Maintenance des installations techniques et prestation multitechnique pour l'anses - laboratoire de la santé des végétaux site de Lempdes (63)

ANSES

Maintenance des installations techniques et prestation multitechnique pour l'anses - laboratoire de la santé des végétaux site de Lempdes (63);
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. A l'expiration d'une période de 12 mois à compter de la mise en oeuvre effective du service, le marché est reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le montant minimum correspond au montant de la redevance forfaitaire sur une durée de 12 mois, des prestations d'exploitation et de maintenance réalisées à titre principal. Il n'est pas fixé de montant maximum ; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base de bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 27-31 av. du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291350 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268143
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196091&orgAcronyme=h8j Une visite obligatoire du site concerné est organisée le mercredi 17.9.2014 (voir modalités dans le dossier de consultation des entreprises). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations techniques et prestation multitechnique pour l'anses - laboratoire de la santé des végétaux site de Lempdes (63);
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. A l'expiration d'une période de 12 mois à compter de la mise en oeuvre effective du service, le marché est reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Numéro de référence: 14FCS023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES-LSV, 63370 Lempdes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature...).
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3- la lettre de candidature " imprimé Dc1 ", dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification).
— présentation d'une liste des 3 plus récents marchés représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire public ou privé.
— qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent ;
— démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sont notamment exigés les niveaux minimum suivants de qualification :
— maintenance d'installations thermiques,
— maintenance d'installations de climatisation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix forfaitaires et unitaires révisables.
Financement sur budget propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196091&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196091&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196091&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS023
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est
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Une visite obligatoire du site concerné est organisée le mercredi 17.9.2014 (voir modalités dans le dossier de consultation des entreprises).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 149-268143 (2014-08-01)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie, 27-31 av. du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042200
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268143
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 23.1.2015 et notifié le 28.1.2015. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Le montant minimum du marché (redevance forfaitaire sur une durée de 12 mois des prestations d'exploitation et de maintenance réalisées à titre principal) est de 57 695,91 EUR; il n'est pas fixé de montant maximum la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base de bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 149 A, annonce nº 151 du 6.8.2014. Parution nº: 149 B, annonce nº 322 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Maintenance technique optimisée (MTO)
Adresse postale: ZAC des Gaulnes, 308 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69883
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 025-042200 (2015-02-02)
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