maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes handicapées et monte charges dans les bâtiments du Conseil général du Var

Conseil général du Var

la présente consultation concerne les prestations suivantes:
maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes handicapées et monte charges dans les bâtiments du Conseil général du Var pour les 4 pôles de Toulon Ouest, Toulon Est, Draguignan et Saint-Maximin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début octobre 2014.La présente consultation présente 4 lots.Les montants minimum et maximum de la partie à bons de commandes passées pour 3 ans dans le cadre du présent marché sont les suivants:lot 1: Pôle Toulon Ouest: montant minimum: 1200 EUR (TTC) - montant maximum: 36 000 EUR (TTC).Lot 2: Pôle Toulon Est: montant minimum: 1200 EUR (TTC) - montant maximum: 36 000 EUR (TTC).Lot 3: Pôle Draguignan: montant minimum: 1560 EUR (TTC) - montant maximum: 48 000 EUR (TTC).Lot 4: Pôle Saint-Maximin: pas de montant minimum - montant maximum: 18 000 EUR (TTC).Chaque marché est passé pour une durée 3 ans à compter d'un ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166389
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40.iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 30 points: les questions du mémoire sont les suivantes: — question 1: organisation spécifique mise en place pour répondre aux exigences du marché notamment les délais d'intervention pour dépannage des appareils, déblocage des personnes bloquées en cabine, approvisionnement des pièces détachées, — question 2: donner la composition des équipes d'intervention affectées aux bâtiments du Conseil Général du VAR, en maintenance préventive et curative. Indiquer pour ces bâtiments: l'effectif, le niveau de formation et qualifications du personnel affecté à ces bâtiments, CV de ces personnes, attestation de qualification des techniciens sur les matériels à entretenir, — question 3: moyens matériels mis à disposition de ces personnels (outillage, équipements de mesure, moyens de communication, moyens informatiques). Chaque question aura la même valeur. Les réponses seront classées en 5 catégories: très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point). Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs contrat(s)-cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nº Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est-à-dire d'un ou de plusieurs marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations suivantes:
maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes handicapées et monte charges dans les bâtiments du Conseil général du Var pour les 4 pôles de Toulon Ouest, Toulon Est, Draguignan et Saint-Maximin.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle technique Toulon Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle technique Toulon Est.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximim.
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début octobre 2014.
La présente consultation présente 4 lots.
Les montants minimum et maximum de la partie à bons de commandes passées pour 3 ans dans le cadre du présent marché sont les suivants:
lot 1: Pôle Toulon Ouest: montant minimum: 1200 EUR (TTC) - montant maximum: 36 000 EUR (TTC).
Lot 2: Pôle Toulon Est: montant minimum: 1200 EUR (TTC) - montant maximum: 36 000 EUR (TTC).
Lot 3: Pôle Draguignan: montant minimum: 1560 EUR (TTC) - montant maximum: 48 000 EUR (TTC).
Lot 4: Pôle Saint-Maximin: pas de montant minimum - montant maximum: 18 000 EUR (TTC).
Chaque marché est passé pour une durée 3 ans à compter d'un ordre de service.
Description des options:
pas d'option au sens national.
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
— marchés complémentaires : un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° CMP) sera susceptible d'être conclu.
Numéro de référence: 14S0043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
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— certificat de qualification ou équivalent. Outre ces qualifications il sera demandé des références de chantier similaires ou/et attestations de maître d'oeuvre),
— le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour les marchés ou certains de ces lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution des marchés que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur Technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Emmanuelle Ferron – fax: +33 483950525, renseignements techniques: J.-François Basso – fax: +33 483950518
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0043 – maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes handicapées – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0043
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40.iii, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 30 points:
les questions du mémoire sont les suivantes:
— question 1: organisation spécifique mise en place pour répondre aux exigences du marché notamment les délais d'intervention pour dépannage des appareils, déblocage des personnes bloquées en cabine, approvisionnement des pièces détachées,
— question 2: donner la composition des équipes d'intervention affectées aux bâtiments du Conseil Général du VAR, en maintenance préventive et curative.
Indiquer pour ces bâtiments: l'effectif, le niveau de formation et qualifications du personnel affecté à ces bâtiments, CV de ces personnes, attestation de qualification des techniciens sur les matériels à entretenir,
— question 3: moyens matériels mis à disposition de ces personnels (outillage, équipements de mesure, moyens de communication, moyens informatiques).
Chaque question aura la même valeur.
Les réponses seront classées en 5 catégories: très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point).
Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs contrat(s)-cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nº Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est-à-dire d'un ou de plusieurs marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 095-166389 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353544
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166389
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Lot 1 — Entreprise Thyssenkrupp Ascenseurs Montant HT de 20 835 EUR à 20 835 EUR Lot 2 — Entreprise Thyssenkrupp Ascenseurs Montant HT de 16 770 EUR à 16 770 EUR Lot 3 — Entreprise Thyssenkrupp Ascenseurs Montant HT de 27 156 EUR à 27 156 EUR Lot 4 — Entreprise Vestner France Montant HT de 5 922 EUR à 5 922 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché composé de 4 lots pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service. Lot 1, société Thyssenkrupp ascenseurs Toulon pour un montant de 20 835 EUR HT. Lot 2, société Thyssenkrupp ascenseurs Toulon pour un montant de 16 770 EUR HT. Lot 3, société Thyssenkrupp ascenseurs Fréjus pour un montant de 27 156 EUR HT. Lot 4, société Vestner pour un montant de 5 922 EUR HT. Date de conclusion: le 25.9.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 94 B, annonce nº 230 du 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: 171 ancienne route de la Garde la Farlède, BP 40555
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: ZI Le Palud, 345 rue Georges Besse
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

4️⃣
Nom: Vestner France
Adresse postale: 3 rue Antoine et Henri Maurras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 200-353544 (2014-10-13)