Maintenance des installations d'éclairage public et des Bornes Foraines

Ville de La Valette-du-Var

Le présent marché est lancé par la commune de la Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), et ce conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Ledit marché a pour objet, la surveillance, la maintenance corrective et préventive de l'éclairage public et des bornes foraines.
Le réseau public d'éclairage est constitué, à ce jour, de 3 355 points lumineux se décomposant comme suit :
— 2 817 Foyers d'éclairage public sur des voies de La Valette-Du-Var (excepté les points lumineux de balisage et mise en valeur du patrimoine de l'av Char de Verdun, place de la Convention et haut de l'av Guérin)
— 538 Foyers d'éclairage public sur des voies TPM (Toulon Provence Méditerranée)
— 9 Bornes foraines
Le titulaire s'engage à prendre les installations et équipements dans leur état.
Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-07-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259134
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Marché à bons de commande Renseignements techniques et administratifs : Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél : +33 494619025 unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est lancée par la Ville de la Valette-Du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté d'agglomération "Toulon Provence Méditerranée" (TPM) et autorisé par l'article 8 du code des marchés publics. Le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre&Amp;Quot; au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux fois au maximum pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE ans cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la durée du marché. Si aucune décision n'est intervenue avant ce délai le marché est réputé être reconduit, et le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est lancé par la commune de la Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), et ce conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
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Ledit marché a pour objet, la surveillance, la maintenance corrective et préventive de l'éclairage public et des bornes foraines.
Le réseau public d'éclairage est constitué, à ce jour, de 3 355 points lumineux se décomposant comme suit :
— 2 817 Foyers d'éclairage public sur des voies de La Valette-Du-Var (excepté les points lumineux de balisage et mise en valeur du patrimoine de l'av Char de Verdun, place de la Convention et haut de l'av Guérin)
— 538 Foyers d'éclairage public sur des voies TPM (Toulon Provence Méditerranée)
— 9 Bornes foraines
Le titulaire s'engage à prendre les installations et équipements dans leur état.
Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO2014-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants" - imprimé Dc1 ci-joint, complétée, datée et signée.
Situation économique et financière:
La "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - imprimé Dc2 ci-joint, complétée, datée, signée et accompagnée des pièces suivantes :
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
— la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marche est assuré par :
— le budget communal, s'agissant de la Ville de La Valette-Du-Var
— le budget de la Communauté d'agglomération, s'agissant de "Toulon Provence Méditerranée"
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-IV du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.
En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Provence Méditerranée : Hôtel de Communauté d'agglomération
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre - CS 30536 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var : direction des services techniques cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2014-22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr
Marché à bons de commande
Renseignements techniques et administratifs :
Mairie de La Valette-du-Var, direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél : +33 494619025
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est lancée par la Ville de la Valette-Du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté d'agglomération "Toulon Provence Méditerranée" (TPM) et autorisé par l'article 8 du code des marchés publics.
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Le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre&Amp;Quot; au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Le présent marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit deux fois au maximum pour une année supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE ans
cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la durée du marché.
Si aucune décision n'est intervenue avant ce délai le marché est réputé être reconduit, et le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours
— référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat
— Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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— recours pour excès de pouvoir contre "Les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre
— recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2014/S 144-259134 (2014-07-25)
Informations complémentaires (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266272
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259134
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2014/S 148-266272 (2014-07-31)
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Produits/services:
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