Maintenance des équipements de sécurité et de secours, formation à la manipulation d'extincteurs et formation de chargé d'évacuation du public

ENS de Cachan

Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements de sécurité et de secours ainsi que la formation à la manipulation d'extincteurs et formation de chargé d'évacuation du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 (douze) mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 (trois) périodes de 1 (un) an.
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ENS de Cachan
Adresse postale: 61 avenue du Président Wilson
Code postal: 94235
Commune postale: Cachan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-141570
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, pdf, xls, zip.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements de sécurité et de secours ainsi que la formation à la manipulation d'extincteurs et formation de chargé d'évacuation du public.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective en vue d'assurer le bon fonctionnement des systèmes de sécurité incendie de l'ENS.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 20 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des extincteurs
Brève description: Maintenance préventive et corrective des extincteurs de l'ENS Cachan.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage de l'ENS Cachan.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formation pour la manipulation des extincteurs et le chargé d'évacuation
Brève description:
Formation pour la manipulation des extincteurs et le chargé d'évacuation du public.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 2014-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENS Cachan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Références sur prestations similaires de moins de 3 ans.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (prix unitaires et devis quantitatif estimatif non contractuel) (50)
2. Lot 1 : Adaptation de la proposition pédagogique aux besoins (fiches techniques) (20)
3. Lot 1 : Qualité des services (30)
4. Lot 2 : Prix des prestations (prix unitaires et devis quantitatif estimatif non contractuel) (50)
5. Lot 2 : Adaptation de la proposition pédagogique aux besoins (fiches techniques) (10)
6. Lot 2 : Qualité des services (40)
7. Lot 3 : Prix des prestations (prix unitaires et devis quantitatif estimatif non contractuel) (50)
8. Lot 3 : Adaptation de la proposition pédagogique aux besoins (fiches techniques) (10)
9. Lot 3 : Qualité des services (40)
10. Lot 4 : Prix des prestations (prix unitaires et devis quantitatif estimatif non contractuel) (50)
11. Lot 4 : Adaptation de la proposition pédagogique aux besoins (fiches techniques (30)
12. Lot 4 : Qualité des services (délais de mise en place de la formation) (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://ens-cachan.marcoweb.fr 🌏
Nom: École normale supérieure de Cachan
Adresse postale: Service marchés, 61 avenue du Président Wilson
Courrier électronique: marches.hors.travaux@ens-cachan.fr 📧
URL des documents: http://ens-cachan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-012
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, pdf, xls, zip.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 081-141570 (2014-04-22)