Maintenance des Installations d'éclairage Public et des Bornes Foraines

Ville de La Valette-du-Var

Le présent marché est lancé par la Commune de la Valette-Du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), et ce conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Ledit marché a pour objet, la surveillance, la maintenance corrective et préventive de l'éclairage public et des bornes foraines. Le réseau public d'éclairage est constitué, à ce jour, de :
- 3 355 points lumineux se décomposant comme suit :
- 2 817 Foyers d'éclairage public sur des voies de La Valette-Du-Var (excepté les points lumineux de balisage et mise en valeur du patrimoine de l'av Char de Verdun, place de la Convention et haut de l'av Guérin)
- 538 Foyers d'éclairage public sur des voies TPM (Toulon Provence Méditerranée)
- 9 Bornes foraines
Le titulaire s'engage à prendre les installations et équipements dans leur état.
Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-15 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355234
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Marché à bons de commande Dépôt par porteur : marches.publics@lavalette83.fr Renseignements techniques et administratifs : Mairie de La Valette-du-Var, Direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var Tél. +33 494619025 mel : marches.publics@lavalette83.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est lancée par la Ville de la Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté d'agglomération "Toulon Provence Méditerranée" (T.P.M.) et autorisé par l'article 8 du code des marchés publics. Le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est lancé par la Commune de la Valette-Du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), et ce conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Ledit marché a pour objet, la surveillance, la maintenance corrective et préventive de l'éclairage public et des bornes foraines. Le réseau public d'éclairage est constitué, à ce jour, de :
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- 3 355 points lumineux se décomposant comme suit :
- 2 817 Foyers d'éclairage public sur des voies de La Valette-Du-Var (excepté les points lumineux de balisage et mise en valeur du patrimoine de l'av Char de Verdun, place de la Convention et haut de l'av Guérin)
- 538 Foyers d'éclairage public sur des voies TPM (Toulon Provence Méditerranée)
- 9 Bornes foraines
Le titulaire s'engage à prendre les installations et équipements dans leur état.
Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO2014-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - imprimé Dc1 ou équivalent
La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - imprimé Dc2 (ancien Dc5) ci-joint, complétée, datée, signée et accompagnée des pièces suivantes :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
La présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'entre eux devra fournir la totalité des pièces susmentionnées, à l'exception de la "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants", qui sera commune au groupement.
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Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques
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dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-Du-Var
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Provence Méditerranée : Hôtel de la Communauté d'agglom/ration
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var : direction des services techniques cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2014-28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr
Marché à bons de commande
Dépôt par porteur : marches.publics@lavalette83.fr
Renseignements techniques et administratifs :
Mairie de La Valette-du-Var, Direction des services techniques cellule marchés publics, place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél. +33 494619025
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est lancée par la Ville de la Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté d'agglomération "Toulon Provence Méditerranée" (T.P.M.) et autorisé par l'article 8 du code des marchés publics.
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Le présent Appel d'offres Ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours
- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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- Recours pour excès de pouvoir contre "Les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre.
- Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2014/S 201-355234 (2014-10-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024983
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355234
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr Montant du devis descriptif estimatif détaillé: 12 907 EUR HT. Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation implique la conclusion d'un «contrat-cadre» au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nº CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement ou de son représentant au fur et à mesure des besoins. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 201 B, annonce nº 338 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Ege Noel Beranger SARL
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti, BP 37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune Cedex
Code postal: 13173
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Provence Méditerranée: Hôtel de la Communauté d'agglomération
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours:
— référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir contre «Les actes détachables du contrat», dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre,
— recours de plein contentieux («Tropic») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 016-024983 (2015-01-20)
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