Maintenance des équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection des bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Cote d 'Azur

Ville de Nice

La consultation a pour objet : maintenance des équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection des bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Cote d 'Azur.
Lot 1 : Équipements d'alarmes intrusion et de contrôle d'accès.
Lot 2 : Baie de réception et équipements de vidéo-protection.
Groupement de commande entre la Ville de Nice (coordonateur du groupement) et la Métropole Nice Côte d'Azur.
Le mandataire du groupement de commande est la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-04-10 Informations complémentaires
2016-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :- lot no 1 : Équipements d'alarmes intrusion et de contrôle d'accès- lot no 2 : Baie de réception et équipements de vidéo-protectionils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Mairie – 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090500
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. 2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - pour les lots 1 et 2 : Critère 1 : le prix : 70% Ce critère est noté sur 20. Marché à bons de commande : le prix sera jugé sur la base du montant total du Détail Estimatif calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - Pour le lot 1 : critère 2 : la valeur technique : 30% Ce critère est noté sur 20 La valeur technique sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de mémoire technique rempli par le candidat. Un sous-critère non renseigné entraine l'attribution de la note de 0. - Sous-Critère 1 : noté sur 7 points Performance technique des matériels proposés pour l'exécution du marché, appréciée en fonction des capacités de paramétrages et de leur compatibilité (protocoles sur centrales effectivement pris en charge, moyens physiques et logiques de communications, ouverture vers les systèmes de supervision multi services) - sous-Critère 2 : noté sur 2 points Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du marché (performance des équipements de mesure, test et calibrage adaptés pour les matériels électroniques objets du marché) - sous-Critère 3 : noté sur 8 points Moyens en personnel qualifié affectés au présent marché au vu des CV fournis par le candidat qui fournira les CV des personnels proposés pour chaque rubrique : chargés d'affaires, concepteurs réseaux (ingénieurs réseaux), techniciens qualifiés pour la maintenance d'alarmes conventionnelles (Rtc), techniciens qualifiés pour l'installation et la maintenance d'alarmes informatiques (ip, id), programmateurs réseaux informatique pour la supervision des systèmes informatiques (équivalent niveau ingénieur). A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. - sous-Critère 4 : noté sur 3 points Critère environnemental: formation à la gestion écologique des chantiers du personnel spécifiquement affecté au marché, norme Euro des véhicules affectés au marché et utilisation de véhicules électriques. - Pour le lot 2 : la valeur technique : 30% Ce critère est noté sur 20 La valeur technique sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de mémoire technique rempli par le candidat. Un sous-critère non renseigné entraine l'attribution de la note de 0. - Sous-Critère 1 : noté sur 8 points Moyens en personnel qualifié affectés au présent marché au vu des CV fournis par le candidat qui précisera le nombre d'agents dans chaque rubrique. Il fournira enfin les CV des personnels proposés. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. L'Offre du candidat qui ne proposerait pas d'agent dans chaque des 4 rubriques, chargés d'affaires, concepteur réseaux (ingénieurs réseaux), techniciens qualifiés pour la maintenance des liaisons informatiques (ip, id) , programmateurs informatique pour la supervision des systèmes informatiques et vidéo (équivalent niveau ingénieur) sera rejetée comme irrégulière. - Sous-Critère 2 : noté sur 3 points Moyens matériels disponibles en stock pour un dépannage urgent des équipements du PC sécurité. - Sous-Critère 3 : noté sur 6 points Délai d'intervention au PC sécurité en cas d'urgence proposé par le candidat (délai max. 4 heures). Si le candidat propose un délai supérieur au délai imposé par le CCTP, son offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat propose des fourchettes le délai le plus long sera considéré - sous-Critère 4 : noté sur 3 points Critère environnemental: formation à la gestion écologique des chantiers du personnel spécifiquement affecté au marché ; norme Euro des véhicules affectés au marché et utilisation de véhicules électriques. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet : maintenance des équipements d'alarmes intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo-protection des bâtiments de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Cote d 'Azur.
Lot 1 : Équipements d'alarmes intrusion et de contrôle d'accès.
Lot 2 : Baie de réception et équipements de vidéo-protection.
Groupement de commande entre la Ville de Nice (coordonateur du groupement) et la Métropole Nice Côte d'Azur.
Le mandataire du groupement de commande est la Ville de Nice.
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements d'alarmes intrusion et de contrôle d'accès.
Informations complémentaires sur les lots:
Groupement de commande entre la Ville de Nice (coordonateur du groupement) et la Métropole Nice Côte
d'Azur.La répartition, par membre du groupement, pour les montants est la suivante :Pour la ville de Nice :Montant minimum (HT). : 20 000 EUR HTMontant maximum (HT). : 200 000 EUR HTPour la Métropole Nice Côte d'Azur :Montant minimum (HT). : sans montant annuel minimumMontant maximum (HT.). : 100 000 EUR HT
d'Azur.
La répartition, par membre du groupement, pour les montants est la suivante :
Pour la ville de Nice :
Montant minimum (HT). : 20 000 EUR HT
Montant maximum (HT). : 200 000 EUR HT
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur :
Montant minimum (HT). : sans montant annuel minimum
Montant maximum (HT.). : 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Baie de réception et équipements de vidéo-protection.
