Maintenance des copieurs multifonctions (administration et écoles) de la ville d'Ivry-sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

Le marché a pour objet la maintenance et la fourniture des consommables nécessaires au fonctionnement du parc des copieurs multifonctions des services administratifs et des écoles de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de photocopieurs
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.Les volumes minimum et maximum annuels en copies affectés à la maintenance du parc des copieurs multifonctions des services administratifs et des écoles de la ville d'Ivry-sur-Seine sont les suivants:Noir et blanc-volume minimum annuel: 1 500 000 copies-Volume maximum annuel: 5 500 000 copiessoit pour 4 ans, en cas de reconduction :-Volume minimum annuel: 6 000 000 copies-Volume maximum annuel: 22 000 000 copiesCouleur-Volume minimum annuel: 50 000 copies-Volume maximum annuel: 300 000 copiessoit pour 4 ans, en cas de reconduction :-Volume minimum annuel: 200 000 copies-Volume maximum annuel: 1 200 000 copies
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217545
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
nb 1 : en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale ; NB 2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nb 3 : Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur : -Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou à l'article D.8222-7 du Code du travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article D.8222-5 ou de l'article D.8222-7 du Code du travail. -les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2013. Nb 4 : En matière de fourniture, la sous-traitance est interdite. Pour chaque sous-traitant présenté pendant l'exécution du marché, le titulaire devra joindre, en plus du projet d'acte spécial : -Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du code des marchés publics -une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédente -pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant : la présentation d'une liste de références effectuées en propre par le sous-traitant au cours des trois dernières années -pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années -une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité -un relevé d'identité bancaire les offres seront analysées au regard des critères suivants: la valeur technique (45 points) sera analysée au regard du mémoire technique d'après les points suivants: -modalités d'exécution de la maintenance préventive (8 points) -modalités d'exécution de la maintenance corrective (12 points) -modalités d'exécution de la maintenance corrective en cas de mauvaises manipulations (5 points) -descriptif de l'effectif et des qualifications du personnel affecté à l'exécution des prestations (10 points) -modalités de commande et d'approvisionnement des consommables (5 points) -exemple d'un bilan annuel des interventions de maintenance le prix des prestations (40 points) sera analysé au regard des éléments suivants: -prix de la maintenance à la copie Noir et Blanc (20 points) -prix de la maintenance à la copie couleur (7 points) -taux de remise sur le prix public des pièces détachées (5 points) -coût horaire pour la maintenance en cas de mauvaises manipulations (5 points) -coût horaire pour le déplacement des matériels de reprographie (3 points) les délais (15 points) seront analysés au regard des éléments suivants: -délai d'intervention pour assurer la maintenance corrective des matériels de reprographie. Le candidat peut proposer un délai inférieur à celui mentionné dans le CCP, à savoir 8 heures ouvrées à compter de l'envoi par fax ou par mail de la demande d'intervention par le service utilisateur (5 points). Les candidats ne remplissant pas l'acte d'engagement sont réputés proposer un délai de 8 heures ouvrées. -délai de réparation du matériel (10 points). Le candidat peut proposer un délai inférieur à celui mentionné dans le CCP, à savoir 5 jours ouvrés à compter de l'intervention d'un technicien). Les candidats ne remplissant pas l'acte d'engagement sont réputés proposer un délai de 5 jours ouvrés. Si le candidat propose un intervalle de temps, il se verra attribuer la note relative au délai le pluslong. Si le candidat propose plusieurs délais, le délai le plus long sera retenu pour l'analyse. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (hors télécopie et courrier simple). Dans ce cas, elles peuvent soit être envoyées à l'adresse suivante: M. le maire d'ivrysur-seine, Direction des Services Financiers, Service des Marchés Publics, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-Sur-Seine cedex, soit être déposées contre la remise d'un récepissé à l'adresse suivante: La Cité Administrative et Technique, Direction des Services Financiers, Service des Marchés Publics 1er étage, 37 rue Saint-Just, 94200 Ivry-Sur-Seine. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention "Ne pas ouvrir". Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance et la fourniture des consommables nécessaires au fonctionnement du parc des copieurs multifonctions des services administratifs et des écoles de la Ville d'Ivry-sur-Seine.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.
