Maintenance des installations énergétiques des bâtiments départementaux, hors sites centraux et collèges

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Maintenance des installations énergétiques des bâtiments départementaux, hors sites centraux et collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Cité administrative 2 – bâtiments G-H DBL
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293598
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des offres : 1 - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (coefficient de pondération : 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous critères pondérés sont les suivants : Sous critère no1 : les moyens humains dédiés à l'ex écution du marché (noté sur 15 points) Sous critère no2 : la performance des délais d'inte rvention (noté sur 5 points) 2- prix des prestations appréciée à partir de l'hypothèse d'école (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) remise des offres - offre papier : voir RC - offre électronique : voir annexe 3 au RC : "Les modalités de remise des offres électroniques". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
330 000 💰
Brève description:
Maintenance des installations énergétiques des bâtiments départementaux, hors sites centraux et collèges.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20149300105-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
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Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années ; les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: promenade Jean Rostand
Point de contact: Service de la commande publique - immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: http://marchepublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300105-01
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 122-217398
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des offres :
1 - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (coefficient de pondération : 60
% avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous critères pondérés sont les suivants :
Sous critère no1 : les moyens humains dédiés à l'ex écution du marché (noté sur 15
points)
Sous critère no2 : la performance des délais d'inte rvention (noté sur 5 points)
2- prix des prestations appréciée à partir de l'hypothèse d'école
(coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
remise des offres
- offre papier : voir RC
- offre électronique : voir annexe 3 au RC : "Les modalités de remise des offres électroniques".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2014/S 164-293598 (2014-08-26)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DBL — Direction des bâtiments et de la logistique — cité administrative 2 — bâtiments G-H
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019567
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293598
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 164 B, annonce n° 207 du 28.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Rougnon
Adresse postale: 16 bis rue Grange Dame Rose — BP 89
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78143
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 013-019567 (2015-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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