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :
- lot no 1 : Équipements d'alarmes intrusion et de contrôle d'accès
- lot no 2 : Baie de réception et équipements de vidéo-protection
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-13-1499
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
- certificats de qualifications professionnelles : certificats de qualifications professionnelles QUALIFELEC, indice Cf3 dans les domaines suivants:
- pour les lots 1 et 2 :
- sûreté-Sécurité (St) : détection intrusion - surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie.
- pour le lot 2 :
- audio Vidéo (Av) : sonorisation, audiovisuel, signalisation et affichage, distribution de l'heure et chronométrie, vidéo institutionnelle publique.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
- la forme du prix est révisable
- avance : aucune avance ne sera effectuée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 : Le prix (70)
2. Pour les lots 1 et 2 : La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nce Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble " Le Plaza " - 455 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à lionel.bitsch@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice - direction de la prévention et de la gestion des risques
Adresse postale: 81 rue de France
Téléphone: +33 497134744 📞
Fax: +33 497132993 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-13-1499
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :
- pour les lots 1 et 2 : Critère 1 : le prix : 70%
Ce critère est noté sur 20.
Marché à bons de commande : le prix sera jugé sur la base du montant total du Détail Estimatif calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
- Pour le lot 1 : critère 2 : la valeur technique : 30%
Ce critère est noté sur 20
La valeur technique sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de mémoire technique rempli par le candidat.
Un sous-critère non renseigné entraine l'attribution de la note de 0.
- Sous-Critère 1 : noté sur 7 points
Performance technique des matériels proposés pour l'exécution du marché, appréciée en fonction des capacités de paramétrages et de leur compatibilité (protocoles sur centrales effectivement pris en charge, moyens physiques et logiques de communications, ouverture vers les systèmes de supervision multi services)
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- sous-Critère 2 : noté sur 2 points
Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du marché (performance des équipements de mesure, test et calibrage adaptés pour les matériels électroniques objets du marché)
- sous-Critère 3 : noté sur 8 points
Moyens en personnel qualifié affectés au présent marché au vu des CV fournis par le candidat qui fournira les CV des personnels proposés pour chaque rubrique : chargés d'affaires, concepteurs réseaux (ingénieurs réseaux), techniciens qualifiés pour la maintenance d'alarmes conventionnelles (Rtc), techniciens qualifiés pour l'installation et la maintenance d'alarmes informatiques (ip, id), programmateurs réseaux informatique pour la supervision des systèmes informatiques (équivalent niveau ingénieur). A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
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- sous-Critère 4 : noté sur 3 points
Critère environnemental: formation à la gestion écologique des chantiers du personnel spécifiquement affecté au marché, norme Euro des véhicules affectés au marché et utilisation de véhicules électriques.
- Pour le lot 2 : la valeur technique : 30%
- Sous-Critère 1 : noté sur 8 points
Moyens en personnel qualifié affectés au présent marché au vu des CV fournis par le candidat qui précisera le nombre d'agents dans chaque rubrique. Il fournira enfin les CV des personnels proposés. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
L'Offre du candidat qui ne proposerait pas d'agent dans chaque des 4 rubriques, chargés d'affaires, concepteur réseaux (ingénieurs réseaux), techniciens qualifiés pour la maintenance des liaisons informatiques (ip, id) , programmateurs informatique pour la supervision des systèmes informatiques et vidéo (équivalent niveau ingénieur) sera rejetée comme irrégulière.
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- Sous-Critère 2 : noté sur 3 points
Moyens matériels disponibles en stock pour un dépannage urgent des équipements du PC sécurité.
- Sous-Critère 3 : noté sur 6 points
Délai d'intervention au PC sécurité en cas d'urgence proposé par le candidat (délai max. 4 heures).
Si le candidat propose un délai supérieur au délai imposé par le CCTP, son offre sera déclarée irrégulière.
Si le candidat propose des fourchettes le délai le plus long sera considéré
Critère environnemental: formation à la gestion écologique des chantiers du personnel spécifiquement affecté au marché ; norme Euro des véhicules affectés au marché et utilisation de véhicules électriques.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2014/S 054-090500 (2014-03-13)
Informations complémentaires (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127851
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090500
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2014/S 074-127851 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Valeur totale du marché: 86772.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190665
Se réfère à l'avis: 2014/S 054-090500
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le lot 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Informations complémentaires: Le lot 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Groupement de commande entre la Ville de Nice (coordonateur du groupement) et la Métropole Nice Côte d'Azur. La répartition, par membre du groupement, pour les montants est la suivante: Pour la ville de Nice: Montant minimum HT: 20 000 EUR Montant maximum HT: 200 000 EUR Pour la Métropole Nice Côte d'azur: Montant minimum HT: sans montant annuel minimum Montant maximum HT: 100 000 EUR
Afficher plus
le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, tél. +33 492041313, fax +33 493557831, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.8.2014 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les Affaires Régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél +33 0484354554 Fax +33 484354460
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2016/S 107-190665 (2016-06-02)