Maintenance des installation d'ascenseurs, de monte charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du département du Morbihan

Conseil général du Morbihan

Maintenance des installation d'ascenseurs, de monte charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du département du Morbihan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.L'Exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du département du Morbihan.Montant maximum du marché 250 000 EUR HT)Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure. Il s'achève le 31.12.2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, DGFIM — DCP — marchés publics, 2 rue Saint-Tropez, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548117 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361528
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les critères de sélection de candidatures sont: 1. Garanties et capacités techniques et financières (voir lll.2 un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé). 2. Références professionnelles. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Les critères d'attribution et les pièces à joindre dans l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les visites de 5 sites représentatifs du patrimoine départemental sont obligatoires. En cas de besoin, les candidats prennent rendez-vous et contact aux coordonnées indiquées dans la liste jointe au dossier. En cas de difficultés de visite, contacter la direction des bâtiments au +33 297548283. Pour obtenir des renseignements administratifs, voir les coordonnées figurant en en-tête; renseignements techniques : s'adresser à DGIA, direction des bâtiments, CS 82400, 56009 Vannes Cedex - tél +33 297548196 ou +33 297548283, fax : +33 297548383. Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête. Conditions de remise des candidatures et des offres: Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installation d'ascenseurs, de monte charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du département du Morbihan.
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec maximum régi par l'article 77 du code des marchés publics français.
L'Exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du département du Morbihan.
Montant maximum du marché 250 000 EUR HT)
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure. Il s'achève le 31.12.2017.
Description des options:
Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés similaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr), datée et signée.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, datée et signée.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
(Niveau minimum de capacité financière exigé : le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices connus de l'entreprise candidate doit être 3 fois supérieur au quart du maximum du marché).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services de maintenance effectués au cours des trois dernières années, indiquant le le nombre d'appareils entretenus, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou à défaut, tous éléments permettant de justifier des capacités techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Une présentation de lentreprise précisant notamment sa structure et son implantation.
Certificat de qualification professionnelle d'ascensoriste (Le certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir le certificat délivré par les organismes de leur Etat d'origine).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget départemental (section fonctionnement).
Le paiement des sommes dues sera effectuées par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte.
Avance prévue dans le cadre des article 87 à 90 du code des marchés publics et de la règlementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité de chaque marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Morbihan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Les critères de sélection de candidatures sont:
1. Garanties et capacités techniques et financières (voir lll.2 un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé).
2. Références professionnelles.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Les critères d'attribution et les pièces à joindre dans l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Les visites de 5 sites représentatifs du patrimoine départemental sont obligatoires.
En cas de besoin, les candidats prennent rendez-vous et contact aux coordonnées indiquées dans la liste jointe au dossier. En cas de difficultés de visite, contacter la direction des bâtiments au +33 297548283.
Pour obtenir des renseignements administratifs, voir les coordonnées figurant en en-tête; renseignements techniques : s'adresser à DGIA, direction des bâtiments, CS 82400, 56009 Vannes Cedex - tél +33 297548196 ou +33 297548283, fax : +33 297548383.
Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête.
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 204-361528 (2014-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs