Maintenance des fermetures motorisées des bâtiments occupés par le Conseil général, hors siège et laboratoire départemental 31

Conseil général de la Haute-Garonne

Maintenance des fermetures motorisées des bâtiments occupés par le Conseil général, hors siège et laboratoire départemental 31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-04 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190465
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Possibilité d'accès au dossier de consultation et de réponse par voie électronique à l'adresse: https:// marchespublics.haute-garonne.fr . Identification sur le site, recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des fermetures motorisées des bâtiments occupés par le Conseil général, hors siège et laboratoire départemental 31.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0104

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, habilitation du mandataire (modèle Dc1 joint), copie des jugements si redressement judiciaire, pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé joint au Rc).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels du candidat. Principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (Dc2 conseillé).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget départemental. Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics, bureau B067, bâtiment B rez-de-chaussée
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0104
Informations complémentaires
Possibilité d'accès au dossier de consultation et de réponse par voie électronique à l'adresse: https:// marchespublics.haute-garonne.fr .
Identification sur le site, recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 108-190465 (2014-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 bd de la Marquette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415800
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-190465
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable par reconduction tacite sans excéder 4 ans. Montant estimatif maximum annuel: 200 000 EUR HT Marché consultable sur rendez-vous à l'adresse visée au point 1.1 ci-dessus. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 109 B, annonce nº 186 du 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Ineo mplr
Adresse postale: 16 rue de Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI .3.1
Source: OJS 2014/S 236-415800 (2014-12-03)