Maintenance des installations de sécurité incendie

Quantité ou étendue

Le montant prévisionnel du marché est estimé à 600 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois) décomposé comme suit :— pour la prestation P2 : 385 000 EUR HT sur la durée totale du marché (48 mois)— pour la prestation P3 : 215 000 EUR HT sur la durée totale du marché (48 mois)Le montant du marché est indiqué à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Durée du marché : le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du département. Le département de l'oise prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard un mois avant la date d'échéance de la période en cours.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation; l'acte d'engagement, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe 1 (la liste des bâtiments), le bordereau des prix unitaires (BPU), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), l'attestation de visite sur site, les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du dossier :

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : -par télécopie au +33 344027717, -par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, -par courrier envoyé à l'adresse suivante : département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE. La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique :

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers :

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

Réponse papier : le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir aoo - maintenance des installations de sécurité incendie " et libellée à l'adresse suivante : Département de l'Oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Réponse électronique : la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours " Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/. La réponse des candidats devra être : soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Visite sur site : la visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire concernant les cinq bâtiments listés à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités de la visite sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation.

Sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres : Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

— prix : 60 points ;

— valeur technique : 40 points ;

Précision sur les critères :

— sur le critère "Prix" sur un total de 60 points, constitué par la somme des notes attribuées aux sous critères suivants ;

— offre financière : 40 points ;

Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT P2 + P3 indiqué dans l'acte d'engagement. L'offre du candidat la moins-disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40 sous réserve de prix anormalement bas. La note N1 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N1 = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

*Cohérence du prix proposé pour le poste P3 : 20 points

Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT du P3 indiqué dans l'acte d'engagement. La note N2 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : N2= 20 x (a / b)

A = Montant total HT du poste P3 du candidat considéré, b = Montant total HT du poste P3 le plus élevé des candidats ayant remis une offre.

Le total N1+N2 constitue la note définitive du candidat pour le critère "Prix".

— sur le critère "Valeur technique" sur un total de 40 points, apprécié au regard du mémoire technique ;

— adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (au regard notamment de la composition de l'équipe, compétences et expériences des membres - cV du personnel affecté à l'opération y compris cadres et techniciens), ainsi que des moyens matériels et de sécurité mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (sur 10 points) ;

— précision et pertinence de la méthodologie d'intervention de la maintenance préventive, de la maintenance curative, du dépannage et de l'intervention d'astreinte (de la programmation jusqu'à la fin d'intervention) (sur 15 points) ;

— précision et pertinence de la méthodologie de suivi des prestations et des plannings de maintenance au regard notamment des modèles de bon d'intervention et de planning fournis par le candidat dans son offre (sur 10 points) ;

— précision et pertinence de la méthodologie d'approvisionnement en pièces détachées assorties des conditions de garantie (sur 5 points) ;

Note définitive de l'offre : la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées dans l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les mentions en toutes lettres prévalent sur les montants en chiffres. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur la DPGF seront corrigées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 8.9.2014 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :

Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France, Fax : +33 344027717, Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr Avec pour objet " aoo - maintenance des installations de sécurité incendie"

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 9 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.9.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations : l'ouverture des plis est programmée le 22.9. 2014 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en janvier 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée lorsque le marché initial est d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics. Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.