Maintenance des centrifugeuses de l'EFSCA

Établissement Français du Sang

Le marché est conclu à compter de sa notification et s'exécute pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent à compter du 16.1.2015 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive.les marchés, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécutent par l'émission de bons de commande. Conformément à la directive n 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative aux marchés publics, les présents marchés à bons de commande sont considérés comme accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSLM

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: EFSCA, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350304
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le détail des critères de choix et leur sous- pondérations sont détaillés dans le réglement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14029) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: - par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'efs-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, - par voiedématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des centrifugeuses de poches de l'EFS…

… CAMontant minimum pour 48 mois : 15 000 EUR HTmontant maximum pour 48 mois : 150 000 EUR HT

… CA

Montant minimum pour 48 mois : 15 000 EUR HT

montant maximum pour 48 mois : 150 000 EUR HT

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des centrifugeuses de tubes de l'EFS…

… CAMontant minimum pour 48 mois : 15 000 EUR HTmontant maximum pour 48 mois : 100 000 EUR HT

… CA

montant maximum pour 48 mois : 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des centrifugeuses de cartes gel DIAMED de l'EFS…

… CAMontant minimum pour 48 mois : 2 000 EUR HTmontant maximum pour 48 mois : 20 000 EUR HT

… CA

Montant minimum pour 48 mois : 2 000 EUR HT

montant maximum pour 48 mois : 20 000 EUR HT

Description des options:

Les marchés objets de la présente consultation pourront faire l objet d une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l article 35 ll 6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CATL14029 CENTRI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tours, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres, Orléans, Poitiers, La Rochelle, Saintes, Angoulême et Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro Siren du candidat,

- les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.

*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

*Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;

*Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

*une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP.Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (45)
3. Performances en matiere de protection de l'environnement et en matiere d'insertion professionnelle des publics en difficulte (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Efsca
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Point de contact: Mme Stéphanie Moutrille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL14029 CENTRI
Informations complémentaires

Le détail des critères de choix et leur sous- pondérations sont détaillés dans le réglement de consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14029) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'efs-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

- par voiedématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admisnistratif
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS - Centre Atlantique
Adresse postale: service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661 Text_Irr_Lieu_Dit
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
Source: OJS 2014/S 198-350304 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132434
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350304
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiqué par lot (V.4) correspond au montant maximum susceptible d'être commandé. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 198 B, annonce no 346 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17B15015

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Cslm
Adresse postale: ZAE de l'ormeau 24 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs la Ville
Code postal: 77380

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Admisnistratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Text_Icr_Lieu_Dit
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS - centre Atlantique
Source: OJS 2015/S 075-132434 (2015-04-14)

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