal
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Marseille
Adresse postale: rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Marché renouvelable
le marché est potentiellement renouvelable, à date d'échéance des marchés conclus
Source: OJS 2014/S 129-231343 (2014-07-04)