«Maintenance des installations de climatisation centres et antennes de la CGSSM»

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de maintenance sur les installations de climatisation des centres et antennes de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.La maintenance correct ive est à bons de commande:Lot 1 – Sainte-Catherine:Montant minimum: 10 000 EUR HT sur les 3 ans.Montant maximum: 50 000 EUR HT sur les 3 ans.Lot 2 – Agora:Montant minimum: 30 000 EUR HT sur les 3 ans.Montant maximum: 90 000 EUR HT sur les 3 ans.Lot 3 – Césaire:Montant minimum: 30 000 EUR HT sur les 3 ans.Montant maximum: 90 000 EUR HT sur les 3 ans.Lot 4 – autres sites:Montant minimum: 40 000 EUR HT sur les 3 ans.Montant maximum: 120 000 EUR HT sur les 3 ans.Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596667429 / +596 596665101 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394379
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com . La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation. En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 16 heures, heure de Paris. « Certification : Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l’économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont : les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr Les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information societv/policv/esignature/eu legislation/trusted lists/index en.htm Un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. NB: à compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XADES. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. » Les dossiers sous format « papier «devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Marché «maintenance des installations de climatisation centres et antennes» Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique «Département marchés» Hall 3 ; niveau -1 ; couloir 6 Place d'Armes 97 210 Lamentin Cedex 2 Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants : Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30 Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com . Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de maintenance sur les installations de climatisation des centres et antennes de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Sainte-Catherine
Brève description:
La réalisation de travaux de maintenance sur les installations de l’antenne de Sainte-Catherine.
Quantité ou étendue: Pour la partie à bons de commande:Montant minimum: 10 000 EUR HT sur les 3 ans.Montant maximum: 50 000 EUR HT sur les 3 ans.
Pour la partie à bons de commande:
Montant minimum: 10 000 EUR HT sur les 3 ans.
Montant maximum: 50 000 EUR HT sur les 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d ’exécution: antenne de Sainte Catherine (Schoelcher).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Agora
Brève description:
La réalisation de travaux de maintenance sur les installations de climatisation de l’antenne d ’Agora.
Quantité ou étendue: Pour la partie à bons de commande:Montant minimum: 30 000 EUR HT sur les 3 ans.Montant maximum: 90 000 EUR HT sur les 3 ans.
Montant minimum: 30 000 EUR HT sur les 3 ans.
Montant maximum: 90 000 EUR HT sur les 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d ’exécution : Antenne d ’Agora .
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Césaire
Brève description:
La réalisation de travaux de maintenance sur les installations de climatisation du centre de Césaire.
Quantité ou étendue: Pour la partie à bons de commande :Montant minimum : 30 000 EUR HT sur les 3 ans.Montant maximum : 90 000 EUR HT sur les 3 ans.
Pour la partie à bons de commande :
Montant minimum : 30 000 EUR HT sur les 3 ans.
Montant maximum : 90 000 EUR HT sur les 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d’exécution : Centre de Césaire (Lamentin)
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Autres sites
Brève description:
La réalisation de travaux de maintenance sur les installations de climatisation des autres sites de la CGSSM.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT sur les 3 ans.Montant maximum: 120 000 EUR HT sur les 3 ans.
Montant minimum: 40 000 EUR HT sur les 3 ans.
Montant maximum: 120 000 EUR HT sur les 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d ’exécution: les autres sites de la CGSS Martinique.
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective.
La maintenance correct ive est à bons de commande:
Lot 1 – Sainte-Catherine:
Lot 2 – Agora:
Lot 3 – Césaire:
Lot 4 – autres sites:
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14 12 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGSS Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 Situation juridique – références requises:
— La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 (ancien DC4) téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions services/daj/marches publics/formulaires/DC/imprimes dc/DC1- 25082014.doc;
— La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 (ancien DC5) téléchargeable sur
http://www.economie.qouv.fr/files/directions services/dai/marches publics/formulaires/DC/imprimes dc/DC2.doc ;
— Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM;
— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose;
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d ’exécution;
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement;
— Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir;
— Une attestation d ’assurance.
