Maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du Conseil général du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du Conseil général du Var (Pôles techniques Toulon Est, Toulon Ouest, Draguignan et Saint-Maximin).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADS securité

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de 4 lotsLot nº 1: pôle technique de Toulon Est.Lot nº 2: pôle technique de Toulon Ouest.Lot nº 3: pôle Technique de Draguignan.Lot nº 4: pôle technique de Saint-Maximin.Chaque marché, objet de la présente consultation, est passé pour une durée de 4 ans.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2015.Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme.Montant minimum cumulé sur 4 ans:— lot nº 1: 12 000 EUR TTC,— lot nº 2: 18 000 EUR TTC,— lot nº 3: 18 000 EUR TTC,— lot nº 4: 12 000 EUR TTC.Pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424389
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics, Marché à bons de commande Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 30 points: chaque question a la même valeur. Question I: Précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication) ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations. Question Ii:Précisez la description du service d'astreinte avecprésentation du système de déclenchement de l'astreinte, des moyens mis en œuvre jusqu'à la réparation et des délais d'intervention pour dépannage des installations. Question III: Préciser le mode d'approvisionnement des pièces détachées et le délai d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager. Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure implique la conclusion d'un ou plusieurs "Contrat(S)-Cadre(S)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics,

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 30 points:

chaque question a la même valeur.

Question I: Précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication) ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations.

Question Ii:Précisez la description du service d'astreinte avecprésentation du système de déclenchement de l'astreinte, des moyens mis en œuvre jusqu'à la réparation et des délais d'intervention pour dépannage des installations.

Question III: Préciser le mode d'approvisionnement des pièces détachées et le délai d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure implique la conclusion d'un ou plusieurs "Contrat(S)-Cadre(S)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pole technique de Toulon Est.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pole technique de Toulon Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pole technique de Draguignan.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pole technique de Saint-Maximin.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de 4 lots

Lot nº 1: pôle technique de Toulon Est.

Lot nº 2: pôle technique de Toulon Ouest.

Lot nº 3: pôle Technique de Draguignan.

Lot nº 4: pôle technique de Saint-Maximin.

Chaque marché, objet de la présente consultation, est passé pour une durée de 4 ans.

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au premier trimestre 2015.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme.

Montant minimum cumulé sur 4 ans:

— lot nº 1: 12 000 EUR TTC,

— lot nº 2: 18 000 EUR TTC,

— lot nº 3: 18 000 EUR TTC,

— lot nº 4: 12 000 EUR TTC.

Pas de montant maximum.

Description des options:

Options au sens communautaire:

Conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Marché complémentaire: en application des articles 35-II-5 et 35-II-6 du Code des marchés publics, un marché complémentaire/similaire pourra être passé ultérieurement.

Numéro de référence: 14S0138

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

Certificats de qualifications ou équivalent:

Qualifelec Cf1 ( courants faibles) mention MA ou équivalent: Maintenance, spécialité ST ( sûreté -sécurité) ou référence similaire et/ou des attestations de maître d'oeuvre).

le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)

conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations % (70)
2. Valeur Technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Sabrina Tavares - fax: +33 483950525, renseignements techniques: Caroline Palacios - fax: +33 483950518
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0138 - maintenance des installation de contrôle d'accès - lot no - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics,

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 30 points:

chaque question a la même valeur.

Question I: Précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication) ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations.

Question Ii:Précisez la description du service d'astreinte avecprésentation du système de déclenchement de l'astreinte, des moyens mis en œuvre jusqu'à la réparation et des délais d'intervention pour dépannage des installations.

Question III: Préciser le mode d'approvisionnement des pièces détachées et le délai d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la procédure implique la conclusion d'un ou plusieurs "Contrat(S)-Cadre(S)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 241-424389 (2014-12-10)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189650
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424389
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise ADS sécurité Montant HT de 10 000 EUR à 52 799 EUR. Lot 3 — entreprise ADS sécurité Montant HT de 15 000 EUR à 62 551 EUR. Lot 4 — entreprise ADS sécurité Montant HT de 10 000 EUR à 41 427 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés à prix mixtes (prix global et forfaitaire et détail estimatif) conclu pour une durée de 4 ans fermes. Les montants indiqués ci-dessus correspondent à l'addition du prix forfaitaire et du détail estimatif. Date de conclusion le 12.5.2015.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 239 A, annonce nº 109 du 12.12.2014. Parution nº: 239 B, annonce nº 277 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (70)
2. Valeur Technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: ADS sécurité
Adresse postale: 8/10 rue Lamalgue
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 104-189650 (2015-05-28)

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