Maintenance des centrales groupes électrogènes des sites hospitaliers Trousseau, La Roche Guyon, Rothschild, Saint-Antoine et Tenon des Hôpitaux universitaires de l'Est parisien (HUEP)

APHP – groupe hospitalier HUEP

Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance d'exécution des travaux d'entretien des centrales groupes électrogènes de chaque centrale de secours électrique alimentant les bâtiments constituant les hôpitaux du groupe hospitalier GHUEP.
Le marché est composé en deux catégories de prestations:
- d'une partie à prix global forfaitaire correspondant aux prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières (article 1), chiffrées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque site ainsi que dans l'acte d'engagement (article 2.2),
- d'une partie fractionnée à bons de commande passée en application de l'article 77 du code des marchés publics selon les prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP – groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marion.bouyer@sat.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282095 📞
Fax: +33 149282915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146395
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012. précisions sur les critères: - le prix sur 60 points, - la valeur technique de l'offre sur 40 points d'après le mémoire technique comprenant les moyens techniques et humains (nombre, qualification) que l'entreprise met à disposition pour l'exécution du contrat et de la note méthodologique. La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 22.5.2014 – 14:00 Une visite de chaque sites est obligatoire et individuelle. Elle doit se faire sur rendez-vous au plus tard le 21.5.2014 auprès des personnels techniques de chaque site: Jean-Claude Sintes, chargé d'exploitation électrique du site Saint-Antoine Tél. +33 149282791 ou par mail: jean-claude.sintes@sat.aphp.fr Bernard Paris, chargé d'exploitation électrique du site Tenon Tél. +33 156017669 ou par mail: bernard.paris@tnn.aphp.fr Philippe Rochefort, chargé d'exploitation électrique des sites Rothschild, Armand Trousseau et La Roche Guyon Tél. +33 144739795 ou par mail: philippe.rochefort@trs.aphp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance d'exécution des travaux d'entretien des centrales groupes électrogènes de chaque centrale de secours électrique alimentant les bâtiments constituant les hôpitaux du groupe hospitalier GHUEP.
Le marché est composé en deux catégories de prestations:
- d'une partie à prix global forfaitaire correspondant aux prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières (article 1), chiffrées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque site ainsi que dans l'acte d'engagement (article 2.2),
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- d'une partie fractionnée à bons de commande passée en application de l'article 77 du code des marchés publics selon les prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires (BPU).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HUEP-14-019-GH-MNT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:
1. Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
3. Imprimé DC4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises
bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4. Les attestations d'assurance civile et décennale.
5. Les attestations de visite de chaque site.
6. Un RIB correspondant aux coordonnées bancaires renseignées dans l'acte d'engagement.
7. Un extrait Kbis du registre du commerce de moins de six (6) mois.
Situation économique et financière: Imprimé DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
1. L'acte d'engagement à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) (deux exemplaires)
2. La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque site, une DPGF non-renseignée dans son intégralité entraînera la non-conformité de l'offre. A fournir en deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD avec le BPU complété - document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire.
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3. Les bordereaux des prix unitaires de chaque site ainsi que le BPU «commun» en 2 exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD avec le BPU complété - document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire.
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4. Le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en 2 exemplaires.
Il devra être joint à ce mémoire:
- les méthodes et moyens utilisés,
- les qualifications des personnels chargés du contrôle,
- les moyens en personnel, structure de travail et matériels du bureau de contrôle,
- le calendrier des interventions,
le mémoire technique, les DPGF et les BPU doivent être datés et signés par un représentant qualifié de ou, des entreprise(s) dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux universitaires de l'Est parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 publié au Journal officiel du 31.3.2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2014 : 0.25 % + 8 = 8.25 %.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques est autorisé.
Dans le cadre de groupement d'opérateurs économiques, il sera précisé, sur le formulaire DC1, si le groupement est solidaire ou conjoint. Le mandataire solidaire sera expressément désigné.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au titre de la candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Saint-Antoine – Cellule des marchés du GH HUEP
Mme Bouyer Marion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Saint-Antoine
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dVJfYxIu80 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-14-019-GH-MNT
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
précisions sur les critères:
- le prix sur 60 points,
- la valeur technique de l'offre sur 40 points d'après le mémoire technique comprenant les moyens techniques et humains (nombre, qualification) que l'entreprise met à disposition pour l'exécution du contrat et de la note méthodologique.
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 22.5.2014 – 14:00
Une visite de chaque sites est obligatoire et individuelle. Elle doit se faire sur rendez-vous au plus tard le 21.5.2014 auprès des personnels techniques de chaque site:
Jean-Claude Sintes, chargé d'exploitation électrique du site Saint-Antoine
Tél. +33 149282791 ou par mail: jean-claude.sintes@sat.aphp.fr
Bernard Paris, chargé d'exploitation électrique du site Tenon
Tél. +33 156017669 ou par mail: bernard.paris@tnn.aphp.fr
Philippe Rochefort, chargé d'exploitation électrique des sites Rothschild, Armand Trousseau et La Roche Guyon
Tél. +33 144739795 ou par mail: philippe.rochefort@trs.aphp.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: par l'intéressé auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pré-contractuel: par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.
Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.
Source: OJS 2014/S 084-146395 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313266
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146395
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le montant du marché se décompose de la manière suivante: -montant minimum du marché (sur la durée du marché): part forfaitaire en EUR HT; Le montant forfaitaire pour 4 ans: 150 609,14 EUR HT. -le montant maximum du marché (sur la durée du marché) comprenant la part forfaitaire et à bons de commandes: 2 500 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 84 B, annonce nº 402 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: Bes
Adresse postale: 5 rue du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le recours en référé contractuel peut-être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Le recours en contestation de validité du contrat est possible dans les 2 mois qui suivent les mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2014/S 177-313266 (2014-09-11)
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