Dans tous les cas, au moment de l’attribution:
— La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l’État annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2013;
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— Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Toute documentation permettant d ’apprécier la capacité financière de l’entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budgets des CGSS Martinique.
Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (maintenance préventive 40 % / coût horaire de la maintenance corrective; dans le cas de plusieurs qualifications, présenter un coût horaire moyen) 60 % (60 %)
2. Organisation et recommandations pour la maintenance préventive (périodicité des interventions en indiquant le nombre d'heures allouées aux installations: 40 % / suivi des installations: 20 % / mesures prises pour minimiser les risques de dégradations de la qualité des installations: 20 % / mesures prises pour traiter et détecter les situations à risques (hygiène et sécurité, sécurité environnementale, sûreté des installations, etc. 20 % (25 %)
3. Délai d’intervention en cas de panne (15%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de Place d’Armes, Hall 3, niveau-1, couloir 6
Point de contact: Département marchés
Téléphone: +596 596667429 / 596665101 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Siège de Place d’Armes, hall 3, niveau-1, couloir 6
Fax: +33 596515400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +596 596665101 / 5966650 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 12 00
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com .
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
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En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 16 heures, heure de Paris.
« Certification :
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l’économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont :
les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site :
Les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site :
http://ec.europa.eu/information societv/policv/esignature/eu legislation/trusted lists/index en.htm
Un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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NB: à compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XADES.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. »
Les dossiers sous format « papier «devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:
Marché «maintenance des installations de climatisation centres et antennes»
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
«Département marchés»
Hall 3 ; niveau -1 ; couloir 6
Place d'Armes
97 210 Lamentin Cedex 2
Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com .
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 899025135 📞
Fax: +33 899023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 223-394379 (2014-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Valeur totale du marché: 674 755,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département marchés, place d’Armes — hall 1 , niveau — 1
Commune postale: Le Lamentin Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210413
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-394379
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Sans objet. Marché n° 14 12 01. V.4) Informations sur le montant du marche. Estimation initiale du montant du marché EUR. Taux de TVA (%) 08,5. Valeur totale finale du marché: taux de TVA (%) 08,5%. Marché n° 14 12 02. V.4) Informations sur le montant du marche. Estimation initiale du montant du marché EUR. Taux de TVA (%) 08,5. Valeur totale finale du marché: taux de TVA (%) 08,5%. Marché n° 14 12 03. V.4) Informations sur le montant du marche. Estimation initiale du montant du marché EUR. Taux de TVA (%) 08,5. Valeur totale finale du marché: taux de TVA (%) 08,5%. Marché n° 14 12 04. Estimation initiale du montant du marché EUR. Taux de TVA (%) 08,5. Valeur totale finale du marché: taux de TVA (%) 08,5%
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de place d’Armes, centres et antennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: (60%)
2. — maintenance préventive: 40 %
3. — coût horaire maintenance corrective (dans le cas de plusieurs qualifications, présenter un coût horaire moyen): 60 %
4. 2: Organisation et recommandations pour la maintenance préventive: (25%)
5. — périodicité des interventions en indiquant le nombres d'heures allouées aux installations : 40 %
6. — suivi des installations: 20 %
7. — mesures prises pour minimiser les risques de dégradations de la qualité des installations: 20 %
8. — mesures prises pour traiter et détecter les situations à risques (hygiène et sécurité, sécurité environnementale, sûreté des installations, etc.): 20%
9. 3: Délai d'intervention en cas de panne (15%)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Idex énergie Antilles
Adresse postale: Zone industrielle Petite Cocotte
Commune postale: Ducos
Code postal: 97 224
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Tunzini
Adresse postale: BP 231 — ZAC du Lareinty
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97284

3️⃣
Adresse postale: Zone Industrielle Petite Cocotte

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97 200
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 116-210413 (2015-06-09)
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