Maintenance des équipements de sécurité incendie

Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Par fax, par mail ou sur la plateforme de dématérialisation.

Autres renseignements complémentaires : Visite obligatoire pour les lots 1 et 2 : la remise des offres, pour les lots 1 et 2 relatifs aux maintenances des systèmes de sécurité incendie, est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite aura lieu le 06 novembre 2014, à partir de 14 heures à l'hôpital d'evreux- rue Léon Schwartzenberg - 27015 Evreux (lieu de rendez-vous: Administration 2ème étage du bâtiment - bureau de M. BISSON - responsable du pôle Sécurité et Environnement (ascenseur B).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) signée par une personne habilitée;

- Autres renseignements demandés : attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société;

- Autres renseignements demandés : si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat :

- n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (Art. 44° du Code des Marchés Publics);

- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat :

- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail (Art. 44° du Code des Marchés Publics);

- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat :

- est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Autres renseignements demandés : une liste des principaux services fournis, notamment ceux auxquels se réfère le marché, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- Autres renseignements demandés : eventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise;

- Autres renseignements demandés : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et sociales ou formulaire Noti2 ) ou attestations sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales;

- Autres renseignements demandés : certificat de visite (pour les lots 1 et 2);

- Autres renseignements demandés : grille de compétence par agent;

- Autres renseignements demandés : justification des certificats et diplômes des personnels amenés à intervenir;

- Autres renseignements demandés : dans le cadre de la maintenance des systèmes de sécurité incendie, une convention passée avec le constructeur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.