Maintenance des ascenseurs du CHPA-CHIAP et mise aux normes

CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis

le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien (assurer le bon fonctionnement et maintenir le niveau de sécurité initial, y compris les dispositifs de téléphonie ou de télésurveillance) et la réparation des ascenseurs et monte charges, situés dans les différents batiments du CHPA-CHIAP en application de la réglementation ainsi que la mise aux normes des appareils

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
marché unique à tranches conditionnelles.Tranche ferme : maintenance préventive et corrective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris, Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155454
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien (assurer le bon fonctionnement et maintenir le niveau de sécurité initial, y compris les dispositifs de téléphonie ou de télésurveillance) et la réparation des ascenseurs et monte charges, situés dans les différents batiments du CHPA-CHIAP en application de la réglementation ainsi que la mise aux normes des appareils
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Description des options:
tranche conditionnelle 1: mise aux normes pour la mise en sécurité et l'accessibilité des ascenseurs existants.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14AOS017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence - Pertuis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 60 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 12 mois Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention (25)
3. Valeur technique : Moyens humains réservés au CHPA-CHIAP (10)
4. Valeur technique : Moyens matériels dédiés au CHPA-CHIAP (10)
5. Valeur technique : Planning de la tranche conditionnelle optimisé (10)
6. Valeur technique : Adéquation du planning avec l'activité du CHPA CHIAP - visite réglementaire (5)
7. Prix des prestations proposées (40)
8. Prix des prestations proposées : Prix du contrat de maintenance préventive sur 5 ans (tranche ferme et option) (20)
9. Prix des prestations proposées : Prix de la tranche conditionnelle (15)
10. Prix des prestations proposées : Coût de la main d'oeuvre et déplacement maintenance corrective (hors pièces détachées) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens opérationnels
Nom: CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
Point de contact: Mme Debayeux Emmanuelle
Téléphone: +33 442339272 📞
Fax: +33 442335154 📠
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOS017
Informations complémentaires
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels - cellule des marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Source: OJS 2014/S 089-155454 (2014-05-06)