Maintenance des installations et des équipements de sécurité dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale à Paris

Ministère de la santé, jeunesse, sport

l'Exécution des prestations relatives à la maintenance des installations et des équipements concourant à assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens : la sécurité incendie, la sécurité des personnes, la sûreté dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sécurité Consultants

Qui ?

• Ministère de la santé, jeunesse, sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de sécurité
Quantité ou étendue:

le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum.Le montant, pour la durée ferme de 24 mois, est évalué à 1 152 000 EUR HT et pour la durée totale du marché est évalué à 2 304 000 EUR HT (durée ferme et périodes de reconduction comprises). Ces montants sont donnés à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Valeur totale du marché: 1 152 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064828
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence : AOO no 01-14-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur "La Place" (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le réglement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales et de la santé, dfas, dadd, bpcp, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les prestations s'effectuent dans les locaux de l'administration centrale des Ministères situés à l'adresse suivante : Site Duquesne : 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ; Site Hôtel du Châtelet : 127 rue de Grenelle, 75007 Paris ; Site Petit Hôtel de Monaco : 55 rue Saint-Dominique, 75007 Paris. Les entreprises souhaitant candidater à cet appel d'offres devront obligatoirement prendre connaissance des sites concernés par cette consultation. Les visites auront lieu exclusivement sur la période du lundi 10.3.2014 au mercredi 19.3.2014. Pour ce faire, prendre contact avec le bureau de lamaintenance en communiquant l'identité des visiteurs et la date et l'heure de visites souhaitées par mail : david.villepontoux@sg.social.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum.

Le montant, pour la durée ferme de 24 mois, est évalué à 1 152 000 EUR HT et pour la durée totale du marché est évalué à 2 304 000 EUR HT (durée ferme et périodes de reconduction comprises). Ces montants sont donnés à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Description des options:

des marchés négociés de prestations similaires pourront être conclus en vertu de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Le présent marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour 12 mois à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite et en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis de reception postal en respectant un préavis d un mois avant la date d échéance de la période de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 01-14-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),

- le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2),

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de l'opération, les services indiqués, le montant, la date, le destinataire public ou privé et ses coordonnées. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations concernées (par exemple, APSAD F7 ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de réglement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix unitaires sont révisables à la date anniversaire de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Volume d'heures réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché : 600 heures

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix (40)
2. Sous-Critère 1.1 : Montant total des prestations récurrentes (dqe a à C) (30)
3. Sous-Critère 1.2 : Montant total des prestations spécifiques (dqe d à M) (10)
4. Crtitère 2 : Valeur technique (60)
5. Sous-Critère 2.1 : Organisation des ressources intervenants sur sites (y compris gestion des absences) (20)
6. Sous-Critère 2.2 : Qualité technique de l'entreprise, expérience et formation des intervenants (personnel sur sites ou itinérant) (15)
7. Sous-Critère 2.3 : Procédures et moyens spécifiques mis en oeuvre pour assurer " la prise en charge des installations " (10)
8. Sous-Critère 2.4 : Volume horaire en adéquation avec l'exécution du marché (10)
9. Sous-Critère 2.5 : Prise en compte des maintenances spécifiques (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau procédures de la commande publique
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Gutierrez Sabina
Téléphone: +33 140564143 📞
Courrier électronique: sabina.gutierrez@sg.social.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565902 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149059&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149059&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149059&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-14-PCP
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 039-064828 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217974
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064828
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum. Le montant, pour la durée ferme de 24 mois, est évalué à 1 152 000 euro(s) HT et pour la durée totale du marché est évalué à 2 304 000 euro(s) HT (durée ferme et périodes de reconduction comprises). Ces montants sont donnés à titre indicatif afin d'apprécier l'étendue du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 38 A, annonce nº 139 du 22.2.2014. Parution nº : 38 B, annonce nº 167 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : prix (40)
2. Sous-critère 1.1 : montant total des prestations récurrentes (dqe a à C) (30)
3. Sous-critère 1.2 : montant total des prestations spécifiques (dqe d à M) (10)
4. Critère 2 : valeur technique (60)
5. Sous-critère 2.1 : organisation des ressources intervenants sur sites (y compris gestion des absences) (20)
6. Sous-critère 2.2 : qualité technique de l'entreprise, expérience et formation des intervenants (personnel sur sites ou itinérant) (15)
7. Sous-critère 2.3 : procédures et moyens spécifiques mis en oeuvre pour assurer " la prise en charge des installations " (10)
8. Sous-critère 2.4 : volume horaire en adéquation avec l'exécution du marché (10)
9. Sous-critère 2.5 : prise en compte des maintenances spécifiques (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Sécurité Consultants
Adresse postale: 7 rue Casteja
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Courrier électronique: securiteconsultants@securiteconsultants.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 122-217974 (2014-06-25)

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