Maintenance des climatiseurs, conditionneurs d'air, ventilateurs et sécheurs d'air de la centrale EDF PEI de Lucciana

EDF production electrique insulaire SAS

Il s'agit d'établir un marché cadre pour la maintenance des climatiseurs, conditionneurs d'air, ventilateurs et sécheurs d'air de la centrale EDF PEI de Lucciana, hors phase de garantie.
Ils sont situés dans les:
— bâtiment administratif,
— bâtiment atelier/magasin,
— bâtiment industriel (bloc usine, etc.),
— bâtiments annexes (bâtiment urée, compresseur, etc.).
Le marché couvrira les prestations suivantes:
— un programme d'intervention de maintenance préventive élaboré conformément aux préconisations du constructeur et au guide d'exploitation et d'entretien des équipements (GEE),
— la constitution et la gestion d'un stock de pièces de rechange comprenant un jeu de filtres et courroies par centrale de traitement d'air et les pièces critiques,
— le remplacement des filtres et courroies si nécessaire,
— des activités de dépannage et de réparation,
— des opérations réglementaires, effectuées ou pilotées par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ?

• EDF production electrique insulaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-08-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de climatisation
Quantité ou étendue: Durée du marché: 2 années fermes + 2 années optionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF production électrique insulaire SAS
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jonathan.triviaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653498 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259797
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Important! Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront au préalable déposer un dossier de candidature sur la plate-forme d'achats électronique de EDF (http://portail-achats.edf.com) dans la demande d'information: rfi_57323 – maintenance climatiseurs (HVAC) DHC Corse et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF,devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître. La consultation sera effectuée après validation des dossiers de candidature via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Fréquence des marchés à attribuer: 4 ans.
Brève description:

Il s'agit d'établir un marché cadre pour la maintenance des climatiseurs, conditionneurs d'air, ventilateurs et sécheurs d'air de la centrale EDF PEI de Lucciana, hors phase de garantie.

Ils sont situés dans les:

— bâtiment administratif,

— bâtiment atelier/magasin,

— bâtiment industriel (bloc usine, etc.),

— bâtiments annexes (bâtiment urée, compresseur, etc.).

Le marché couvrira les prestations suivantes:

— un programme d'intervention de maintenance préventive élaboré conformément aux préconisations du constructeur et au guide d'exploitation et d'entretien des équipements (GEE),

— la constitution et la gestion d'un stock de pièces de rechange comprenant un jeu de filtres et courroies par centrale de traitement d'air et les pièces critiques,

— le remplacement des filtres et courroies si nécessaire,

— des activités de dépannage et de réparation,

— des opérations réglementaires, effectuées ou pilotées par le titulaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il s'agit de 2 années optionnelles.

Option 1: 12 mois.

Option 2: 12 mois.

La durée du marché indiquée à la section II.3 inclue ces options de durée.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: tender_142172 - Maintenance climatiseurs (HVAC) DHC Corse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale PEI de Lucciana en Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: afin de participer à la consultation objet de cet avis, le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 M EUR en 2012 et 2013. Dans ce cadre, le soumissionnaire doit:

— préciser le premier mois de l'année fiscale,

— fournir son chiffre d'affaires ainsi que les rapports financiers des 3 derniers exercices,

— préciser son chiffre d'affaires dans le secteur concerné pour ces 3 derniers exercices.

— préciser son chiffre d'affaires global avec EDF pour ces 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 5 dernières années. Ces références ou ces éléments devront démontrer la capacité à réaliser une prestation de maintenance de ventilation dans un domaine industriel.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales,

— la conception d'origine (nom du constructeur),

— la date d'intervention,

— les délais d'exécution.

2. Le candidat doit présenter un document synthétique énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.

3. Le candidat doit justifier la mise en place d'une organisation qualité.

4. Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

5. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines commerciaux et techniques. Le candidat doit être capable de rédiger les documents en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jonathan Triviaux
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
4 ans
Source: OJS 2014/S 144-259797 (2014-07-25)

Informations complémentaires (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275662
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259797
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2014/S 153-275662 (2014-08-06)

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