Maintenance des installations de robinetterie pour les logements équipés de chauffage individuel

Dynacité OPH de l'Ain

Entretien et maintenance de toute la robinetterie des immeubles, désignés dans l'acte d'engagement, pour réaliser des économies sur les consommations d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue: Maintenance des installations de robinetterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'AIN
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008101
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EgH0o95g3F&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Espaces professionnels». Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EgH0o95g3F&v=1&selected=0 ou sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD). L'usage des messageries électroniques est prohibé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance de toute la robinetterie des immeubles, désignés dans l'acte d'engagement, pour réaliser des économies sur les consommations d'eau.
Le marché est divisé en 4 lots.
Date d'effet: pour tous les lots, le marché prend effet le jour de la réception de la notification par le titulaire prévu au 1.4.2014.
Date d'échéance: 31.12.2019.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable au 1
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Bourg-en-Bresse
Brève description: Maintenance des installations de robinetterie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence d'Ambérieu-en-Bugey
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Ferney Voltaire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence d'Oyonnax
Numéro de référence: Robinetterie - Logements chauffage individuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Dynacité, qui se répartit dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire. Les adresses précises figurent dans chaque acte d'engagement correspondant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la lettre de candidature du candidat individuel, dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat, dûment complétée et signée.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration du candidat, dûment complétée et signée,
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (60)
2. Prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - DGI
Point de contact: M. Cevasco F.
Téléphone: +33 474458919 📞
Courrier électronique: f.cevasco@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacité - Service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EgH0o95g3F&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Robinetterie - Logements chauffage individuel
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Espaces professionnels».
Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante:
ou
sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 007-008101 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 709 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183795
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-008101
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme PONCEBLANC téléphonne +33 474141071. Pour info, taux de tva appliqué 10% sauf pour les immeubles de - de 2 ans (20%). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 7 B, annonce no 117 du 10 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Robinetterie - Logts Chauff ind

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: iserba
Adresse postale: 8 Avenue Eugeune Henaff
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Adresse Internet: http://www.iserba.fr 🌏

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 8 Avenue Eugene Henaff
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 104-183795 (2014-05-27)
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