maintenance des filets de protection de la baignade installés sur les plages de Boucan Canot et de Roches Noires sur la commune de SaintPaul

Mairie de Saint-Paul

pour la sécurisation des sites de baignade des Roches noires et de Boucan Canot, la commune de Saint-Paul a fait réaliser et installer des filets de protection des baigneurs qu'elle souhaite aujourd'hui faire entretenir par une entreprise de travaux sous-marins. Le marché prévoit de manière générale les prestations suivantes:
— opérations de maintenance préventive (visite, nettoyage, réparation, etc.),
— opérations d'interventions à la demande (maintenance, retrait, nettoyage, remise en place, etc.),
— opérations d'interventions urgentes à la demande (retrait),
— fournitures et pose de pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuel selon les montants suivants:— montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC,— montant annuel maximum: 150 000 EUR TTC.400 000
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51 015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176937
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, — procédure de passation: Appel d'offres ouvert articles 33,57 à 59 et 77 du CMP. Les candidats ont le choix entre: — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore, 2ème étage 97864 Saint-Paul Cedex Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187. — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon les modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairiesaintpaul. Re:8080/sis-epp-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul – direction TIC – tél. +262 262459120 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour la sécurisation des sites de baignade des Roches noires et de Boucan Canot, la commune de Saint-Paul a fait réaliser et installer des filets de protection des baigneurs qu'elle souhaite aujourd'hui faire entretenir par une entreprise de travaux sous-marins. Le marché prévoit de manière générale les prestations suivantes:
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— opérations de maintenance préventive (visite, nettoyage, réparation, etc.),
— opérations d'interventions à la demande (maintenance, retrait, nettoyage, remise en place, etc.),
— opérations d'interventions urgentes à la demande (retrait),
— fournitures et pose de pièces de rechange.
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuel selon les montants suivants:
— montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 150 000 EUR TTC.
Description des options:
le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
la durée du marché est de 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAINTFILET052014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul Cs51015, 97864 Saint-Paul Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 signé par la personne habilité à engager l'entreprise et à signer des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et à signer les marchés publics (article 45-l du CMP).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le domaine en relation avec le marché lancé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles.
Le prestataire devra proposer deux navires classé à la division 222 des affaires maritimes, et proposera les attestations d'assurance navires et Responsabilité civile de l'entreprise pour les embarcations, le permis de navigation et de circulation à jour ainsi que leurs fiches techniques. La capacité des navires devra être suffisante pour permettre à deux représentants de la mairie et une de la réserve nationale marine de la Réunion d'embarquer lors des visites et travaux. Soit 3 passagers en plus de l'équipe de travaux.
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Le prestataire devra proposer un véhicule autoroutier utilitaire d'un volume de plus de 10 m3, afin d'assurer le déplacement des filets.
Le prestataire devra également proposer:
— 2 équipements complets pour deux ensembles narguilés,
— un perforateur hydraulique ou pneumatique et accessoire
— une attestation d'analyse de ses gaz respirables en cours de validité
l'équipe proposée par le prestataire comprendra à minima:
— 6 scaphandriers de classe 2 mention A,
— leurs aptitudes médicales en cours de validité,
— leurs CAH,
— leurs attestations de recyclage au secourisme en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du CMP, pour un bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, une avance de 5 % pourra être versée à l'entrepreneur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget conformément à l'article 98 du CMP et à son décret d'application.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement présenter des compétences dans le domaine suivant: travaux sous-marins
cadre règlementaire à respecter pour l'intervention d'entreprises de travaux sous-marins:
— décret nº 90-277 du 28 mars 1990 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare,
— arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares,
— arrêté du 20 août 1991 fixant les conditions de dérogation à l'âge limite pour postuler au certificat d'aptitude à l'hyperbarie,
— décret 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs évoluant en condition hyperbare,
— code du travail français,
— l'arrêté du 30 octobre 2012 publié au JORF du 13 décembre 2012 précisant les différentes méthodes et procédures utilisées par les travailleurs indépendants et les employeurs exécutant des travaux de bâtiment ou de génie civil en milieu hyperbare (mention A).
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Le prestataire doit pouvoir justifier d'une expérience significative dans les travaux sous-marins et plus particulièrement en ancrages à scellement chimique et ancres à vis. Par ailleurs, compte tenu de la dangerosité du site, l'entreprise devra proposer un plan de prévention pour prémunir ses scaphandriers du risque requin lors de leurs interventions.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAINTFILET052014
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
— procédure de passation:
Appel d'offres ouvert articles 33,57 à 59 et 77 du CMP.
Les candidats ont le choix entre:
— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
97864 Saint-Paul Cedex
Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187.
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site
http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon les modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairiesaintpaul.
Re:8080/sis-epp-prod-interface
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul – direction TIC – tél. +262 262459120
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon BP 2024, RE
Code postal: 97488
Téléphone: +262 26292460 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 101-176937 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CS 51015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370621
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176937
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution noº 101 B, annonce nº 414 du 27 .5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (65)
2. prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: Seanergy Ocean Indien
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2014/S 209-370621 (2014-10-27)
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