Maintenance des équipements audiovisuels de l'Hôtel du Département

Conseil général Bas-Rhin

Maintenance des équipements audiovisuels de l'Hôtel du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif de la maintenance préventive pour une année : 25 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de matériel de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126186
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Critère de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous critères du critère valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de trasmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des équipements audiovisuels de l'Hôtel du Département.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00001905
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général du Bas-Rhin, 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2),
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2),
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Artcticle 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristique des prix : prix unitaires.
Modalité de variation des prix : révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Le règlement des situations se fera par virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Imputation budgétaire : chapitre 011, nature 61522, fonction 0202.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Bas-Rhin
Point de contact: M. Jacky Stoffel
M. le président du Conseil général du Bas-Rhin
Téléphone: +33 369332600 📞
Adresse postale: Département du Bas-Rhin, pôle aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
département du Bas-Rhin, pôle ressources, direction des finances et de la commande publique service de la commande publique, bureau 4129d Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001905
Informations complémentaires
Critère de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous critères du critère valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de trasmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans une délai de deux mois à compter de la publicité de la signture du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut dans les six mois suivant la notification du marché. Recours indémnitaire dans un délai de déchéance quadriennal, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litige sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 du Code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2014/S 073-126186 (2014-04-08)
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