maintenance des installations et équipements de chauffage - ventilation - climatisation et des groupes électrogènes de l'université Toulouse III Paul Sabatier

Quantité ou étendue

la présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance multi-technique multi-sites, des équipements et installations de l'université Toulouse III Paul Sabatier.Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.Ces prestations pourront être effectuées en SITE Occupé.Le présent marché prend en charge la maintenance des catégories d'installations suivantes :- chauffage / ventilation / climatisation / traitement d'air / traitement de l'eau / air comprimé- groupes électrogènesla nature des prestations, les sites concernés par la présente consultation ainsi que la liste des principaux équipements, leur description et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Le parc des installations techniques étant susceptible d'évoluer pendant la durée du marché, la présente consultation prévoit également le cadre dans lequel de nouveaux appareils seraient intégrés au marché en cours d'exécution

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) comporte les pièces suivantes :

1. Le règlement de la consultation commun à l'ensemble des lots

2. Le formulaire Dc1 mis à jour le 25/08/2014

3. L'Acte d'engagement pour chaque lot

4. Les annexes à l'acte d'engagement pour chacun des lots 1 à 6 (1 fichier excel pour chaque lot comportant plusieurs onglets) :

- annexe 1 : DPGF montants/heures allouées à la maintenance

- annexe 2 : Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)

- annexe 3 : DPGF maintenance préventive et corrective

- annexe 4 : Sommaire du Mémoire Technique

5. L'Annexe 1 à l'acte d'engagement " cdpgf et bpu " pour le lot 7 (1 fichier excel comportant plusieurs onglets)

6. Le cahier des clauses techniques particulières " Maintenance cvc " commun aux lots 1 à 6 et ses annexes :

- annexe 1 : pénalités

- annexe 2 : liste des principaux équipements

- annexe 3 : plans d'implantation et/ou DOE

- annexe 4 : gammes de maintenance spécifiques

7.le cahier des clauses techniques particulières " Maintenance groupes électrogènes " pour le lot 7 et ses annexes :

- annexe 1 : Pénalités

- annexe 2 : Liste des Principaux équipements

8. Les plans d'implantation des différents équipements du lot 7 : Maintenance des groupes électrogènes - secteur Sciences :

- 01 - plan de masse-ups

- 02 - plan de masse-dtsi

- 03 - plan de détail GE-DTSI

- 04 - plan R-1-Dtsi

- 05 - plan R-1-4r1

- 06 - plan R-1-Bu

- 07 - plan R-1-4r3

9. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et ses annexes communs à l'ensemble des lots

10. Les Plans du campus (disponible sur le site web) :

- plan du campus 2013 de Toulouse-Rangueil : http://www.univ-tlse3.fr/87086150/0/fiche___pagelibre/&RH=RUB01&RF=1237303325073

- plan du campus d'auch : http://plan.univ-toulouse.fr/#755

- plan du campus de Castres : http://plan.univ-toulouse.fr/#756

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées :

1) Le dossier de candidature comprenant :

Application des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics

pour être retenues, les entreprises soumissionnaires devront présenter obligatoirement les documents suivants :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- formulaire Dc1 mis à jour le 25/08/2014, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment rempli,

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment rempli accompagné des annexes mentionnées,

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail :

- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D8222-5-1°- a du code du travail)

- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1°- b du code du travail)

- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois

- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2)

le marché ne sera définitivement attribué qu'à la condition formelle que ces certificats aient été produits dans les délais impartis.

Autres renseignements demandés :

- références de moins de trois ans relatives à l'objet du marché : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (adresse, téléphone, email) des maîtres d'ouvrage concernés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.

- Pouvoir du signataire,

les imprimés Dc1 (attention formulaires Dc1 et Dc4 mis à jour le 25/08/2014), Dc2, NOTI 1 et NOTI 2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2 - un projet de marché comprenant :

Les pièces suivantes datées, paraphées et signées :

- l' acte d'engagement, dûment complété et signé.

En cas de candidature sur plusieurs lots, l'acte d'engagement relatif à chaque lot est demandé

- les annexes à l'acte d'engagement en double exemplaire (l'original + une copie)

Il est souhaitable de fournir 1 exemplaire sur support informatique (avec des fichiers Excel exploitables).

A tout acte d'engagement doivent être joints les annexes.

- Un mémoire technique détaillé des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour réaliser les prestations demandées en sites occupés, notamment moyens en personnel et matériel mis en oeuvre. Ce mémoire devra contenir les informations mentionnées à l'article 3 du règlement de la consultation.

conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, avant de procéder à l'examen des candidatures si le Pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

L'examen des candidatures se fondera sur l'appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat, notamment présentation de plusieurs références pertinentes par rapport à l'objet du marché et suffisamment renseignées et détaillées pour permettre leur appréciation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics.

Pour attribuer le marché au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères mentionnés à la rubrique "Critères d'attribution" du présent avis d'appel public à la concurrence.

le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus à l'article 5.2 du présent RC (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).

Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.