Maintenance des installations de fermeture motorisées/automatisées ou non des bâtiments des services et établissements de l'État, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse

Préfecture de Corse – SGAC

Maintenance des installations de fermeture motorisées/automatisées ou non des bâtiments des services et établissements de l'État, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2014-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Maintenance des installations de fermeture motorisées/automatisées ou non des bâtiments de 29 services et établissements de l'etat, 6 centres hospitaliers et 26 lycées et collèges situés dans les deux départements de Corse (142 sites).Ce marché peut faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35.II.6° du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Corse – SGAC
Adresse postale: 9 résidence parc Belvédère, CS 10 001
Code postal: 20704
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 495111304 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194488
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Attention les inventaires des équipements (annexes 2 et 3 du CCTP) ne sont pas téléchargeables en ligne pour des raisons de sécurité publique. La demande de communication de ces inventaires doit être effectuée auprès de la mission achats du SGAC soit par mail (francois.le-bon@corse.pref.gouv.fr) soit par téléphone au +33 495111304 ou +33 618645598. Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La visite de certains sites est obligatoire (cf. Art. 10 règlement de consultation). Le démarrage des prestations est prévu au plus tôt à compter du 1.11.2014. Durée totale du marché: 2 ans + 1 an + 1 an. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de fermeture motorisées/automatisées ou non des bâtiments des services et établissements de l'État, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites implantés dans le département de la Corse-du-Sud
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de fermeture motorisées/automatisées ou non pour la totalité des équipements de 82 sites
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites implantés dans le département de la Haute-Corse
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de fermeture motorisées/automatisées ou non pour la totalité des équipements de 60 sites
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Maintenance des installations de fermeture motorisées/automatisées ou non des bâtiments de 29 services et établissements de l'etat, 6 centres hospitaliers et 26 lycées et collèges situés dans les deux départements de Corse (142 sites).
Ce marché peut faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35.II.6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: FermeturesCorse2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse, 20000 Ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, déclaration du candidat (Dc2) prévue à l'article 45 du code des marchés publics dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché aucours des 3 derniers exercices disponibles, copie du ou des jugements prononçés en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Document précisant: les moyens humains généraux du candidat (effectif précisant les moyens d'encadrement et le niveau de qualification), les moyens matériels, les principales références de ces 3 dernières années (mention pour ces références de l'opérateur et du montant annuel des prestations), les attestations de visite obligatoire des sites désignés dans le règlement de la consultation (article 10 du règlement de la consultation), les attestaions d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat et des établissements rattachés au marché.
Les paiements sont éffectués à 30 jours pour les services et opérateurs de l'etat, à 50 jours pour les établissements hospitaliers (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bon François
Nom: Mission régionale achats de Corse
Adresse postale: Préfecture de Corse - SGAC 9 résidence parc Belvédère CS 10001
Point de contact: M. François Le Bon
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.pref.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: grefffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FermeturesCorse2014
Informations complémentaires
Attention les inventaires des équipements (annexes 2 et 3 du CCTP) ne sont pas téléchargeables en ligne pour des raisons de sécurité publique. La demande de communication de ces inventaires doit être effectuée auprès de la mission achats du SGAC soit par mail (francois.le-bon@corse.pref.gouv.fr) soit par téléphone au +33 495111304 ou +33 618645598. Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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La visite de certains sites est obligatoire (cf. Art. 10 règlement de consultation).
Le démarrage des prestations est prévu au plus tôt à compter du 1.11.2014.
Durée totale du marché: 2 ans + 1 an + 1 an.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: grefffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495338866 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture des Bouches du Rhône boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194488 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 858 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372487
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194488
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 111 B, annonce n° 160 du 12.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Techniques Distribution Sécurité (TDS)
Adresse postale: Résidence Mariani, quartier Saint-Joseph
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090

2️⃣

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture des Bouches-du-Rhône, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 210-372487 (2014-10-28)
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