Maintenance des installations fixes et des matériels de lutte contre l'incendie (hors extincteurs) des hôpitaux Beaujon (92110 Clichy), Bichat – Claude Bernard (75018 Paris) et Louis Mourier (92700 Colombes) des HUPNVS

Groupe hospitalier Hupnvs

Maintenance des installations fixes et des matériels de lutte contre l'incendie (hors extincteurs) des hôpitaux Beaujon (92110 Clichy), Bichat – Claude Bernard (75018 Paris) et Louis Mourier (92700 Colombes) des HUPNVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airess

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2015-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché fractionné à bons de commande.Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, il est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2014/24/UE du 26.2.2014 et la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03).Les prix sont révisables annuellement.Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Bretonneau – cellule des marchés des HUPNVS – 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406219
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des marchés des HUPNVS – hôpital Bretonneau – 23 rue Joseph de Maistre – 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes: — l'identification du candidat, — l'intitulé de l'opération. Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: Hôpital Bretonneau Cellule des marchés des Hupnvs Fax: +33 153111679 / +33 153111679 ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Visite sur site: La visite des trois sites conditionne la validité de l'offre. Les candidats devront donc obligatoirement visiter les lieux en prenant rendez-vous nécessairement au préalable avec les personnes suivantes: — hôpital Beaujon: M. Guerin (tél. +33 140875639 / +33 140875639) ou M. Lereverend (tél. +33 140874447 / +33 140874447), — hôpital Bichat – Claude Bernard: M. Jeanneton (tél. +33 140256570 / +33 140256570) ou Mme Brossay (tél. +33 140257333 / +33 140257333), — hôpital Louis Mourier: M. Delierre (tél. +33 147606121 / +33 147606121). Les candidats devront fournir l'attestation de visite des locaux. En l'absence de ce document, leur offre sera déclarée incomplète et, dès lors, irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.

Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des marchés des HUPNVS – hôpital Bretonneau – 23 rue Joseph de Maistre – 75885 Paris Cedex 18.

Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes:

— l'identification du candidat,

— l'intitulé de l'opération.

Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:

Hôpital Bretonneau

Cellule des marchés des Hupnvs

Fax: +33 153111679 / +33 153111679

ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.

Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Visite sur site:

La visite des trois sites conditionne la validité de l'offre. Les candidats devront donc obligatoirement visiter les lieux en prenant rendez-vous nécessairement au préalable avec les personnes suivantes:

— hôpital Beaujon: M. Guerin (tél. +33 140875639 / +33 140875639) ou M. Lereverend (tél. +33 140874447 / +33 140874447),

— hôpital Bichat – Claude Bernard: M. Jeanneton (tél. +33 140256570 / +33 140256570) ou Mme Brossay (tél. +33 140257333 / +33 140257333),

— hôpital Louis Mourier: M. Delierre (tél. +33 147606121 / +33 147606121).

Les candidats devront fournir l'attestation de visite des locaux. En l'absence de ce document, leur offre sera déclarée incomplète et, dès lors, irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché fractionné à bons de commande.

Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, il est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2014/24/UE du 26.2.2014 et la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03).

Les prix sont révisables annuellement.

Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les reconductions tacites prévues au marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/AC/HUPNVS/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital Beaujon: 100, boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy – hôpital Bichat – Claude Bernard: 46 rue Henri Huchard 75018 Paris – hôpital Louis Mourier: 178 rue de Renouillers, 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;

— dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés;

— dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;

— dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de transmission).

Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:

— les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2, disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalents.

Le candidat produit en outre:

— une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références;

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles;

— un extrait du Kbis de moins de six mois;

— une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— une liste des réalisations récentes en matière de travaux similaires à l'objet du marché concerné;

- la qualification / agrément suivant: certification APSAD «Service de maintenance» ou équivalent par preuve écrite:

1. Système d'extinction automatique à eau – colonnes sèches – RIA – poteau incendie;

2. Système d'extinction automatiques des équipements de cuisson;

— les coordonnées bancaire (IBAN et Bic).

Situation économique et financière: Formulaire Dc2 (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent) + qualification / agrément suivant:

1. Système d'extinction automatique à eau – colonnes sèches – RIA – poteau incendie;

2. Système d'extinction automatiques des équipements de cuisson.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution des marchés est financée par le budget des hôpitaux. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est au plus de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (noté sur 8 points) (40)
2. Critère 2: la valeur technique de l'offre (notée sur 12 points), jugée d'après les informations indiquées dans le mémoire technique, sur la base des sous critères suivants: sous critère 2.1: organisation et méthodologie (4 points) - sous critère 2.2: moyens humains, logistiques, techniques et informatiques (4 points) - sous critère 2.3: adaptation de l'offre aux spécificité du site (2 points) - sous critère 2.4: cohérence interne des prix de l'offre (2 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Cremieux, directeur des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Bretonneau – cellule des marchés des HUPNVS
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CAVpOYwnDq 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CAVpOYwnDq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CAVpOYwnDq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/AC/HUPNVS/06
Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.

Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des marchés des HUPNVS – hôpital Bretonneau – 23 rue Joseph de Maistre – 75885 Paris Cedex 18.

Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes:

— l'identification du candidat,

— l'intitulé de l'opération.

Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:

Hôpital Bretonneau

Cellule des marchés des Hupnvs

Fax: +33 153111679 / +33 153111679

ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.

Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Visite sur site:

La visite des trois sites conditionne la validité de l'offre. Les candidats devront donc obligatoirement visiter les lieux en prenant rendez-vous nécessairement au préalable avec les personnes suivantes:

— hôpital Beaujon: M. Guerin (tél. +33 140875639 / +33 140875639) ou M. Lereverend (tél. +33 140874447 / +33 140874447),

— hôpital Bichat – Claude Bernard: M. Jeanneton (tél. +33 140256570 / +33 140256570) ou Mme Brossay (tél. +33 140257333 / +33 140257333),

— hôpital Louis Mourier: M. Delierre (tél. +33 147606121 / +33 147606121).

Les candidats devront fournir l'attestation de visite des locaux. En l'absence de ce document, leur offre sera déclarée incomplète et, dès lors, irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère du redressement productif – télédoc 151 – 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 230-406219 (2014-11-25)

Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109335
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406219
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 229 B, annonce no 169 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital Beaujon: 100 boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy - hôpital Bichat - claude Bernard: 46 rue Henri Huchard 75018 Paris - hôpital Louis Mourier: 178 rue de Renouillers 92700 Colombes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Airess
Adresse postale: 53-57 rue Casimir Périer
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — télédoc 151 — 139 rue de Bercy
Téléphone: +33 140040404 📞
Source: OJS 2015/S 062-109335 (2015-03-24)

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