Maintenance des installations collectives de réception TV pour les logements de l'OPH de Calais

OPH de Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogire
• Talents d'Opale

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Quantité ou étendue:

L'avis concerne la conclusion de marchés ordonnance.Marchés séparés.Les marchés comportent :— Une partie «entretien par redevance annuelle»,— Une partie «prestations sur bon de commande».Sur la partie «prestations sur bon de commande», les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum et sans maximum.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113010
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Delalande – OPH de Calais / direction technique – service maintenance – 16 quai de la Gendarmerie – CS 50128 – 62103 Calais – tél. : +33 321177115 – fax. : +33 321177095 Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13.5.2014. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations collectives de réception TV pour les logements de l'OPH de Calais

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance réseau hertzien (TNT)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance réseau parabolique (satellite)
Quantité ou étendue:

L'avis concerne la conclusion de marchés ordonnance.

Marchés séparés.

Les marchés comportent :

— Une partie «entretien par redevance annuelle»,

— Une partie «prestations sur bon de commande».

Sur la partie «prestations sur bon de commande», les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.

Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

Numéro de référence: MAR447/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris aux articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.05

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 47-1 du décret n° 2005-1742.

Prix unitaires + prix forfaitaires révisables annuellement.

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres (fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : décomposition du prix global forfaitaire (prix au logement) et bordereau de prix (40)
2. Valeur technique : moyens en personnel technique et d'encadrement (10 %), moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de service, les plannings et les délais d'intervention (10 %), la qualité des équipements et des matériels (10 %), les outils et méthodes (bilans de fin d'année) permettant de reporter les actions menées pendant un exercice (10 %) (40)
3. Qualité de service : moyens et services mis en oeuvre pour communiquer avec le prestataire et/ou les locataires (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / direction juridique – service marchés
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – CS 50128
Point de contact: Mlle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR447/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13.5.2014.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :

http://oph-calais.marcoweb.fr .

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 066-113010 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – CS 50128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296868
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113010
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

L'avis concerne la conclusion de marchés ordonnance. Dates de notification des marchés – lot n° 1: 18.07.14 – lot n° 2: 16.07.14 Les marchés comportent: — une partie «entretien par redevance annuelle», — une partie «prestations sur bon de commande». Sur la partie «prestations sur bon de commande», les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum et sans maximum. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Introduction des recours:

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: décomposition du prix global forfaitaire (prix au logement) et bordereau de prix (40)
2. Valeur technique: moyens en personnel technique et d'encadrement (10 %), moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de service, les plannings et les délais d'intervention (10 %), la qualité des équipements et des matériels (10 %), les outils et méthodes (bilans de fin d'année) permettant de reporter les actions menées pendant un exercice (10 %) (40)
3. Qualité de service: moyens et services mis en oeuvre pour communiquer avec le prestataire et/ou les locataires (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Sogire
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière – immeuble le Trident – BP 11092
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76174
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amastalerz@dalkia.com 📧

2️⃣
Nom: Talents d'Opale
Adresse postale: Centre d'affaires - Aéroport
Commune postale: Le Touquet
Code postal: 62520
Courrier électronique: contact@talents-opale.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure de recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2014/S 166-296868 (2014-08-28)

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