maintenance des Installations de Chauffage et de Climatisation

Ville de La Valette-du-Var

- lot no 1 :Contrat d'exploitation des Installations de Chauffage, de Production ECS, de traitement d'eau et de climatisation centralisée dans les Bâtiments Communaux
- lot no 2 :Contrat d'exploitation des Installations de Climatisation dans les Bâtiments Communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266599
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les entreprises désireuses de répondre au présent marché, pourront effectuer une visite des lieux afin de se rendre compte des spécificités propres à chaque installation. Cette visite est préconisée. La demande de visite devra être formulée 72 heures avant auprès de : M. Alain Buteau tél. +33 494619048 - portable : +33 680342605 ou M. Sébastien Baumberger tél. +33 494619045 - portable : +33 607352355 une attestation de visite sera délivrée à la fin de celle-ci. Renseignements techniques et administratifs : Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques, cellule marchés publics, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var tél. +33 494619025 mél : marches.publics@lavalette83.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- lot no 1 :Contrat d'exploitation des Installations de Chauffage, de Production ECS, de traitement d'eau et de climatisation centralisée dans les Bâtiments Communaux
- lot no 2 :Contrat d'exploitation des Installations de Climatisation dans les Bâtiments Communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat d'exploitation des Installations de Chauffage, de Production ECS, de traitement d'eau et de climatisation centralisée dans les Bâtiments Communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat d'exploitation des Installations de Climatisation dans les Bâtiments Communaux
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO2014-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants" - imprimé Dc1
- la "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - imprimé Dc2
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
cette dépenses est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-du-Var
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de la Valette-du-Var : direction des services techniques, cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2014-02
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les entreprises désireuses de répondre au présent marché, pourront effectuer une visite des lieux afin de se rendre compte des spécificités propres à chaque installation. Cette visite est préconisée.
La demande de visite devra être formulée 72 heures avant auprès de :
M. Alain Buteau
tél. +33 494619048 - portable : +33 680342605
ou
M. Sébastien Baumberger
tél. +33 494619045 - portable : +33 607352355
une attestation de visite sera délivrée à la fin de celle-ci.
Renseignements techniques et administratifs :
Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques, cellule marchés publics, place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
tél. +33 494619025
unité monétaire utilisée, l'euro.le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
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La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction de recours
- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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- Recours pour excès de pouvoir contre "Les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre.
- Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2014/S 148-266599 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-26 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-446202
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266599
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr Idex énergies: Lot 1 - montant de la Liste de Prix: 37 380 EUR (HT). SARL STAEF: Lot 2 - montant de la Liste de Prix: 15 390 EUR (HT). Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un «contrat-cadre» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative noCC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 148 A, annonce no 227 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Idex énergies
Adresse postale: ZAC de la Millionne 113 - rue du Pradet
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Sarl staef
Adresse postale: 1126 – RN97
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours
— référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— Recours pour excès de pouvoir contre «Les actes détachables du contrat», dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre,
— recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 251-446202 (2014-12-26)
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