Maintenance des Installations. D'éclairage public et de signalisation tricolore

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le présent marché a pour objet :
- la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
- l'installation sur le domaine public d'illuminations électriques par guirlandes et autres motifs lumineux pour les fêtes de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bauchard et Fils

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367144
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.la proposition de variantes est autorisée. L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement. Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base. Le présent marché est établi pour une durée allant de la date de sa notification valant ordre de service jusqu'au 31 décembre 2015. Il sera reconductible deux fois de manière expresse du 1er janvier au 31 décembre de chaque année considérée soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2017. Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché, notamment pour visiter l'espace réservé aux décorations de fin d'année. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée pour permettre aux candidats de proposer une offre en adéquation avec le besoin de la collectivité. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès des services techniques municipaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet :

- la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore de la ville de Saint Jean de la Ruelle,

- l'installation sur le domaine public d'illuminations électriques par guirlandes et autres motifs lumineux pour les fêtes de fin d'année.

Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST14P11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur la commune (cf plan du réseau), 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.

La lettre de candidature Dc1.

Formulaire Dc2 dûment complété.

Engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Les personnels devront être titulaire des habilitations nécessaires tant pour le travail réalisé sur des installations électriques que pour l'usage de certains matériels notamment les camions nacelles. Il s'agira:

— du CACES 1b (recommandations CNAM R386) - utilisation de plates-formes élévatrices mobiles de personnes (Pemp) avec élévation multidirectionnelle,

— habilitations électriques (NFC 18-510) de type BR (Interventions de maintenance et dépannage des installations électriques basse tension) et tst bt éclairage public (réalisation de travaux sur des installations d'éclairage public comportant un conducteur neutre commun ou un support commun à l'ouvrage de distribution,

— liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : sur les crédits ouverts au budget principal de la ville.

Modalités de paiement : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sera notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères décrits au règlement de consultation % (60)
2. Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Saint Jean de la Ruelle : pôle affaires juridiques
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire, BP 74
Téléphone: +33 238793395 📞
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Nom: Ville de Saint Jean de la Ruelle: pôle affaires juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST14P11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.la proposition de variantes est autorisée.

L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.

Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP.

Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement.

Toutes les variantes ne seront prises en compte qu'à la condition obligatoire que le candidat ait d'abord répondu à la solution de base.

Le présent marché est établi pour une durée allant de la date de sa notification valant ordre de service jusqu'au 31 décembre 2015. Il sera reconductible deux fois de manière expresse du 1er janvier au 31 décembre de chaque année considérée soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2017.

Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché, notamment pour visiter l'espace réservé aux décorations de fin d'année. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée pour permettre aux candidats de proposer une offre en adéquation avec le besoin de la collectivité.

Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès des services techniques municipaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes : Préfecture de Région Pays de Loire
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 207-367144 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043605
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367144
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Attribution du marché pour un montant annuel estimé à 46 439 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 207 A, annonce n° 166 du 28.10.2014. Parution n°: 207 B, annonce n° 334 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sera notée sur une échelle de 0 à 5 points représentant la moyenne des sous critères décrits au règlement de consultation (60)
2. Montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Bauchard et Fils
Adresse postale: 2 rue Charles de Coulomb
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: Préfecture de région Pays de Loire
Source: OJS 2015/S 026-043605 (2015-02-02)

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