Maintenance des installations frigorifiques à détente directe, sites Saint-Antoine, Trousseau, La-Roche-Guyon, Rothschild, Tenon - AP-HP

APHP – groupe hospitalier HUEP

Maintenance des installations frigorifiques à détente directe, sites Saint-Antoine, Trousseau, La-Roche-Guyon, Rothschild, Tenon établissements du groupe des hôpitaux universitaires de l'Est parisien (GHUEP) - AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Services Gdf Suez

Qui ?

• APHP – groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Les équipements référencés pris en charge dans le présent marché sont au nombre total de 888 pour l'ensemble des sites (exhaustivité à 95 %). Le Titulaire du marché devra intégrer dans son offre la part forfaitaire des équipements non référencés qui peuvent atteindre jusqu'à 5 % de l'inventaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP – groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marion.bouyer@sat.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282095 📞
Fax: +33 149282915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426433
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre (sur 40 points) sera appréciée à partir: Une note méthodologique sur la prise en charge du marché et l'organisation proposée pour répondre à la maintenance par site et pour toutes les typologies d'équipements (sur 20 points). Les moyens mis à disposition ainsi que la qualification du personnel (Cv) et le temps proposé pour la maintenance préventive par site (sur 20 points). Si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 20 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée. La visite de chaque site est obligatoire avant le mardi 13.1.2015. Une rendez-vous devra être auprès des personnels techniques en charge du dossier (voir les coordonnées dans le Règlement de la Consultation). La date limite des questions est fixées au mercredi 14.1.2015 - 14:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HUEP-14-074-GH-MNT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé DC 1 ou équivalent (attention une nouvelle version est disponible depuis le 25/08/2014), date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. Imprimé Dc4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires

ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises

4. Les attestations d'assurance civile et décennale.

5. Les attestations de visite de chaque site.

6. Un RIB correspondant aux coordonnées bancaires renseignées dans l'acte d'engagement.

7. Un extrait Kbis du registre du commerce de moins de trois (3) mois.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) (deux exemplaires).

2. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque site, une DPGF non-renseignée dans son intégralité entraînera la non-conformité de l'offre. A fournir en deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD ou une clé USB avec la DPGF complétée - document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire.

3. le bordereau des prix unitaires en deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD ou une clé USB avec le BPU complété - document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire.

4. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières datés et signés (un exemplaire)

5. le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en deux exemplaires ainsi qu'une version sur support informatique.

Le mémoire technique, les DPGF de chaque site et le BPU doivent être datés et signés par un représentant qualifié de ou, des entreprise(s) dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 publié au Journal Officiel du 31 mars 2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai maximum de paiement est de cinquante (50) jours pour les établissements publics de santé. Au-Delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit.

Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit au 1.7.2014: 0.15 % + 8 = 8.15 %.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques est autorisé.

Dans le cadre de groupement d'opérateurs économiques, il sera précisé, sur le formulaire Dc1, si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire solidaire sera expressément désigné.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au titre de la candidature.

Conformément au code des marchés publics (article 51.IV), les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bouyer Marion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Saint-Antoine
Point de contact: Mme Marion Bouyer
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_osIuwXwOju 🌏
Adresse postale: Cellule des marchés bâtiment Couvelaire 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75012
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_osIuwXwOju 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-14-074-GH-MNT
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre (sur 40 points) sera appréciée à partir:

Une note méthodologique sur la prise en charge du marché et l'organisation proposée pour répondre à la maintenance par site et pour toutes les typologies d'équipements (sur 20 points).

Les moyens mis à disposition ainsi que la qualification du personnel (Cv) et le temps proposé pour la maintenance préventive par site (sur 20 points).

Si une offre obtient, pour le critère valeur technique, une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 20 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée.

La visite de chaque site est obligatoire avant le mardi 13.1.2015. Une rendez-vous devra être auprès des personnels techniques en charge du dossier (voir les coordonnées dans le Règlement de la Consultation).

La date limite des questions est fixées au mercredi 14.1.2015 - 14:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il peut-être exercé devant le tribunal administratif de Paris:

Un référé précontractuel, 16 ou 11 jours (si notification du rejet de l'offre par télécopie) à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.

Un référé contractuel, 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.

Un recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois qui suivent les mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2014/S 242-426433 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — groupe hospitalier HUEP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150033
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426433
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le montant du marché se décompose de la manière suivante: — le montant minimum du marché en euros HT (sur la durée du marché): part forfaitaire. Le montant forfaitaire annuel est de 92 595,94 EUR HT. — le montant maximum du marché (sur la durée du marché) comprenant la part forfaitaire et à bons de commandes: 2 500 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Cofely services GDF Suez
Adresse postale: 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel, 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution,

— un recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois qui suivent les mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 084-150033 (2015-04-27)

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