Maintenance des équipements et matériel de lutte contre l'incendie - année 2015, renouvelable en 2016, 2017 et 2018

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
— Le Mans Métropole - communauté urbaine,
— Ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté urbaine. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.
Les estimations annuelles sont les suivantes :
— lot 1 : 50 000,00 EUR pour la Ville du Mans et 8 500,00 euros pour Le Mans Métropole,
— lot 2 : 41 500,00 EUR pour la Ville du Mans et 10 000,00 euros pour le Mans Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287835
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande critères d'attributions : s'agissant du lot n° 1, le critère de la valeur technique sera analysé au regard : — d'un modèle adapté de rapport de maintenance détaillé des prestations à réaliser pour chaque équipement avec le nombre de personnes par type de visite : 3 points — d'une fiche d'identification de la formation / qualifications adaptées du personnel chargé de la maintenance : 2 points — d'une présentation du schéma de suivi des appels en maintenance corrective en vue de respecter les délais d'intervention définis dans le CCTP : 3 points — de la liste des partenaires associés pour effectuer le meilleur dépannage ainsi que la liste des fournisseurs avec délais maximum par matériel : 2 points S'agissant du lot n° 2, le critère de la valeur technique sera analysé au regard : — d'une fiche descriptive adaptée par type d'appareil (achat) : 2 points, — d'un modèle adapté de rapport de maintenance détaillé des prestations à réaliser pour chaque équipement avec le nombre d'appareils vérifiés par jour : 4 points, — des certificats d'homologation du matériel proposé pour chaque type d'appareil : 1 point, — de la présentation de la procédure adaptée de dénaturation : 1 point, — de l'ergonomie de l'appareil pour une exploitation plus fiable : 2 points. Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats), représentant l'ensemble du parc d'équipements à entretenir. Les critères relatifs à la candidature sont : 1 - garanties et capacités techniques et professionnelles. 2- garanties et capacités financières. Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original, Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au pôle marchés et achats publics - Le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans.fr ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9. Les offres pourront être transmises par voie électronique. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Renseignements administratifs : Myriam Aveline - tél. +33 243474577 Renseignements techniques : Frédéric Triger - tél. +33 243474641. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :
— Le Mans Métropole - communauté urbaine,
— Ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté urbaine. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.
Les estimations annuelles sont les suivantes :
— lot 1 : 50 000,00 EUR pour la Ville du Mans et 8 500,00 euros pour Le Mans Métropole,
— lot 2 : 41 500,00 EUR pour la Ville du Mans et 10 000,00 euros pour le Mans Métropole.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie A et B - désenfumages - systèmes détecteurs autonomes déclencheurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de lutte contre l'incendie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables annuellement.
Marché à bons de commande.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal / annexe de l'eau / annexe transport de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
critères d'attributions : s'agissant du lot n° 1, le critère de la valeur technique sera analysé au regard :
— d'un modèle adapté de rapport de maintenance détaillé des prestations à réaliser pour chaque équipement avec le nombre de personnes par type de visite : 3 points
— d'une fiche d'identification de la formation / qualifications adaptées du personnel chargé de la maintenance : 2 points
— d'une présentation du schéma de suivi des appels en maintenance corrective en vue de respecter les délais d'intervention définis dans le CCTP : 3 points
— de la liste des partenaires associés pour effectuer le meilleur dépannage ainsi que la liste des fournisseurs avec délais maximum par matériel : 2 points
S'agissant du lot n° 2, le critère de la valeur technique sera analysé au regard :
— d'une fiche descriptive adaptée par type d'appareil (achat) : 2 points,
— d'un modèle adapté de rapport de maintenance détaillé des prestations à réaliser pour chaque équipement avec le nombre d'appareils vérifiés par jour : 4 points,
— des certificats d'homologation du matériel proposé pour chaque type d'appareil : 1 point,
— de la présentation de la procédure adaptée de dénaturation : 1 point,
— de l'ergonomie de l'appareil pour une exploitation plus fiable : 2 points.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats), représentant l'ensemble du parc d'équipements à entretenir.
Les critères relatifs à la candidature sont :
1 - garanties et capacités techniques et professionnelles.
2- garanties et capacités financières.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au pôle marchés et achats publics - Le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans.fr ou sur place.
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Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9.
Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
BP 24111, 44041 Nantes
Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Renseignements administratifs :
Myriam Aveline - tél. +33 243474577
Renseignements techniques :
Frédéric Triger - tél. +33 243474641.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8. 2014.
Source: OJS 2014/S 160-287835 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004599
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287835
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes tél. +33 240994600 fax +33 240994658 Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Relatif aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus Concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics. Renseignements complémentaires: La procédure a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre Le Mans Métropole et la Ville du Mans, et a abouti à la passation d'un marché avec chacune des ces entités. Marché LMMno 52257 Marché VDM no 06512 Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 161 B, annonce n° 92 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1: Maintenance des systèmes de sécurité incendie A et B – désenfumages – systèmes détecteurs autonomes déclencheurs a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Incendie protection sécurité
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Source: OJS 2015/S 004-004599 (2015-01-06)