Maintenance des ascenseurs, monte-charges et monte-dossiers - AJ Bobigny et Auxerre

Cour d'appel de Paris – SAR

Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges et monte-dossiers des arrondissements judiciaires de Bobigny et Auxerre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-02 Avis de marché
2014-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152703
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites des tribunaux de grande instance de Bobigny et d'Auxerre, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès du : — TGI de Bobigny: Les visites auront lieu les 19 et 20.5.2014 à 10:00 Contact : Mme Stéphanie Pietrain +33 172403137 TGI d'Auxerre: La visite aura lieu le 27.5.2014 à 9:30. Contact : Mme Annette Legras, directrice de greffe. Téléphone +33 386723072. Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges et monte-dossiers des arrondissements judiciaires de Bobigny et Auxerre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2014-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux d'exécution en Seine-Saint-Denis (93) et à Auxerre (89).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les 3 dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant du prix global et forfaitaire (50 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (5 %), soit total de (55)
2. Valeur technique et organisationnelle dont moyens humains et techniques (qualité de l'organisation et des moyens proposés : composition de l'encadrement, des équipes d'intervention, qualifications et fonctions du personnel, équipe devant intervenir (nombre, qualifications et formations, expériences, ...) et outillage dont dispose l'équipe intervenante (EPI, équipements de maintenance et de contrôle, matériel de balisage, ...) (20 %), organisation générale mise en place pour assurer les prestations : qualité des procédures et méthodologies mises en place (notamment gestion des demandes d'intervention, astreinte, planification de maintenance, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité) (10 %) et pièces de rechange (suivi et organisation déployés pour la gestion du remplacement de matériels et pièces détachés (Art. 6.2- 6.3- 6.4 du Cctp) (15 %) soit total de (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Batréau Isabelle
Téléphone: +33 144327409 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2014-003
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites des tribunaux de grande instance de Bobigny et d'Auxerre, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès du :
— TGI de Bobigny:
Les visites auront lieu les 19 et 20.5.2014 à 10:00
Contact : Mme Stéphanie Pietrain +33 172403137
TGI d'Auxerre:
La visite aura lieu le 27.5.2014 à 9:30.
Contact : Mme Annette Legras, directrice de greffe. Téléphone +33 386723072.
Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 087-152703 (2014-05-02)
Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328805
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152703
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum constitué du montant forfaitaire et sans engagement sur un montant maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR (HT). Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 88 B, annonce no 229 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: otis
Adresse postale: 3 place de la Pyramide La Défense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Source: OJS 2014/S 186-328805 (2014-09-24)
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Produits/services:
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