Les volumes minimum et maximum annuels en copies affectés à la maintenance du parc des copieurs multifonctions des services administratifs et des écoles de la ville d'Ivry-sur-Seine sont les suivants:
Noir et blanc
-volume minimum annuel: 1 500 000 copies
-Volume maximum annuel: 5 500 000 copies
soit pour 4 ans, en cas de reconduction :
-Volume minimum annuel: 6 000 000 copies
-Volume maximum annuel: 22 000 000 copies
Couleur
-Volume minimum annuel: 50 000 copies
-Volume maximum annuel: 300 000 copies
-Volume minimum annuel: 200 000 copies
-Volume maximum annuel: 1 200 000 copies
Description des options:
le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.11.2014. Il sera ensuite reconductible par trois fois à échéance de chaque période annuelle. Sa durée totale, reconductions comprises, n'excèdera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance de chaque renouvellement. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction de celui-ci
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CC-maintenance-copieurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a/Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement ;
Ou pour les candidats se présentant seuls :
-Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
b/les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique
c/la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
-une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat
-une déclaration justifiant l'appréciation d'un droit de préférence éventuel
-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
-une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la copie du jugement
d/l'attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité
e/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
f/une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
g/une présentation d'une liste des principaux services pour des prestations équivalentes, effectués par l'entreprise au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être accompagnée d'attestations de bonne exécution ;
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H/Des certificats de qualification professionnelle (agréments constructeurs pour les marques de photocopieurs à maintenir ). La preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéficie d'indemnités moratoire à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne, à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
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Les dépenses afférentes au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le présent marché sera attribué soit à un opérateur économique individuel, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire. L'Opérateur économique mandataire du groupement ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Ivry-sur-Seine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9vnSgJHyNr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-maintenance-copieurs
Informations complémentaires
nb 1 : en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale ;
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NB 2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nb 3 : Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
-Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou à l'article D.8222-7 du Code du travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article D.8222-5 ou de l'article D.8222-7 du Code du travail.
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-les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2013.
Nb 4 : En matière de fourniture, la sous-traitance est interdite. Pour chaque sous-traitant présenté pendant l'exécution du marché, le titulaire devra joindre, en plus du projet d'acte spécial : -Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du code des marchés publics
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-une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année précédente
-pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant : la présentation d'une liste de références effectuées en propre par le sous-traitant au cours des trois dernières années
-pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années
-une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
-un relevé d'identité bancaire
les offres seront analysées au regard des critères suivants:
la valeur technique (45 points) sera analysée au regard du mémoire technique d'après les points suivants:
-modalités d'exécution de la maintenance préventive (8 points)
-modalités d'exécution de la maintenance corrective
(12 points)
en cas de mauvaises manipulations (5 points)
-descriptif de l'effectif et des qualifications du personnel affecté à l'exécution des prestations (10 points)
-modalités de commande et d'approvisionnement des consommables (5 points)
-exemple d'un bilan annuel des interventions de maintenance
le prix des prestations (40 points) sera analysé au regard des éléments suivants:
-prix de la maintenance à la copie Noir et Blanc (20 points)
-prix de la maintenance à la copie couleur (7 points)
-taux de remise sur le prix public des pièces détachées (5 points)
-coût horaire pour la maintenance en cas de mauvaises manipulations (5 points)
-coût horaire pour le déplacement des matériels de reprographie (3 points)
les délais (15 points) seront analysés au regard des éléments suivants:
-délai d'intervention pour assurer la maintenance corrective des matériels de reprographie. Le candidat peut proposer un délai inférieur à celui mentionné dans le CCP, à savoir 8 heures ouvrées à compter de l'envoi par fax ou par mail de la demande d'intervention par le service utilisateur (5 points).
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Les candidats ne remplissant pas l'acte d'engagement sont réputés proposer un délai de 8 heures ouvrées.
-délai de réparation du matériel (10 points).
Le candidat peut proposer un délai inférieur à celui mentionné dans le CCP, à savoir 5 jours ouvrés à compter de l'intervention d'un technicien). Les candidats ne remplissant pas l'acte d'engagement sont réputés proposer un délai de 5 jours ouvrés.
Si le candidat propose un intervalle de temps, il se verra attribuer la note relative au délai le pluslong.
Si le candidat propose plusieurs délais, le délai le plus long sera retenu pour l'analyse.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (hors télécopie et courrier simple). Dans ce cas, elles peuvent soit être envoyées à l'adresse suivante: M. le maire d'ivrysur-seine, Direction des Services Financiers, Service des Marchés Publics, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-Sur-Seine cedex, soit être déposées contre la remise d'un récepissé à l'adresse suivante: La Cité Administrative et Technique, Direction des Services Financiers, Service des Marchés Publics 1er étage, 37 rue Saint-Just, 94200 Ivry-Sur-Seine. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'indication de la
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procédure à laquelle il se rapporte, ainsi que la mention "Ne pas ouvrir". Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-217545 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266664
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217545
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Espace Copia
Adresse postale: 33 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 144-266664 (2015-07-24)