Maintenance des équipements et systèmes du dispositif de contrôle d'accès à la rampe de Laffrey sur la Rn85 en Isère

DIR Méditerranée

Maintenance des équipements et systèmes du dispositif de contrôle d'accès à la rampe de Laffrey sur la Rn85 en Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Il concerne des prestations de maintenances préventives et curatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Bernard Dubois
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155425
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; — unité monétaire utilisée, l'euro ; — a titre indicatif, les prestations commenceront vers le deuxième semestre de l'année 2014 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois ; — marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ; — l'ouverture des plis n'est pas publique ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; — les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-014" Le candidat devra se conformer au mode d'emploi de la plate-forme. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-014", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements et systèmes du dispositif de contrôle d'accès à la rampe de Laffrey sur la Rn85 en Isère.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il concerne des prestations de maintenances préventives et curatives.
Description des options:
* le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
* nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
* possibilité de conclure des avenants au marché
Numéro de référence: DIRMED-AO-14-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 05,13,38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Les certificats de qualification professionnelle.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : État ;
* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront révisables ;
* les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique ;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL-PACA – PSI/UCP – CS 70248 – 16 rue Antoine Zattara – 13331 Marseille Cedex 03 – bureau 403, 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMED-AO-14-014
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
— unité monétaire utilisée, l'euro ;
— a titre indicatif, les prestations commenceront vers le deuxième semestre de l'année 2014 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois ;
— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
modalités d'ouverture des offres
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;
— l'ouverture des plis n'est pas publique ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
— les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-014"
Le candidat devra se conformer au mode d'emploi de la plate-forme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-014", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 089-155425 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 164 336 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029350
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155425
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 91 B, annonce n° 227 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 05,13, 38.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Cegelec Mobility
Adresse postale: 1 chemin du Pilon Saint-Maurice de Beynost
Commune postale: Meribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 018-029350 (2015-01-22)
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