Maintenance des équipements des tunnels des Montets, de la Pendant et de Sommand

Département de la Haute-Savoie

— Le marché a pour objet la maintenance des équipements du tunnel des Montets, du tunnel de Sommand et du paravalanche de la Pendant, ouvrages exploités par le Département de la Haute Savoie,
— le tunnel des Montets, situé entre les communes de Chamonix et Vallorcine qui a la particularité d'être équipé d'une voie ferrée ainsi que d'une chaussée circulable pour les véhicules routiers légers.
— le tunnel de Sommand permet la sécurisation de la RD 308, entre les PR 9+645 et 9+925, sur la commune de Mieussy. Il est utilisé annuellement.
— le Paravalanche de La Pendant est situé sur la RD 1506, entre les PR 8+273 et 8+724, sur la commune Chamonix.Il est utilisé en période hivernale de la dernière semaine de novembre à la dernière semaine d'avril.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
2014-08-14 Informations complémentaires
2014-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande encadré comme suit pour chaque période: — montant minimum: 50 000 EUR HT / montant maximum: aucun.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276956
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les opérations de gros entretien ou réparation et de contrôle réglementaire feront l'objet de marchés spécifiques et par conséquent ne rentrent pas dans le cadre de ce marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Le marché a pour objet la maintenance des équipements du tunnel des Montets, du tunnel de Sommand et du paravalanche de la Pendant, ouvrages exploités par le Département de la Haute Savoie,
— le tunnel des Montets, situé entre les communes de Chamonix et Vallorcine qui a la particularité d'être équipé d'une voie ferrée ainsi que d'une chaussée circulable pour les véhicules routiers légers.
— le tunnel de Sommand permet la sécurisation de la RD 308, entre les PR 9+645 et 9+925, sur la commune de Mieussy. Il est utilisé annuellement.
— le Paravalanche de La Pendant est situé sur la RD 1506, entre les PR 8+273 et 8+724, sur la commune Chamonix.Il est utilisé en période hivernale de la dernière semaine de novembre à la dernière semaine d'avril.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande encadré comme suit pour chaque période:
— montant minimum: 50 000 EUR HT / montant maximum: aucun.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande débutant à la date de notification et se terminant le 31.8.2015
Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro de référence: 14S0169

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1, DC2),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (DC1).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2)
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée d'un montant égal à celui de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Les prestations à prix à caractère forfaitaire font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché
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Les prestations à prix à caractère unitaire font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la remise des propositions.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage – bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0169
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les opérations de gros entretien ou réparation et de contrôle réglementaire feront l'objet de marchés spécifiques et par conséquent ne rentrent pas dans le cadre de ce marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 154-276956 (2014-08-08)
Informations complémentaires (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282795
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276956
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2014/S 157-282795 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 767 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377818
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tél. +33 476429000 - courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax: +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr - tél. +33 450332132 - fax: +33 450332145 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 154 B, annonce no 227 du 13.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº 157 B, annonce nº 171 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Enfrasys
Adresse postale: 482 rue des Merciers
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69143
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Source: OJS 2014/S 213-377818 (2014-11-03)
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