Maintenance des équipements de sécurité incendie

Aube Immobilier

vérification, entretien, remise en état et mise en oeuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs et collectifs, respectifs d'aube Immobilier et de la SIABA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chubb france/sicli

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Les équipements concernés par la maintenance sont les suivants :- 8 colonnes sèches- 200 exutoires et ouvrants de désenfumage et DAS de désenfumage- 1935 blocs d'éclairage de sécurité- plans d'évacuation et d'intervention incendie (à créer)- 554 extincteurs- 32 bacs à sableles prestations sont décomposées en deux postes :1- prestations forfaitaires : maintenance préventive et corrective effectuées lors d'une visite annuelle.2- prestations hors forfait : maintenance corrective sur bons de commandes.- pour les prestations hors forfait, la part du marché est traitée à bons de commandes au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, sans minimum, ni maximum.Toutefois, le règlement de la consultation précise l'estimation des besoins du pouvoir adjudicateur pour la première année du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: mboudin@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059524
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible depuis la plateforme accessible par l'url www.xmarches.fr Il peut être également obtenu auprès du service marchés d'Aube Immobilier. Critères de jugement des candidatures: - capacités financières et professionnelles. Précisions sur les critères de choix des offres: Critère prix: il tiendra compte des sous critères suivants: - coût annuel des prestations forfaitaires (60%) ; -offre de prix résultant des bordereaux de prix unitaires concernant les prestations hors forfait (40%) ; Voir le règlement de consultation. S'agissant du critère valeur technique, celui-ci tiendra compte des sous-critères suivants: - description des moyens humains dédiés 20% ; - exposé des moyens matériels 20% ; - moyens organisationnels et modes opératoires, et documents de synthèse 60% ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vérification, entretien, remise en état et mise en oeuvre des équipements de sécurité incendie des parcs locatifs et collectifs, respectifs d'aube Immobilier et de la SIABA

Quantité ou étendue:

Les équipements concernés par la maintenance sont les suivants :

- 8 colonnes sèches

- 200 exutoires et ouvrants de désenfumage et DAS de désenfumage

- 1935 blocs d'éclairage de sécurité

- plans d'évacuation et d'intervention incendie (à créer)

- 554 extincteurs

- 32 bacs à sable

les prestations sont décomposées en deux postes :

1- prestations forfaitaires : maintenance préventive et corrective effectuées lors d'une visite annuelle.

2- prestations hors forfait : maintenance corrective sur bons de commandes.

- pour les prestations hors forfait, la part du marché est traitée à bons de commandes au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, sans minimum, ni maximum.

Toutefois, le règlement de la consultation précise l'estimation des besoins du pouvoir adjudicateur pour la première année du marché.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 33-ii-6° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un marché précédent exécuté par le même titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir telle que celles mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

A titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr

En cas de groupement, les justificatifs sont à produire pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations et indiquant le montant et la durée de ces garanties;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- description des moyens généraux techniques et humains du candidat ;

- les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s). Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsable de prestations de services de même nature que celle du marché ;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours maxi.

Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (50)
2. La valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière et d'aménagement du Bar sur Aubois et de l'Aube.
Adresse postale: 7 rue Jean Louis Delaporte
Contact
Point de contact: Service marchés
Michel Boudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0003
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible depuis la plateforme accessible par l'url www.xmarches.fr

Il peut être également obtenu auprès du service marchés d'Aube Immobilier.

Critères de jugement des candidatures:

- capacités financières et professionnelles.

Précisions sur les critères de choix des offres:

Critère prix: il tiendra compte des sous critères suivants:

- coût annuel des prestations forfaitaires (60%) ;

-offre de prix résultant des bordereaux de prix unitaires concernant les prestations hors forfait (40%) ;

Voir le règlement de consultation.

S'agissant du critère valeur technique, celui-ci tiendra compte des sous-critères suivants:

- description des moyens humains dédiés 20% ;

- exposé des moyens matériels 20% ;

- moyens organisationnels et modes opératoires, et documents de synthèse 60% ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;

- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 036-059524 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 392 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube immobilier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175272
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059524
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 36 A, annonce no 157 du 20.2.2014. Parution no : 36 B, annonce no 193 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: chubb france/sicli
Adresse postale: Zi Sud Est - Rue Aloys Senefelder
Commune postale: Reims cedex 02
Code postal: 51683
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société Immobilière et d'aménagement du Bar sur Aubois et de l'aube
Adresse postale: 7 Rue Jean Louis Delaporte

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;

-recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat ;

Source: OJS 2014/S 100-175272 (2014-05-21)

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