Maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains et formation ad'hoc du personnel des divers sites

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
La consultation a pour objet: la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains et formation ad'hoc du personnel des divers sites.
Les prestations de ce marché se distinguent en trois catégories:
- la maintenance systématique préventive,
- la maintenance conditionnelle - la maintenance corrective,
- l'élaboration et la mise en place des plans d'évacuation et de signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-30 Avis de marché
2015-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:- lot 1: bâtiments administratifs et divers,- lot 2: bâtiments autres de la ville de Nice.Seul le lot nº 1 est en groupement de commandes.La ville de Nice est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente.ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.- durée du marché:Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002290
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: - le prix: 60/100 Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 points. La note de 20 (NR note de référence) est attribuée à l'offre la moins disante, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique: 25/100 Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique. Le candidat indiquera les dispositifs qu'il compte mettre en place pour répondre aux besoins. Pour cela, il détaillera son organisation selon les deux sous-critères suivants: Sous-critère 1: moyens humains, techniques et organisationnels mis à disposition pour atteindre les résultats décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) (10 points) Le candidat décrira via son cadre de mémoire technique, son organisation pour assurer les prestations objet du marché. Il devra notamment préciser: - quels seront les moyens humains mis à disposition du marché; - de quel niveau de formation et de qualification dispose le personnel; - quels moyens techniques seront utilisés pour l'exécution du marché (machine - véhicules); - comment sera organisée la maintenance préventive; - comment seront gérées les interventions de maintenance corrective; - quel numéro d'astreinte permettra à l'administration de contacter l'entreprise; - comment sera assurée la continuité du marché en période estivale; - comment seront gérés les éventuels déplacements sur le haut pays; En définitive, il est attendu au travers de ce sous-critère que le candidat s'engage sur un niveau de qualité quant à l'exécution du marché; le cadre de mémoire technique étant contractualisé. Le niveau de précision de la réponse du candidat et son adéquation avec les attentes de la collectivité détermineront sa notation. Sous-critère 2: Possibilité de suivi des interventions via un système informatique (10 points) Les candidats proposant un outil informatique librement consultable par l'administration et permettant un retour en temps réel des interventions sur site, verront leur note valorisée. L'outil informatique devra être cité et l'accès à la consultation libre pour un retour en temps réel des interventions sur site clairement identifiée. Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point. Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (Cctp). Les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100 Définition du critère: ce critère sera noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants: Sous-critère 1 - traitement des déchets de l'activité (15 points) Le candidat décrira, via le cadre de mémoire technique, les mesures qui seront mises en place pour garantir le traitement (élimination, valorisation, limitation) de ses déchets. Sous-critère 2 - basé sur la formation du/des référent(s) (interlocuteur(s) de l'administration en charge du suivi de l'exécution du marché) affecté(s) au marché, en matière de gestion écologique des interventions (5 points) Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point. Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (Cctp). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
La consultation a pour objet: la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains et formation ad'hoc du personnel des divers sites.
Les prestations de ce marché se distinguent en trois catégories:
- la maintenance systématique préventive,
- la maintenance conditionnelle - la maintenance corrective,
- l'élaboration et la mise en place des plans d'évacuation et de signalétique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur
Brève description:
Montant minimum (HT): 75 000 EURMontant maximum (HT): 300 000 EURPour ce lot, convention constitutive d'un groupement de commandes entre la ville de Nice et la métropole Nice Côte d'azur relative à la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains, adoptée en Conseil municipal du 20.6.2014 (délibération no 16.13) - visée en Préfecture le 13 .8.2014.La ville de Nice est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente.Part Ville de Nice:Mini: 60 000 EUR (HT).Maxi: 240 000 EUR (HT).Part Métropole Nice Côte d'Azur:Mini: 15 000 EUR (HT).Maxi: 60 000 EUR (HT).
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Montant minimum (HT): 75 000 EUR
Montant maximum (HT): 300 000 EUR
Pour ce lot, convention constitutive d'un groupement de commandes entre la ville de Nice et la métropole Nice Côte d'azur relative à la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains, adoptée en Conseil municipal du 20.6.2014 (délibération no 16.13) - visée en Préfecture le 13 .8.2014.
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La ville de Nice est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente.
Part Ville de Nice:
Mini: 60 000 EUR (HT).
Maxi: 240 000 EUR (HT).
Part Métropole Nice Côte d'Azur:
Mini: 15 000 EUR (HT).
Maxi: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments autres de la ville de Nice
Brève description:
Montant minimum (HT): 50 000 EURMontant maximum (HT): 200 000 EUR.
Montant minimum (HT): 50 000 EUR
Montant maximum (HT): 200 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
- lot 1: bâtiments administratifs et divers,
- lot 2: bâtiments autres de la ville de Nice.
