Maintenance des équipements de la radio Tetra de l'autoroute de la Maurienne

SFTRF

Les prestations concernent :
Maintenance des équipements de la radio TETRA de l'autoroute de la Maurienne.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Les prestations concernent :
— l'ensemble des équipements fixes du réseau rre tetra (y compris les bases radio, les dispatchers et les PC assurant l'exploitation, l'administration et la supervision du réseau) ainsi que les équipements de répétition TETRA du site de la Praz (centre technique annexe),
— l'ensemble des équipements de retransmission des services tetra, inpt, rubis et FM pour les tunnels d'aiguebelle, Hurtières et d'orelle,
— l'ensemble des terminaux fixes et mobiles du réseau rre tetra,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Le montant annuel HT minimum est de : 15 000 EURLe montant annuel HT maximum est de : 45 000 EUR
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plateforme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212043
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics " Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. La visite devra s'effectuer 10 jours au plus tard avant la remise des offres. A l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat. Cette attestation est à joindre à la candidature. Les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite sftrf cesam Service équipements et systèmes M. Jean Pascal Caputo Les Grands Prés 73 130 Sainte-Marie-de-Cuines no téléphone : +33 479593400 e-mail : jpcaputo@tunneldufrejus.com Les offres devront être remises, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante : Société française du tunnel routier du fréjus Direction des affaires administratives et juridiques Plateforme du tunnel 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique Renseignements techniques Correspondant : M. Jean Pascal CAPUTO Adresse : SFTRF/ Cesam Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Les Grands Prés 73 130 Sainte-Marie-de-Cuines Téléphone : +33 479593400 Fax : +33 479593410 Courriel : jpcaputo@tunneldufrejus.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent :
Maintenance des équipements de la radio TETRA de l'autoroute de la Maurienne.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
— l'ensemble des équipements fixes du réseau rre tetra (y compris les bases radio, les dispatchers et les PC assurant l'exploitation, l'administration et la supervision du réseau) ainsi que les équipements de répétition TETRA du site de la Praz (centre technique annexe),
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— l'ensemble des équipements de retransmission des services tetra, inpt, rubis et FM pour les tunnels d'aiguebelle, Hurtières et d'orelle,
— l'ensemble des terminaux fixes et mobiles du réseau rre tetra,
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Le montant annuel HT minimum est de : 15 000 EUR
Le montant annuel HT maximum est de : 45 000 EUR
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SES/AO/AUT 14-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
Situation économique et financière:
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire " état annuel des certificats reçus " Noti2.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
- L'Attestation de visite obligatoire définie à l'article 3.14 du présent Rc
-Tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché (structure et l'organigramme de l'entité maintenance de l'entreprise ainsi que le nombre et la qualité du personnel la composant)
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- les références relatives à la maintenance et aux travaux radio télécommunications et notamment les références suivantes :
- référence d'intervention sur des équipements OTE, similaire aux matériels OTE installés sur le réseau SFTRF, comme définis au Cctp.
En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres et paiement à 45 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret no 2005-1742 du 30/12/05.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SES/AO/AUT 14-16
Informations complémentaires
conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics "
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. La visite devra s'effectuer 10 jours au plus tard avant la remise des offres. A l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat. Cette attestation est à joindre à la candidature.
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Les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite
sftrf cesam
Service équipements et systèmes
M. Jean Pascal Caputo
Les Grands Prés
73 130 Sainte-Marie-de-Cuines
no téléphone : +33 479593400
Les offres devront être remises, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante :
Société française du tunnel routier du fréjus
Direction des affaires administratives et juridiques
Plateforme du tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Renseignements techniques
Correspondant : M. Jean Pascal CAPUTO
Adresse : SFTRF/ Cesam Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Téléphone : +33 479593400
Fax : +33 479593410
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (article L. 551-1 du Code de justice administrative et suivants) ;
-référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;
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-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2014/S 119-212043 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plateforme du Tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002507
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212043
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 120 B, annonce n° 339 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: autoroute de la Maurienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: See Systèmes Radio
Adresse postale: 90 impasse des Chênes
Commune postale: Lens-Lestang
Code postal: 26210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Source: OJS 2015/S 002-002507 (2014-12-30)
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