Maintenance des équipements dynamiques tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'Île-de-France

MEEDDM

Lot no 1 : entretien des installations d'énergie et câbles pour l'exploitation du réseau routier national non concédé d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE îdF NO

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2014-11-18	Informations complémentaires
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Quantité ou étendue:

A titre indicatif le budget alloué en 2014 pour l'exécution des prestations objet du présent lot est de 5 millions d'euros (T.T.C.).D'autre part, le marché comprend l'entretien de près de 200 postes haute tension dont la composition est détaillée dans les annexes du CCTP.Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2/4/6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348418
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-det-lot1. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Lesoffres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1 : entretien des installations d'énergie et câbles pour l'exploitation du réseau routier national non concédé d'Île-de-France.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif le budget alloué en 2014 pour l'exécution des prestations objet du présent lot est de 5 millions d'euros (T.T.C.).

D'autre part, le marché comprend l'entretien de près de 200 postes haute tension dont la composition est détaillée dans les annexes du CCTP.

Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-DET-LOT1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu partout où sont implantés des équipements de la DIRIF, c'est-à-dire principalement le long des VRU du RRN, dans les tunnels routiers, dans les locaux techniques situés le long ou à proximité des VRU et tunnels, dans les quatre postes de contrôle trafic et tunnel (PCTT) et au siège du Service Exploitation et Entretien du Réseau (SEER). Le siège du SEER se situe à Créteil (94). Les quatre PCTT se situent à Saint-Denis (93), Champigny sur Marne (94), Arcueil (94) et Nanterre (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;

Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires (Ca) sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: un CA annuel d'au moins 2 Millions d'euros
Capacité technique et professionnelle:

les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;

une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il est fait application de l'article 98 du CMP et du décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA.

Une avance de 5% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le lot sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du lot, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.

Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (40)
2. Critère prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
M. Delavaud Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea / dirif / seer / det / upmm
Point de contact: Upmm
M. Martin Gregory
Téléphone: +33 146768724 📞
Courrier électronique: gregory.martin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 148994675 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=208339&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Driea / dirif
Point de contact: M. Delavaud Raphael
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=208339&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=208339&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DET-LOT1
Informations complémentaires

les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-det-lot1.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Lesoffres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-348418 (2014-10-09)

Informations complémentaires (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397655
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348418
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2014/S 225-397655 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 785 455 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006940
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le marché a été conclu sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 197 B, annonce n° 435 du 14.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 224 B, annonce n° 208 du 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Spie idf no
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 006-006940 (2015-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe (6)