Seul le lot nº 1 est en groupement de commandes.
La ville de Nice est le coordonnateur et sa commission d'appels d'offres compétente.
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
- durée du marché:
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Description des options:
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics;
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal;
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-14-1465
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement du marché: fonds propres,
- modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des marchés publics et par mandat administratif,
- délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
- comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
- prix: révisable,
- avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique (cf. art. 9 du CCAP)
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article "Conditions d'exécution sociale" du CCAP.
Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle
Lot nº 1: Bâtiments administratifs et divers: 190 heures par an
lot nº 2: Bâtiments autres de la ville de Nice: 150 heures par an.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les deux lots: le prix (%) (60)
2. Pour les deux lots: la valeur technique (%) (25)
3. Pour les deux lots: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur (pour le lot 1)
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Nice
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: julie.poulet@nicecotedazur.org / elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice – direction travaux / services administratifs, marchés et comptabilité
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Téléphone: +33 497135053 📞
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice – direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-14-1465
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
- le prix: 60/100
Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 points.
La note de 20 (NR note de référence) est attribuée à l'offre la moins disante, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
La valeur technique: 25/100
Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique.
Le candidat indiquera les dispositifs qu'il compte mettre en place pour répondre aux besoins. Pour cela, il détaillera son organisation selon les deux sous-critères suivants:
Sous-critère 1: moyens humains, techniques et organisationnels mis à disposition pour atteindre les résultats décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) (10 points)
Le candidat décrira via son cadre de mémoire technique, son organisation pour assurer les prestations objet du marché. Il devra notamment préciser:
- quels seront les moyens humains mis à disposition du marché;
- de quel niveau de formation et de qualification dispose le personnel;
- quels moyens techniques seront utilisés pour l'exécution du marché (machine - véhicules);
- comment sera organisée la maintenance préventive;
- comment seront gérées les interventions de maintenance corrective;
- quel numéro d'astreinte permettra à l'administration de contacter l'entreprise;
- comment sera assurée la continuité du marché en période estivale;
- comment seront gérés les éventuels déplacements sur le haut pays;
En définitive, il est attendu au travers de ce sous-critère que le candidat s'engage sur un niveau de qualité quant à l'exécution du marché; le cadre de mémoire technique étant contractualisé.
Le niveau de précision de la réponse du candidat et son adéquation avec les attentes de la collectivité détermineront sa notation.
Sous-critère 2: Possibilité de suivi des interventions via un système informatique (10 points)
Les candidats proposant un outil informatique librement consultable par l'administration et permettant un retour en temps réel des interventions sur site, verront leur note valorisée.
L'outil informatique devra être cité et l'accès à la consultation libre pour un retour en temps réel des interventions sur site clairement identifiée.
Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra zéro (0) point.
Sera déclarée comme irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au Cahier des Clauses Particulières (Cctp).
Les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100
Définition du critère: ce critère sera noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants:
Sous-critère 1 - traitement des déchets de l'activité (15 points)
Le candidat décrira, via le cadre de mémoire technique, les mesures qui seront mises en place pour garantir le traitement (élimination, valorisation, limitation) de ses déchets.
Sous-critère 2 - basé sur la formation du/des référent(s) (interlocuteur(s) de l'administration en charge du suivi de l'exécution du marché) affecté(s) au marché, en matière de gestion écologique des interventions (5 points)
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3. conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'
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Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 002-002290 (2014-12-30)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215478
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002290
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Pour le lot 1: Bâtiments administratifs et divers Montant minimum (HT) : 75 000 EUR. Montant maximum (HT) : 300 000 EUR. Pour ce lot, convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur relative à la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains, adoptée en Conseil Municipal du 20.6.2014 (délibération no16.13) — visée en Préfecture le 13.8.2014 Part Ville de Nice: Montant minimum (HT) : 60 000 EUR. Montant maximum (HT): 240 000 EUR. Part Métropole Nice Côte d'Azur: Montant minimum (HT) : 60 000 EUR. Montant maximum (HT) : 240 000 EUR. Proposition du candidat retenu: 124 940,36 EUR (HT) Pour le lot 2: Bâtiments autres de la Ville de Nice Montant minimum (HT) : 50 000 EUR. Montant maximum (HT) : 200 000 EUR. Proposition du candidat retenu: 82 003,72 EUR (HT) La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 2 B, annonce no 61 du 3.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Société Eurofeu services
Adresse postale: 1360 route des Dolines bâtiment Les Cardoulines
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1360 route des Dolines bâtiment les Cardoulines
Commune postale: Sophia-Antipolis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais immeuble Le Plaza
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.5.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2015/S 118-215478 (2015-06-16)
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